Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
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Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions
Providing a unique analytical framework to capture a diverse, fragmented and highly evolving practice, the Research Handbook on Unilateral...
Edward Elgar08 / 2021
Unilateral/extraterritorial sanctions
13déc.2019
Colloque organisé sous la responsabilité de Charlotte Beaucillon, CRDP, Université de Lille, avec l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Interstices de transnationalité et protection des droits humains
30nov.2018
Réflexions en droit pénal
Organisé dans le cadre du projet de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par...
L’avenir de la répression administrative
15juin2017
Organisé par Maryse Deguergue
La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
7juin2017
La compliance : un monde nouveau ?
Aspects d'une mutation du droit
Le livre s'intéresse à la notion de « compliance », importée des États-Unis, qui vise à éviter la corruption au sein des entreprises....
Editions Panthéon-Assas11 / 2016
Le rôle de l'administration dans les procédures répressives, soutenue en 2000 à Paris 11 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly
Emmanuel Breen, FCPA: la France face au droit américain de la lutte anti-corruption, Joly éditions, Lextenso éditions, 2017, Pratique des affaires, 240 p.
Emmanuel Breen, Évaluer la justice, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et justice
Mesurer la Justice ? Question iconoclaste, la Justice est au-delà des mesures économiques puisque sa seule mesure est le juste. Mais à cette vision théorique on peut opposer deux arguments. Le premier est de nature pragmatique : la Justice pourra-t-elle encore longtemps se croire immunisée contre l'intrusion de la logique économique dans son raisonnement ? Le second est de nature politique : comment concevoir que des agents publics, fussent-ils juges, puissent dépenser le bien public sans en être comptables ?
Emmanuel Breen, Emmanuel Breen, Jean-Bernard Auby, Jean-Bernard Auby, Thomas Perroud, Thomas Perroud (dir.), Corruption And Conflicts Of Interest. A Comparative Law Approach: A Comparative Law Approach, Edward Elgar Publishing, 2014, Studies in comparative law and legal culture series, 324 p.
Emmanuel Breen, Eric Sergheraert, Anne-Catherine Maillols, Olivier Lantrès, Anne-Claire Masnier [et alii], Panorama de droit pharmaceutique: 2013, les Études hospitalières, 2014, 273 p.
Emmanuel Breen, Gouverner et punir: le rôle de l'Exécutif dans les procédures répressives, Presses universitaires de France, 2003, Les voies du droit, 226 p.
Emmanuel Breen (dir.), Évaluer la justice, Presses universitaires de France, 2002, Droit et justice, 301 p.
Emmanuel Breen, « La compliance, une privatisation de la régulation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 327
Emmanuel Breen, « Actualité du droit anglais des contrats publics », Revue française de droit administratif, 2006, n°05, p. 1013
Emmanuel Breen, « Contrats publics et contractualisation de l'action publique : un point de vue anglais », Revue française de droit administratif, 2006, n°05, p. 1015
Emmanuel Breen, « Le pouvoir discrétionnaire en droit administratif anglais », Revue française de droit administratif, 2003, n°06, p. 1159
Emmanuel Breen, « Le Doyen Vedel et Charles Eisenmann : une controverse sur les fondements du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2002, n°02, p. 232
Emmanuel Breen, « Les délits se prescrivent-ils par dix ans en matière politique ? », Recueil Dalloz, 1997, n°09, p. 111
Emmanuel Breen, « Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé », Actualité juridique Droit administratif, 1995, n°11, p. 781
Emmanuel Breen, « Unilateral/extraterritorial sanctions », le 12 décembre 2019
Emmanuel Breen, « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », le 30 novembre 2018
Organisé dans le cadre du projet de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par Juliette Lelieur, UMR 7354 DRES, Mélanie Schmitt, UMR 7354 DRES et Delphine Porcheron, CDPF
Emmanuel Breen, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017
Emmanuel Breen, « La France face au droit américain de la lutte anti-corruption », le 07 juin 2017
Adel Abdulsalam, Le cas libyen entre la loi nationale et la loi internationale, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Raphaëlle Nollez-Goldbach (Rapp.), Arnaud Le Pillouer
La Libye est l'un des pays qui ont été témoins des révolutions du Printemps arabe, la révolution libyenne ayant éclaté le 15 février 2011. Cependant, la révolution libyenne a été la plus sanglante des révolutions du Printemps arabe, dans le sens où le régime de Kadhafi avait alors commis de nombreuses violations des droits de l'homme à l'encontre des citoyens libyens. Toutefois, les responsables de ces violations n'ont pas été traduits devant les tribunaux libyens et le pire est que ces violations ont été commises sur ordre des plus hautes instances du pouvoir. Dans ce contexte, l'affaire libyenne a été internationalisée. Le Conseil de Sécurité a saisi la Cour Pénale Internationale (CPI), qui a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de certains des auteurs de ces exactions. Le Conseil de Sécurité a également adopté une résolution visant à protéger les civils. Sur la base de ces faits, il nous paraît pertinent d'étudier la situation en Libye, tant dans le cadre du droit national que du droit pénal international. Une conception de la protection juridique des droits de l'homme, aux niveaux national et international, avec le cas libyen en exemple, serait ainsi définie.
