Anne-Sophie Puget

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

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COLLOQUE

Les modes alternatifs au règlement des différends : à l’aune de ...

13oct.2017

Organisé par la Cité judiciaire de Quimper, le LABERS et le Lab-LEX (UBO – Brest)

Quimper

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THESE
Essai sur la notion d'objet du contrat, soutenue en 2003 à Nantes sous la direction de Muriel Fabre-Magnan
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, Muriel Fabre-Magnan, Essai sur la notion d'objet du contrat, 2004, 628 p.
La notion d'objet, visée par le Code civil français, mais aussi par de nombreux droits étrangers, a pour cadre formel l'obligation et ne semble concerner que ce que doit le débiteur: quid debetur. Ceci est le fruit d'une perception analytique du contrat considéré comme un accord de volontés créateur d'obligations qui le porteraient entièrement. Par conséquent, l'objet du contrat est généralement assimilé à l'objet des obligations nées du contrat. Cependant, le contrat est davantage que la somme de ses parties, lesquelles ne se limitent pas d'ailleurs à un contenu obligationnel. Aussi, à côté de l'objet de l'obligation, entendu comme la prestation, et de l'objet de cette prestation, l'objet du contrat trouve-t-il son autonomie. Il peut se définir comme l'opération juridique globale voulue par les parties. A l'instar de la cause, dont il se distingue, il est une notion téléologique. Finalité immédiate du contrat, l'objet se révèle utile à sa transcription et à sa prescription
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Contrat - Prêt : la clause de mise en demeure en cas de déchéance du terme », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Contrat-Prêt. La clause de dispense de mise en demeure en cas de déchéance du terme. », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause d'indemnité de recouvrement amiable », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°78, p. 7
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « L'action interrogatoire de l'article 1158 du code civil sur les pouvoirs du représentant », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°7, p. 103
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « L'opportunité des clauses de confidentialité aujourd'hui, et demain ? », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2016, n°226227, p. 50
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause de substitution dans les promesses synallagmatiques de vente », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°12
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause relative au délai de réalisation de la condition suspensive », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°9
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause de déchéance du terme », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1, p. 51
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause d'irrévocabilité du mandat d'entremise de l'agent immobilier », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°13, p. 47
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause de non réaffiliation à un réseau de franchise », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°11, p. 34
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause de renonciation à la résolution judiciaire », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°8, p. 47
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause d'exécution forcée en nature », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3, p. 47
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La reprise des actes de la société en formation. Précautions à prendre et devoir de conseil du rédacteur d'acte », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2012, p. 1009
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Le devoir de conseil et l'efficacité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°23, p. 1250
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Que reste-t-il de la nullité du contrat pour absence d'objet ? Commentaire sous Cass. Civ. 3, 21 septembre 2011 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°9, p. 8
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Les allégations sur les produits alimentaires de consommation courante : quelques questions d'actualité », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006, p. 4
Anne-Sophie Puget, « Les modes alternatifs au règlement des différends : à l’aune de l’expérience quimpéroise », le 13 octobre 2017
Organisé par la Cité judiciaire de Quimper, le LABERS et le Lab-LEX (UBO – Brest)
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Le devoir de conseil et l'efficacité », le 30 mars 2012