Gjidara-Decaix Sophie. Les règles de répartition des frais en procédure civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 325-360.

L'étude comparative de la responsabilité civile en droit français et en droit chinois est d4une grande importance et d4une grande valeur pour le réforme du droit de la responsabilité civile, en particulier de la responsabilité délictuelle. L'objectif de cette étude est d'interpréter le projet de réforme du droit de la responsabilité civile promulgué en 2017 et comparer la responsabilité civile en droit français et en droit chinois. Le Code civil chinois promulgué le 28 mai 2020 classes la responsabilité délictuelle en sept catégories et les quatorze types. À mon avis, la compilation du Code civil sur la responsabilité délictuelle énumère plus en détail la composition de la responsabilité, plus susceptible de causer les lacunes du système, parce que la législation ne peut pas couvrir toutes les responsabilités délictuelles. En France, le projet de loi de réforme de la responsabilité civile propose de modifier le Code civil pour centraliser et intégrer la responsabilité contractuelle et délictuelle. En ce qui concerne le contenu, les normes sur les éléments constitutifs de la responsabilité dans le projet sont assez concises, et les rédacteurs semblent avoir accordé plus d'attention à l'élaboration de règles de recours qu'aux règles constitutives de la responsabilité, notamment à la protection des intérêts de certains groupes spécifiques tels que les consommateurs lésés par des produits défectueux, les victimes d'accidents du transport terrestre, etc. Ces pratiques reflètent toutes l'objectif et la volonté du législateur de protéger les intérêts de groupes particuliers, et revêtent une grande importance pour la réforme du droit de la responsabilité civile.