Présentation

La notion de « résident » se rencontre dans de nombreux domaines du contentieux administratif : le séjour des étrangers, les règles d’urbanisme, la location de meublés touristiques, l’application de tarifs différenciés aux usagers des services publics, la carte scolaire, la fiscalité, les élections, etc... Pour autant, cette catégorie juridique est difficile à cerner, car elle renvoie à différentes réalités juridiques. En effet, le résident est à la fois la personne considérée relativement à son lieu d’habitation - ville, quartier, ou encore logement - et le ressortissant d’un Etat qui demeure durablement dans un autre pays que celui dont il a la nationalité. Dans le premier cas, le résident est envisagé en considération de son rattachement à un lieu, indépendamment de sa nationalité, tandis que dans le second il l’est en considération de son extériorité par rapport à l’Etat en raison de sa nationalité.

En partant de cette double dimension de la notion de résident, après avoir envisagé de façon générale « le résident », notamment sous l’angle du contentieux administratif, ces 8èmes rencontres seront l’occasion de s’interroger d’une part, sur le résident au sens du droit fiscal interne et international et, d’autre part, sur la protection offerte au résident étranger, pour enfin questionner le statut de « résident corse ».

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture des rencontres
Dominique Federici, Président de l’Université de Corse
André Giudicelli, Directeur de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311)

9h45 : Propos introductif
Anne Baux, Présidente du tribunal administratif de Bastia

10h00 : La catégorie juridique du « résident ». Essai de définition
Jules Lepoutre, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur

10h20 : Le résident dans le contentieux administratif
Jan Martin, Magistrat administratif au tribunal administratif de Bastia, Maître de conférences associé en droit public à l’Université de Corse

10h40 : Le résident en droit fiscal interne : le résident non permanent
Vincent Sempastous, Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse

11h00 : Pause

11h10 : Le résident en droit fiscal international
Jean-Christophe Duchon-Doris, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de Marseille

11h30 : La protection du résident étranger
Perrine Dumas, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Corse

11h50 : Le « résident corse »
Ludovic de Thy, Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse

12h10 : Echanges avec le public

12h30 : Buffet réunissant les participants

Entrée libre