Isabel Odoul-Asorey

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Thèse

Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit. Thèse soutenue en 2008 à Paris 10, sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac.


Ouvrages

Isabel Odoul-Asorey, Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit social, 449 p.

Isabel Odoul-Asorey, Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit, [s.n.], 2008, 721 p.


Articles

Isabel Odoul-Asorey, « Recevabilité de la constitution de partie civile d'une organisation syndicale dans l'intérêt collectif de la profession », Revue de droit du travail, N° 2, 2024, p. 127 

Isabel Odoul-Asorey, « Défaut de convocation de réunions obligatoires d’une IRP par l’employeur et indemnisation du préjudice individuel d’un salarié », Lexbase Social, 2024, p. NC

Isabel Odoul-Asorey, « L’effectivité dans le droit des relations collectives de travail dit par la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2024, p. NC 

Isabel Odoul-Asorey, « Applicabilité volontaire de la convention collective de branche mentionnée dans le contrat de travail », Lexbase Social, N° 957, 2023, p. NC

Isabel Odoul-Asorey, « Recevabilité de l'action syndicale, en l'absence d'information-consultation des IRP sur le règlement intérieur d'entreprise », Revue de droit du travail, N° 3, 2023, p. 202 

Isabel Odoul-Asorey, « L’extinction d’une convention collective de branche à durée indéterminée par un avenant de révision », Lexbase Social, 2023, p. NC

Voir plus

Isabel Odoul-Asorey, « Étendue de l’expertise-comptable en vue de l’information-consultation du comité social et économique sur la situation économique et financière de l’entreprise », Lexbase Social, 2023, p. NC

Isabel Odoul-Asorey, « Attributions du CSE central et des CSE d’établissement relatives à la gestion de l’entreprise : actualités de la Cour de cassation », Lexbase Social, N° 919, 2022, p. NC

Isabel Odoul-Asorey, « L’exception d’illégalité d’un accord collectif de travail soulevée par un syndicat non signataire ou un comité social et économique », Lexbase Social, N° 900, 2022, p. NC

Isabel Odoul-Asorey, « Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur », Lexbase Social, N° 889, 2022, p. NC

Isabel Odoul-Asorey, « Périmètre de désignation du représentant syndical au comité social et économique », Revue de droit du travail, N° 11, 2021, p. 658 

Isabel Odoul-Asorey, « Le représentant de proximité, une institution représentative du personnel ? », Revue de droit du travail, N° 7, 2021, p. 460 

Isabel Odoul-Asorey, « Champ du droit d'alerte du représentant du personnel », Revue de droit du travail, N° 12, 2020, p. 760 

Isabel Odoul-Asorey, « Urgence sanitaire et dialogue social », Revue de droit du travail, N° 4, 2020, p. 263 

Isabel Odoul-Asorey, « Syndicats et gestion de l'entreprise », Droit Social, N° 2, 2020, p. 125 

Isabel Odoul-Asorey, « Accès à la représentativité syndicale et participation aux élections », Revue de droit du travail, N° 11, 2018, p. 774 

Isabel Odoul-Asorey, « Point de départ du délai préfix d'information consultation sur les orientations stratégiques en l'absence de BDES », Revue de droit du travail, N° 6, 2018, p. 465 

Isabel Odoul-Asorey, « Négociation et conclusion du protocole préélectoral », Revue de droit du travail, N° 3, 2018, p. 226 

Isabel Odoul-Asorey, « Comité social et économique : nouvelles dispositions », Revue de droit du travail, N° 2, 2018, p. 142 

Isabel Odoul-Asorey, « Travail et violences », in Claire Edey-Gamassou, Sophie Prunier Poulmaire (dir.), Écrivons le travail ! Lycéens et chercheurs : écritures croisées sur le travail, Editions Octares, 2018, p. NC

Isabel Odoul-Asorey, « La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? », Revue de droit du travail, N° 11, 2017, p. 691 

Isabel Odoul-Asorey, « Validité de l'accord PSE signé par un syndicat catégoriel CFE-CGC », Revue de droit du travail, N° 9, 2017, p. 556 

Isabel Odoul-Asorey, « Exercice du droit syndical dans l'entreprise et transparence financière du syndicat », Revue de droit du travail, N° 6, 2017, p. 433 

Isabel Odoul-Asorey, « Régularité de la négociation collective et rencontres bilatérales », Revue de droit du travail, N° 6, 2017, p. 434 

Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un représentant syndical au CHSCT », Revue de droit du travail, N° 5, 2017, p. 344 

Isabel Odoul-Asorey, « Le délai d'exercice du droit d'opposition », Revue de droit du travail, N° 5, 2017, p. 345 

Isabel Odoul-Asorey, « Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel », Revue de droit du travail, N° 4, 2017, p. 277 

Isabel Odoul-Asorey, « L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public », Revue de droit du travail, N° 3, 2017, p. 211 

Isabel Odoul-Asorey, « Mise en place de la DUP : nullité des élections en l'absence de consultation préalable », Revue de droit du travail, N° 3, 2017, p. 213 

Isabel Odoul-Asorey, « Différences de traitement instituées par accord collectif d'établissement », Revue de droit du travail, N° 2, 2017, p. 140 

Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un délégué syndical d'établissement », Revue de droit du travail, N° 2, 2017, p. 141 

Isabel Odoul-Asorey, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Jérôme Porta et Diane Roman, « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, pp. 915-926 

Isabel Odoul-Asorey et Elsa Peskine, « Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - L'accord collectif majoritaire : déploiement ou morcellement ? », Revue de droit du travail, N° 12, 2016, p. 803 

Isabel Odoul-Asorey, « Candidature aux élections TPE : respect des valeurs républicaines et indépendance », Revue de droit du travail, N° 11, 2016, p. 715 

Isabel Odoul-Asorey, « Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP », Revue de droit du travail, N° 9, 2016, p. 576 

Isabel Odoul-Asorey, « L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical », Revue de droit du travail, N° 9, 2016, p. 575 

Isabel Odoul-Asorey, « Annulation des élections professionnelles : non-remise en cause immédiate des désignations syndicales », Revue de droit du travail, N° 7, 2016, p. 497 

Isabel Odoul-Asorey, « Conflit de désignations entre syndicats utilisant le même sigle », Revue de droit du travail, N° 7, 2016, p. 496 

Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un délégué syndical central et représentativité syndicale au niveau de l'entreprise », Revue de droit du travail, N° 3, 2016, p. 192 

Isabel Odoul-Asorey, « Les tempéraments à la condition d'audience personnelle du salarié désigné comme délégué syndical », Revue de droit du travail, N° 3, 2016, p. 193 

Isabel Odoul-Asorey, « Les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au comité d'établissement », Revue de droit du travail, N° 1, 2016, p. 49 

Isabel Odoul-Asorey, « Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution », Revue de droit du travail, N° 1, 2016, p. 50 

Isabel Odoul-Asorey et Elsa Peskine, « L'accord collectif majoritaire : déploiement ou morcellement ? », Revue de droit du travail, 2016, p. 803

Isabel Odoul-Asorey et Elsa Peskine, « Le déploiement de l'accord collectif majoritaire », Revue de droit du travail, 2016, p. 803

Isabel Odoul-Asorey, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marc Pichard, Jérôme Porta, Diane Roman et Claire Saas, « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, pp. 1007-1020 

Isabel Odoul-Asorey, « La désignation des délégués syndicaux à l'épreuve du transfert d'entreprise », Revue de droit du travail, N° 12, 2015, p. 765 

Isabel Odoul-Asorey, « La négociation collective, confortée par le principe de participation ? », Droit Social, N° 12, 2015, p. 987 

Isabel Odoul-Asorey, « Retenue de salaire et discrimination indirecte pour fait de grève », Revue de droit du travail, N° 11, 2015, p. 698 

Isabel Odoul-Asorey, « Validité d'un accord collectif portant sur le PSE signé par un syndicat CFE-CGC », Revue de droit du travail, N° 7, 2015, p. 475 

Isabel Odoul-Asorey, « Droit du CHSCT d'obtenir des dommages et intérêts », Revue de droit du travail, N° 6, 2015, p. 415 

Isabel Odoul-Asorey, « Action en justice en défense de l'intérêt collectif de la profession et obligation d'information du comité d'entreprise », Revue de droit du travail, N° 3, 2015, p. 200 

Isabel Odoul-Asorey, « Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert », Revue de droit du travail, N° 3, 2015, p. 201 

Isabel Odoul-Asorey, « Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif », Revue de droit du travail, N° 2, 2015, p. 126 

Isabel Odoul-Asorey, « Pas de préavis à l'exercice du droit de grève dans le secteur privé », Revue de droit du travail, N° 2, 2015, p. 128 

Isabel Odoul-Asorey, « Liste commune entre syndicats catégoriel et intercatégoriel », Revue de droit du travail, N° 1, 2015, p. 56 

Isabel Odoul-Asorey, « Validité des mandats des délégués syndicaux signataires d'un accord collectif sur le PSE », Revue de droit du travail, N° 1, 2015, p. 55 

Isabel Odoul-Asorey, Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mercat-Bruns, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta et Diane Roman, « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, N° 16, 2014, p. 954 

Isabel Odoul-Asorey, « Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif », Revue de droit du travail, N° 12, 2014, p. 766 

Isabel Odoul-Asorey, « Élections professionnelles et droit syndical », Revue de droit du travail, N° 7, 2014, p. 481 

Isabel Odoul-Asorey, « La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale », Revue de droit du travail, N° 4, 2014, p. 276 

Isabel Odoul-Asorey, « Principe de participation des travailleurs et droit du travail », Droit Social, N° 4, 2014, p. 356 

Isabel Odoul-Asorey, « Portage salarial : un rappel de la réserve de loi en droit du travail », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2014, p. 368 

Isabel Odoul-Asorey, « Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale », Revue de droit du travail, N° 2, 2014, p. 127 

Isabel Odoul-Asorey, « La transmission des communications syndicales sous forme électronique selon le Conseil constitutionnel », Revue de droit du travail, N° 2, 2014, p. 124 

Isabel Odoul-Asorey, Jérôme Porta et Laure Camaji, « « Travailleuse, travailleur » : une lecture du code du travail au prisme du genre », in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir) (dir.), La loi et le Genre : Etudes critiques de droit français, CNRS Editions, 2014, p. NC 

Isabel Odoul-Asorey, « Prorogation conventionnelle des mandats en cours : maintien de l'exigence de l'unanimité des organisations syndicales représentatives », Revue de droit du travail, N° 11, 2013, p. 715 

Isabel Odoul-Asorey, « Droit d'opposition, quelle majorité ? », Revue de droit du travail, N° 10, 2013, p. 641 

Isabel Odoul-Asorey, « Quelles distinctions conventionnelles entre syndicats représentatifs ? », Revue de droit du travail, N° 10, 2013, p. 639 

Isabel Odoul-Asorey, « Mesure de l'audience électorale des syndicats : non prise en compte des résultats obtenus aux élections partielles », Revue de droit du travail, N° 6, 2013, p. 418 

Isabel Odoul-Asorey, « La représentation syndicale du personnel navigant technique », Revue de droit du travail, N° 5, 2013, p. 345 

Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un délégué syndical : périmètre de l'audience électorale du candidat », Revue de droit du travail, N° 4, 2013, p. 281 

Isabel Odoul-Asorey, « De « l'information-consultation anticipée » des IRP... à la refondation du droit commun de l'information-consultation ? », Revue de droit du travail, N° 3, 2013, p. 192 

Isabel Odoul-Asorey, « Protocole préélectoral : conséquences de l'absence de majorité », Revue de droit du travail, N° 11, 2012, p. 639 

Isabel Odoul-Asorey, « Pas de désignation par un même syndicat d'un délégué syndical central et d'un représentant de section syndicale au sein d'une seule entreprise », Revue de droit du travail, N° 9, 2012, p. 508 

Isabel Odoul-Asorey, « Pas de liste commune entre syndicats affiliés à une même confédération », Revue de droit du travail, N° 9, 2012, p. 506 

Isabel Odoul-Asorey, « Mesure de l'audience électorale d'une union syndicale et voix recueillies par le(s) syndicat(s) affilié(s) », Revue de droit du travail, N° 6, 2012, p. 375 

Isabel Odoul-Asorey, « L'appréciation des critères légaux de représentativité », Revue de droit du travail, N° 5, 2012, p. 299 

Isabel Odoul-Asorey, « Représentant de section syndicale et représentant syndical au comité d'entreprise », Revue de droit du travail, N° 4, 2012, p. 235 

Isabel Odoul-Asorey, « Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales à défaut d'accord », Revue de droit du travail, N° 3, 2012, p. 167 

Isabel Odoul-Asorey, « Décision de l'OIT sur la loi du 20 août 2008, quelles suites ? », Revue de droit du travail, N° 2, 2012, p. 107 

Isabel Odoul-Asorey, Georges Borenfreund, Emmanuel Dockès, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Laure Camaji, Thomas Pasquier et Morgan Sweeney, « Panorama Droit du travail (septembre 2010-décembre 2010) », Recueil Dalloz, N° 18, 2011, pp. 1246-1257 

Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un délégué syndical : mesure de l'audience individuelle des candidats aux élections professionnelles », Revue de droit du travail, N° 12, 2011, p. 716 

Isabel Odoul-Asorey, « Qualité de délégué syndical et présentation des listes de candidats aux élections professionnelles », Revue de droit du travail, N° 9, 2011, p. 515 

Isabel Odoul-Asorey, « Fin de la période transitoire en cas de proclamation d'élus à l'issue du second tour des élections », Revue de droit du travail, N° 7, 2011, p. 451 

Isabel Odoul-Asorey, « Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la validité d'un accord déterminant les établissements distincts pour les délégués du personnel », Revue de droit du travail, N° 5, 2011, p. 326 

Isabel Odoul-Asorey, « L'intangibilité du périmètre légal d'appréciation de la représentativité syndicale », Revue de droit du travail, N° 4, 2011, p. 255 

Isabel Odoul-Asorey, « Mode de décompte des suffrages pour mesurer l'audience électorale des syndicats », Revue de droit du travail, N° 3, 2011, p. 189 

Isabel Odoul-Asorey, « La possibilité d'organiser des élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs de l'entreprise », Revue de droit du travail, N° 12, 2010, p. 727 

Isabel Odoul-Asorey, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Laure Camaji, Thomas Pasquier et Alexandre Fabre, « Panorama Droit du travail (septembre 2009-décembre 2009) », Recueil Dalloz, N° 11, 2010, pp. 672-681 

Isabel Odoul-Asorey, « L'atteinte au monopole syndical pour la présentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise », Revue de droit du travail, N° 4, 2010, p. 244 

Isabel Odoul-Asorey, « Le volontariat du salarié », Revue de droit du travail, N° 2, 2010, p. 91 

Isabel Odoul-Asorey, « Le licenciement fondé sur un autre motif que ceux prévus par un accord collectif est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l'accord ne prévoit pas expressément sa nullité », Revue de droit du travail, N° 6, 2009, p. 389 

Isabel Odoul-Asorey, « Le défaut de convocation de tous les syndicats représentatifs à la négociation de la révision d'un accord collectif constitue le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical », Revue de droit du travail, N° 4, 2009, p. 245 

Isabel Odoul-Asorey, « Convocation des syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif », Recueil Dalloz, N° 6, 2004, p. 388 

Isabel Odoul-Asorey, « Elections professionnelles et pluralité de syndicats affiliés à la même confédération », Recueil Dalloz, N° 9, 2002, p. 769 

Isabel Odoul-Asorey, « Dénonciation d'un accord collectif et organisations syndicales parties à la négociation », Recueil Dalloz, N° 9, 2001, p. 740 


Autres

Isabel Odoul-Asorey et Sophie Nadal, Comité social et économique - Activités sociales et culturelles, Répertoire droit du travail, Encyclopédie Dalloz, p. NC

Isabel Odoul-Asorey, Droit des travailleurs à la participation, Dictionnaire des recherches en Droit social de l’IRERP, p. NC

Isabel Odoul-Asorey et Elsa Peskine, Syndicats et droit syndical : quels mouvements ?, Droit Social, p. NC

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