Elodie Méchin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Saint-Etienne

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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  • THESE

    Le droit patrimonial à la vie privée, soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de William Dross, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Edouard Treppoz     

  • Elodie Méchin, William Dross, Jean-Michel Bruguière, Grégoire Loiseau, Edouard Treppoz, Le droit patrimonial à la vie privée, Université Jean Moulin Lyon 3, 2014, 584 p.  

    À côté de la dimension extrapatrimoniale de la vie privée classiquement admise, l’attribut dispose d’une dimension patrimoniale. La vie privée est aujourd’hui un bien incorporel largement exploité par son titulaire. Cette exploitation commerciale permet d’ailleurs de mettre en évidence l’existence d’un second droit portant sur la vie privée, droit de nature patrimoniale s’ajoutant au droit extrapatrimonial. Mais ce droit n’est pas reconnu par la jurisprudence alors même qu’elle construit des droits patrimoniaux de la personnalité en droit français. Il est pourtant indispensable que le droit positif protège la vie privée à travers un nouveau régime tenant compte de sa nature dualiste. Le régime du droit d’auteur peut parfaitement s’appliquer à la vie privée. En plus d’être étroitement liée à la personnalité, la vie privée dispose d’une forme perceptible aux sens. Elle est une création de l’individu lui-même. Chacun façonne sa vie privée comme il l’entend et en fait une œuvre originale. Ainsi, le monopole d’exploitation de l’auteur sur son œuvre apparaît comme un possible « droit patrimonial à la vie privée ».

  • Elodie Méchin, « Les concepts à l’épreuve des terrains », le 24 juin 2021  

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