Colloque organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque organisé par l'Unité propre de recherche CHROME, Université de Nîmes et Juriste sans frontières sous la direction de Patricia Partyka, Maître de conférences à l’Université...
Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski Sicard...
Colloque organisé sous la direction scientifique de Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – UPPA, Camille Drouiller, Maître de conférences...
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre...
Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza, Professeur de droit privé, et de Thomas Herran, Maître de conférences...
Cette journée d’étude interdisciplinaire organisée par le GRID CRIM aura lieu le vendredi 22 novembre 2024 à Rennes ...
Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université...
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La chasse en France : ruralité et enjeux
10mars2023
Organisé par le CDED YS, Université de Perpignan sous la responsabilité scientifique de Jean-Marc Février, Professeur de droit...
Charles Lagier, Code de la chasse, Mondadori France, 2014, 1199 p.
Charles Lagier (dir.), Chasse, pêche et vie sauvage, la Documentation française, 1986, 40 p.
Charles Lagier, « La chasse en France : ruralité et enjeux », le 10 mars 2023
Organisé par le CDED YS, Université de Perpignan sous la responsabilité scientifique de Jean-Marc Février, Professeur de droit public, Avocat ; Frédéric Bouin, Directeur du Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme et Rémi Radiguet, Responsable de la licence professionnelle Droit de l’immobilier
Guillaume Firmin, Les fédérations de chasseurs : entre défenses des intérêts cynégétiques et accomplissement de missions de services public, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Johanne Saison-Demars, membres du jury : Carole Gallo, Jean-François Kerléo et Denis Rochard
Les fédérations de chasseurs constituent à elle seules un véritable cabinet de curiosités juridiques. Créées spontanément, durant l’entre-deux-guerres, sous la forme d’associations de droit privé par des chasseurs désireux de promouvoir les intérêts de la chasse, elles furent rapidement investies par le législateur d’un certain nombre de missions d’intérêt général qui les propulsèrent, aux côtés des caisses de sécurité sociale et des conseils de l’ordre des médecins, parmi les tous premiers organismes privés en charge de missions de service public. Gouvernées et administrées, à l’instar de la plupart des associations, par une assemblée générale et un conseil d’administration à la tête duquel siège un président, elles emploient un peu plus de 1 500 agents placés sous un régime de droit privé. Et pourtant, parce qu’elles sont à la croisée de la défense des intérêts cynégétiques et de l’accomplissement de missions de service public, elles prennent chaque année un peu plus de 125 000 décisions administratives qui bénéficient du privilège du préalable. Grâce à ce travail colossal, ainsi qu’à la place qu’elles occupent au sein des instances de la démocratie agro-sylvo-cynégétique et aux combats judiciaires qu’elles mènent devant les juridictions de tout ordre, les fédérations de chasseurs constituent à la fois le vaisseau amiral et l’orgueil du Monde de la chasse. Tandis qu’elles participent à la régulation de la pratique des activités cynégétiques à travers leur contribution à la gestion des associations communales de chasse agréées et leur concours à la formation des chasseurs et à la défense des modes de chasse dans le respect de la sécurité des chasseurs et des tiers, elles participent également à la régulation des espèces sauvages en contribuant à la conception et à la mise en oeuvre des politiques de gestions macro et micro-cynégétiques de ces dernières, tout en concourant à la prévention et à l’indemnisation des dégâts de gibier.