Jean-Claude Gautron

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales
  • Jean-Claude Gautron, Droit européen, 14e éd., Dalloz, 2012, Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 346 p. 

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 13e éd., Dalloz, 2009, Mémentos Dalloz ( Série droit public ), 337 p. 

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 12e éd., Dalloz, 2006, Mémentos Dalloz ( Série droit public, science politique ), 308 p. 

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 11e éd., Dalloz, 2004, Mémentos Dalloz ( Série droit public, science politique ), 302 p. 

    Jean-Claude Gautron, Traité ou constitution ? , Faculdade de direito da universidade de Lisboa, 2004, 9 p. 

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 10e éd., Dalloz, 2002, Mémentos Dalloz ( Série droit public - science politique ), 406 p. 

    Jean-Claude Gautron, Michel Bélanger, Loïc Grard (dir.), Droit de la Communauté et de l'Union européennes, LGDJ, 2001, Corrigés d'examens, 329 p.   

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 9e éd., Dalloz, 1999, Mémentos ( Droit public, science politique ), 314 p.   

    Jean-Claude Gautron, L'Union économique et monétaire,, 1999, Études européennes ( Enseignement complémentaire ), 28 p. 

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 8e éd., Dalloz, 1997, Mémentos Dalloz ( Droit public, science politique ), 297 p.   

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 7e éd., Dalloz, 1995, Mémentos Dalloz ( Série Droit public, science politique ), 260 p.   

    Jean-Claude Gautron (dir.), Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine: actes de la journée d'études du 29 avril 1993... Bordeaux..., Editions de la Maison des sciences de l'Homme d'Aquitaine, 1994, Publications de la MSHA, 291 p.   

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 6e éd., Dalloz, 1993, Mémentos Dalloz, 255 p.   

    Jean-Claude Gautron (dir.), Les relations Communauté européenne-Europe de l'Est: [actes du colloque, Bordeaux, 1990], Économica, 1991, Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes, CEDECE ( Série des publications élaborées à la suite des colloques bi-annuels de la CEDECE ), 760 p.   

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 5e éd., Dalloz, 1991, Mémentos Dalloz, 222 p.   

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 4e éd., Dalloz, 1989, Mémentos Dalloz, 199 p.   

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes. 2ème année DEUG droit, 2ème année DEUG Administration économique et sociale, 2ème année DEUG Sciences économiques, Librairie Montaigne, 1989, 141 p. 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes: 2ème année DEUG droit, 2ème année DEUG administration économique et sociale, 2ème année DEUG sciences économiques, Librairie Montaigne, 1988, 124 p. 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes: 2ème année DEUG droit, 2ème année DEUG administration économique et sociale, 2ème année DEUG sciences économiques, Librairie Montaigne, 1987, 120 p. 

    Jean-Claude Gautron, La Convention de Lomé 3, Revue du marché commun, 1986 

    Jean-Claude Gautron, La politique africaine de la France, Centre d'étude d'Afrique noire, 1986, Travaux et documents / Centre d'étude d'Afrique noire, 23 p. 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes. 2ème année DEUG droit, 2ème année DEUG administration économique et sociale, 2ème année DEUG sciences économiques, Librairie Montaigne, 1986, 139 p. 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes. 2ème année DEUG droit, 2ème année DEUG administration économique et sociale, 2ème année DEUG sciences économiques, Librairie Montaigne, 1985, 158 p. 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes. 2ème année DEUG droit, 2ème année DEUG administration économique et sociale, 2ème année DEUG sciences économiques, Librairie Montaigne, 1984, 132 p. 

    Jean-Claude Gautron, Droit européen, 3e éd., Dalloz, 1983, Mémentos Dalloz, 185 p.   

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes. 2ème année DEUG droit, 2ème année DEUG administration économique et sociale, 2ème année DEUG sciences économiques, Librairie Montaigne, 1983, 132 p. 

    Jean-Claude Gautron, Georges Meissonnier (dir.), Encyclopédie juridique de l'Afrique, les Nouvelles éditions africaines, 1982, 365 p. 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes. 2ème année DEUG Droit, 2ème année DEUG Sciences économiques, 2ème année DEUG Administration économique et sociale, Librairie Montaigne, 1982 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes: 2ème année DEUG droit, 2ème année DEUG administration économique et sociale, 2ème année DEUG sciences économiques, Librairie Montaigne, 1981, 132 p. 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes. 2ème année DEUG Droit, 2ème année DEUG Sciences économiques, 2ème année DEUG Administration économique et sociale, Librairie Montaigne, 1980 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes: 2° année DEUG Droit, 2° année DEUG Sciences économiques, 2° année DEUG Administration économique et sociale, Montaigne, 1979, 154 p. 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes: 2° année licence en droit, 2° année licence sciences économiques, Montaigne, 1978, 150 p. 

    Jean-Claude Gautron, Michel Rougevin-Baville, Droit public du Sénégal, 2e éd., A. Pedone, 1977, Collection du Centre de recherches d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaines, 447 p.   

    Jean-Claude Gautron, Organisations européennes, 2e éd., Dalloz, 1976, Mémentos Dalloz, 129 p.   

    Jean-Claude Gautron, Le Fait régional dans la société internationale,, 1976, 57 p. 

    Jean-Claude Gautron, Institutions européennes: 2° année licence en droit, 2° année licence ès-sciences économiques, Montaigne, 1976, 166 p. 

    Jean-Claude Gautron, Organisations européennes, Dalloz, 1973, Mémentos Dalloz, 146 p.   

    Jean-Claude Gautron, L'administration sénégalaise, Berger-Levrault, 1971, Encyclopédie administrative, 95 p.   

    Jean-Claude Gautron, Michel Rougevin-Baville, Droit public du Sénégal, Éditions A. Pedone, 1970, Collection du Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutiones et la législation africaines, 465 p.   

    Jean-Claude Gautron, La révision constitutionnelle du 20 juin 1967 au Sénégal, Association sénégalaise d'études et de recherches juridiques, 1967, 21 p. 

    Jean-Claude Gautron, Le régionalisme africain et le modèle interaméricain, Pedone, 1966, 44 p. 

  • Jean-Claude Gautron, « Janus au sommet de l'Union, le Conseil européen », Revue de l'Union européenne, 2018, n°615, p. 87   

    Jean-Claude Gautron, « Conférence introductive – Libres remarques sur les crises de l’Union européenne », 2018, pp. 5-19    

    Gautron Jean-Claude. Conférence introductive – Libres remarques sur les crises de l’Union européenne. In: Revue Québécoise de droit international, Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains. pp. 5-19.

    Jean-Claude Gautron, « La Commission européenne en quête de légitimité », 2012, pp. 29-38    

    Gautron Jean-Claude. La Commission européenne en quête de légitimité. In: Revue Québécoise de droit international, hors-série décembre 2012. Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l’Union européenne, 1992-2012. pp. 29-38.

    Jean-Claude Gautron, « La France et la conférence intergouvemementale de 1996 », 1998, pp. 65-78    

    Gautron Jean-Claude. La France et la conférence intergouvemementale de 1996. In: La conduite de la politique étrangère de la France sous la Ve République. Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux, 1998. pp. 65-78. (Sciences-Po Bordeaux, 6)

    Jean-Claude Gautron, « Introduction », Revue de l'Union européenne, 1995, n°392, p. 563   

    Jean-Claude Gautron, « Les compétences du tribunal de première instance », Revue de l'Union européenne, 1995, n°392, p. 568   

    Jean-Claude Gautron, « La Libye et le Tchad devant la Cour internationale de Justice ? », 1989, pp. 205-215    

    Gautron Jean-Claude. La Libye et le Tchad devant la Cour internationale de Justice ?. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 205-215.

    Jean-Claude Gautron, « Création d'une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali », 1986, pp. 192-214    

    Gautron Jean-Claude. Création d'une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 192-214.

    Jean-Claude Gautron, « La Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, antécédents et perspectives », 1975, pp. 197-215    

    Gautron Jean-Claude. La Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, antécédents et perspectives. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 197-215.

    Jean-Claude Gautron, « Le droit directement applicable dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes », 1974, pp. 905-923    

    Gautron Jean-Claude. Le droit directement applicable dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 905-923.

    Jean-Claude Gautron, « Note sur certains aspects internationaux des relations du travail en Afrique de l'Ouest », 1970, pp. 705-719    

    Gautron Jean-Claude. Note sur certains aspects internationaux des relations du travail en Afrique de l'Ouest. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 705-719.

    Jean-Claude Gautron, « Les Conventions d'établissement conclues par le Sénégal avec des entreprises », 1968, pp. 654-670    

    Gautron Jean-Claude. Les Conventions d'établissement conclues par le Sénégal avec des entreprises. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 654-670.

    Jean-Claude Gautron, « L'aménagement du bassin du fleuve Sénégal », 1967, pp. 690-702    

    Gautron Jean-Claude. L'aménagement du bassin du fleuve Sénégal. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 690-702.

    Jean-Claude Gautron, « L'évolution des rapports franco-sénégalais », 1964, pp. 837-850    

    Gautron Jean-Claude. L'évolution des rapports franco-sénégalais. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 837-850.

    Jean-Claude Gautron, « Sur quelques aspects de la succession d'Etats au Sénégal », 1962, pp. 836-863    

    Gautron Jean-Claude. Sur quelques aspects de la succession d'Etats au Sénégal. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 836-863.

  • Jean-Claude Gautron, Jean-Sylvestre Bergé. -L’application du droit national, international et européen, coll. «Méthodes du Droit », 2013, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 1005-1007    

    Gautron Jean-Claude. Jean-Sylvestre Bergé. -L’application du droit national, international et européen, coll. «Méthodes du Droit », 2013. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 1005-1007.

    Jean-Claude Gautron, Delphine Perrin. La Cour internationale de Justice et l’Afrique, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 249-250    

    Gautron Jean-Claude. Delphine Perrin. La Cour internationale de Justice et l’Afrique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°1,2006. pp. 249-250.

    Jean-Claude Gautron, Théodore Georgopoulos. La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire: la fonction de contrepouvoir, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 832-833    

    Gautron Jean-Claude. Théodore Georgopoulos. La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire: la fonction de contrepouvoir. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°3,2005. pp. 832-833.

    Jean-Claude Gautron, Christine Desouches. Le Parti démocratique sénégalais, une opposition légale en Afrique, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 1023-1024    

    Gautron Jean-Claude. Christine Desouches. Le Parti démocratique sénégalais, une opposition légale en Afrique. In: Politique étrangère, n°4 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 1023-1024.

    Jean-Claude Gautron, Baron (Frédéric) et Vernier (Gérard) : Le Fonds Européen de Développement. Paris : Presses Universitaires de France, 1981 (Que sais-je ? n° 1914), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 201-202    

    Gautron Jean-Claude. Baron (Frédéric) et Vernier (Gérard) : Le Fonds Européen de Développement. Paris : Presses Universitaires de France, 1981 (Que sais-je ? n° 1914). In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 201-202.

    Jean-Claude Gautron, Fritsch-Bournazel (Renata), L’Union soviétique et les Allemagnes. Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 1979, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 175-176    

    Gautron Jean-Claude. Fritsch-Bournazel (Renata), L’Union soviétique et les Allemagnes. Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 1979. In: Revue française d'administration publique, N°14, 1980. L'administration des Universités. pp. 175-176.

    Jean-Claude Gautron, Smouts (Marie-Claude), La France à l’ONU, premiers rôles et second rang. Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 1979, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 179-181    

    Gautron Jean-Claude. Smouts (Marie-Claude), La France à l’ONU, premiers rôles et second rang. Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 1979. In: Revue française d'administration publique, N°14, 1980. L'administration des Universités. pp. 179-181.

    Jean-Claude Gautron, Hâberli (Christian) : Les investissements étrangers en Afrique. Préf. de Roy Preis-werk. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence et Nouvelles Éditions africaines, 1979, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1979, pp. 192-194    

    Gautron Jean-Claude. Hâberli (Christian) : Les investissements étrangers en Afrique. Préf. de Roy Preis-werk. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence et Nouvelles Éditions africaines, 1979. In: Revue française d'administration publique, N°12, 1979. pp. 192-194.

    Jean-Claude Gautron, « Vers l'établissement d’un nouvel ordre économique international » (rédigé par D. Colard) Notes et études documentaires, 4412-4413-4414, 1977, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1978, pp. 148-149    

    Gautron Jean-Claude. « Vers l'établissement d’un nouvel ordre économique international » (rédigé par D. Colard) Notes et études documentaires, 4412-4413-4414, 1977. In: Revue française d'administration publique, N°5, 1978. pp. 148-149.

  • Jean-Claude Gautron, Intervention de M. le professeur Jean-Claude Gautron, Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 59-62    

    Gautron Jean-Claude. Intervention de M. le professeur Jean-Claude Gautron. In: La conduite de la politique étrangère de la France sous la Ve République. Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux, 1998. pp. 59-62. (Sciences-Po Bordeaux, 6)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Atchiman Joséphine Naara Koutouan, Contribution à l'étude des droits régionaux de la concurrence en Afrique de l'Ouest: cas de l'union économique et monétaire Ouest-Africaine et de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Loïc Grard, membres du jury : Mor Bakhoum (Rapp.), Laurence Idot (Rapp.), Djedjro Francisco Meledje    

    Les États ouest-africains ont fait de l’intégration économique la voie privilégiée pour relever le défi du développement économique dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Ainsi, par le biais d’organisations régionale et sous régionale, la protection du libre jeu de la concurrence est devenue un enjeu communautaire. L’intégration économique régionale ouest-africaine a donc été saisie par le droit de la concurrence. De ce fait, on assiste à l’émergence de droits régionaux de la concurrence au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Chacune de ces organisations a donc mis en place un droit de la concurrence dans son espace économique. Il en résulte, vu la composition de l’UEMOA et de la CEDEAO, que ces droits communautaires ont vocation à s’appliquer aux États membres de l’Union qui font également partie de la Communauté. Cette particularité de la coexistence de ces règles communautaires de la concurrence en Afrique de l’Ouest méritait qu’on s’y attarde afin d’évaluer leur application, d’analyser l’effectivité et l’efficacité de ces droits. Cette étude comparative s’est attachée à mettre en exergue ce que renferment ces droits, à relever leurs spécificités, tout en mettant en lumière leurs insuffisances. Il apparaît nécessaire de repenser, voire de réformer certains aspects de ces droits afin d’améliorer leurs applications, gage d’une meilleure protection de la libre concurrence en Afrique de l’Ouest.

    Abraham Hervé Diompy, Le paradoxe de l'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique: réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l'espace CEDEAO, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Alioune Badara Fall et Ismaïla Madior Fall, membres du jury : Dodzi Kokoroko (Rapp.), Alain Ondoua (Rapp.), André Cabanis    

    Difficile de nier qu’il arrive quelque chose au droit constitutionnel sousl’effet conjugué de l’internationalisation du droit et de la construction communautaire. Eneffet, le droit constitutionnel s’internationalise, se régionalise dans un mouvementexponentiel. L’Afrique en général et l’espace CEDEAO en particulier n’échappent guère àcette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. Aussi, a-t-on constaté quel’internationalisation du droit constitutionnel sur le continent africain qui prend la forme d’unprocessus d’impact, d’influence ou parfois de contraintes induit à la fois à une reconfigurationhorizontale des pouvoirs constitutionnels et une redistribution verticale du pouvoir au sein del’Etat. En revanche, au niveau supranational, ce processus dynamique et intense qui marqueune ouverture des systèmes de droit et favorise la communicabilité entre ordres juridiques setraduit par un phénomène d’intégration, d’harmonisation progressive des systèmesconstitutionnels étatiques autour de standards démocratiques consacrés par le Protocole de laCEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. La dialectique est, au final,paradoxale en ce que l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique et plusparticulièrement dans l’espace CEDEAO se révèle être l’expression d’un phénomèneperturbateur des ordres juridiques constitutionnels étatiques et communautaire mais aussi eten même temps un instrument de convergence matérielle (droits fondamentaux) et structurelle(régime politique démocratique) de ces dits ordres au travers de standards constitutifs dupatrimoine constitutionnel commun.

    Clémentine Mazille, L'Union européenne et la Suisse: recherches sur l'institutionnalisation d'une relation entre l'UE et un État tiers, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Olivier Dubos et Christine Kaddous, membres du jury : Isabelle Bosse-Platière (Rapp.), Massimo Condinanzi (Rapp.), Nikos Scandamis et Pascal Sciarini    

    La relation entre l’Union européenne et la Suisse est celle d’une ambivalenceentre l’intériorité et l’extériorité de la Suisse par rapport à l’Union européenne, tension querend prégnant l’effet de l’écoulement du temps. Une analyse de l’interaction entre lesubjectivisme et l’objectivisme caractérisant cette relation permet d’expliquer juridiquementcette tension, et de qualifier le développement de la relation Suisse-UE. Il existe entrel’Union européenne et la Suisse un phénomène d’objectivisation du droit, profondément liéà l’utilisation du droit de l’Union européenne pour fonder les règles applicables. Cephénomène se prolonge au niveau institutionnel : les négociations en cours visent àrenforcer l’homogénéité du droit de la relation Suisse-UE sur le droit de l’UE. Pourtant, cephénomène d’objectivisation se heurte à certaines limites : l’ensemble formé entre l’Unioneuropéenne et la Suisse ne peut prétendre qu’à un développement intrinsèquement limité,parce qu’il ne bénéficie pas d’une « idée d’oeuvre » propre, mais emprunte celle del’Union européenne. La tension résultant entre le maintien dans le temps d’un phénomèned’objectivisation et les limites inhérentes de l’objectivité possible, semble alors être lamanifestation de la liberté politique, qui se pose dans un ensemble qui se construit, sanspouvoir se déployer dans la mesure du commun.

    Alexandra Cristina Eftimie, La citoyenneté de l'Union: contribution à l'étude d'une communauté politique plurielle, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Olivier Dubos et Francette Fines, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Anastasia Iliopoulou (Rapp.), Jérôme Roux    

    La citoyenneté européenne structure un nouveau type de communauté politique, plurielle, composée de nations organisées en États. D’essence fédérale, elle reflète le fédéralisme spécifique de l’Union européenne, dissocié d’un projet de construction nationale. Son édification repose sur la reconnaissance d’une valeur autonome aux deux citoyennetés dans l’Union, nationale et européenne, tant au niveau de sa définition comme source de droits individuels, que de son organisation comme principe de légitimité démocratique. Cette approche se vérifie dans la définition de la citoyenneté européenne comme statut qui admet un degré de différenciation entre les citoyens européens, fondé sur le respect de l’existence et de l’identité politique des peuples européens.Statut fondamental, source de droits individuels, la citoyenneté européenne l’est essentiellement sur un plan transnational. Sa fonction intégrative réside essentiellement dans l’effacement partiel des frontières physiques et symboliques des communautés nationales, par le renforcement de la résidence européenne et de l’égalité de traitement. Mais elle admet une différenciation au niveau du statut politique et social des citoyens européens sur un plan transnational, fondée sur le degré d’appartenance à la communauté nationale.Principe de légitimité de l’Union, la citoyenneté européenne l’est sans désigner l’appartenance à un demos européen souverain, dont l’unité résiderait dans un projet de construction nationale. Fondée à la fois sur l’individu-citoyen et sur les peuples des Etats membres, la démocratie européenne repose sur la définition de la citoyenneté européenne comme statut politique différencié, reflétant l’appartenance politique double des citoyens, à leurs Etats respectifs et à l’Union européenne.

  • Hristo Hristev, Le développement de la construction européenne et l'affirmation d'une compétence communautaire en matière pénale, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Ivan Boev (Rapp.)      

    La présente thèse porte sur l'affirmation d'une compétence pénale de la construction européenne. Elle vise à répondre à la question principale, comment au cours du développement du processus de l'intégration on arrive à la reconnaissance d'un pouvoir de l'ensemble communautaire dans le domaine pénal et quelles sont les dimensions concrètes dudit pouvoir.Dans la Première partie, on révèle que les deux facteurs essentiels de la reconnaissance d'une compétence de type communautaire, relative à la problématique pénale, ont d'abord conduit à un effet d'encadrement de la souveraineté pénale des Etats membres. Ce phénomène se manifeste sur deux plans: d'un côté, les principes d'application du droit communautaire et le fonctionnement propre du système de l'intégration, jouent le rôle d'un facteur puissant de l'encadrement de la souveraineté pénale des Etats. D'autre part, au cours du développement de la construction européenne, se pose la question de mettre le dispositif de l'intégration en service de la lutte contre la criminalité transfrontalière, qui résulte dans la création du Troisième pilier en tant que cadre européen spécifique en matière pénale, vu le manque de volonté à consacrer explicitement une compétence communautaire dans le domaine étudié.La Deuxième partie est ciblée sur la reconnaissance même d'un pouvoir de l'ensemble européen pour intervenir en matière pénale, en fonction des deux facteurs essentiels - l'application effective du droit de l'intégration et la nécessité de mettre le dispositif communautaire en service de la lutte contre la criminalité transfrontalière. Elle cherche également à clarifier la nature et les conditions d'exercice de cette compétence. Sur ce plan sont d'abord étudiées les deux sources d'affirmation d'une compétence pénale de l'ensemble européen et les expressions concrètes de la communautarisation du domaine pénal. Ainsi est démontré le lien dialectique entre le développement de la construction communautaire en tant qu'une nouvelle forme de régulation publique et la reconnaissance d'un pouvoir du niveau européen d'agir en matière pénale. En deuxième lieu, le cadre juridique de la compétence pénale de l'Union européenne sous l'emprise du Traité de Lisbonne est profondément analysé. Cela permet de révéler la nature de la compétence pénale du système de l'intégration et de tirer des conclusions sur l'originalité de la construction européenne en tant qu'une forme de fédération de type nouveau.De cette manière on arrive à établir, que l'affirmation d'une compétence de type communautaire en matière pénale est une émanation de la nature particulière de la construction européenne, une fonction de l'approfondissement du projet communautaire et de la consolidation du système de l'intégration en tant qu'une nouvelle organisation du pouvoir public.

  • Vincent Correia, L'Union européenne et l'ordre international de l'aviation civile: la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Loïc Grard, membres du jury : Pablo Mendes de Leon (Rapp.), Eleftheria Neframi (Rapp.)    

    La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civile.

    Dominique Charneau, La dynamique de la filière française du thon depuis 1945 , thèse soutenue en 1989 à Bordeaux 1 sous la direction de Pierre Delfaud  

    Les activites francaises d'exploitation et de transformation du thon depuis 1945 sont analysees. La filiere voit sa dynamique portee par deux mouvements qui se conjuguent, celui de l'internationalisation et celui de la recherche de competitivite qui passe par cette internationalisation. Le processus d'internationalisation, amorce avec la mise en exploitation des pecheries tropicales, est d'abord decrit pour chacun des segments de la filiere; son role dans la croissance des activites thonieres est ensuite envisage, puis une premiere approche des ses determinants proposee. Le processus d'internationalisation est analyse dans un second temps comme procedant d'une opportunite necessaire d'adaptation competitive de la filiere. Les apports recents de l'economie internationale et de l'economie industrielle permettent de reintroduire le role des etats dans la recherche de competitivite. En affirmant leur existence nationale, les pays d'origine et d'accueil des flux de produits et de facteurs de production confortent le processus d'internationalisation. En dernier lieu, la question de l'integration mondiale des filieres thonieres nationales est posee tandis que sont definis les enjeux a moyen terme de la filiere francaise dans cet ensemble en formation.


Cours UNJF

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.Un besoin, car...