Jean-Denis Mouton

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    Étude de la méthode d'interprétation dite de l'effet utile en droit international public : contribution à la compréhension de l'idée juridictionnelle du droit, soutenue en 1987 à Nancy 2 sous la direction de Charles Chaumont 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Arnold Noe Ndono Ndongo, La prise en compte de la citoyenneté par le droit international : une nécessaire adaptation du concept ?, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.), Manassé Aboya Endong (Rapp.), Mélanie Dubuy    

    Flora Atcho, La situation des entités contestées en droit international, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine, membres du jury : Cécile Rapoport (Rapp.), Thierry Garcia (Rapp.), Catherine Maia et André Moine  

    David Poinsignon, La protection des droits fondamentaux par l'Union européenne : éléments pour une théorie de la Fédération de droit, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Laurence Potvin-Solis, membres du jury : Sébastien Platon (Rapp.), Romain Tinière (Rapp.), Marie-Joëlle Redor  

    Pascaline Motsch, La doctrine des droits fondamentaux des États : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine, membres du jury : Jean-Christophe Barbato (Rapp.), Jean D'Aspremont (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places    

    Léandre Mvé Ella, La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine, membres du jury : Pierre Bodeau-Livinec (Rapp.), Sandra Szurek (Rapp.), Jean-Baptiste Jeangène Vilmer  

    Marija Vlajkovic, L'adaptation des bases du système juridique national dans la perspective d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne - contribution à l'étude des rapports entre droit de l'Union et droit constitutionnel, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Branko Rakic  

    Pierre-Etienne Lehmann, Réflexions sur la nature de l'Union Européenne à partir du respect de l'identité nationale des Etats membres, thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine    

    Hristo Hristev, Le développement de la construction européenne et l'affirmation d'une compétence communautaire en matière pénale, thèse soutenue en 2012 à Université de Lorraine, membres du jury : Ivan Boev (Rapp.), Jean-Claude Gautron (Rapp.)    

    Oriane Ben Attar, Contribution à l'analyse de l'émergence d'un droit dérivé onusien dans le cadre du système de sécurité collective, thèse soutenue en 2012 à Université de Lorraine, membres du jury : Geneviève Bastid Burdeau (Rapp.), Gérard Cahin (Rapp.), Yves Petit    

    Frédéric Schmied, Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union Européenne et de ses États membres : l'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit, thèse soutenue en 2011 à Nancy 2 en co-direction avec Olivier Cachard, membres du jury : Hélène Ruiz Fabri (Rapp.), Denys Simon (Rapp.)    

    Kévin Ferdinand Ndjimba, L'internationalisation des Constitutions des Etats en crise : réflexions sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel, thèse soutenue en 2011 à Nancy 2, membres du jury : Emmanuel Decaux (Rapp.), Paul Tavernier (Rapp.)    

    Patrice Ntumba Kapita, La pratique onusienne des opérations de consolidation de la paix : analyse, bilan et perspectives, thèse soutenue en 2010 à Nancy 2, membres du jury : Albert Bourgi, Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo et Marcel Sinkondo    

    Omar Qaissi, La notion de consolidation de la paix après les conflits à travers la pratique de l'organisation des Nations-Unies : essai d'une systématisation et d'une juridicisation du phénomène post-conflictuel, thèse soutenue en 2010 à Nancy 2, membres du jury : Paul Tavernier (Rapp.), Louis Balmond (Rapp.)    

    Sylvain Thiébaut, La définition des frontières de l’Etat d’Israël dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient, thèse soutenue en 2010 à Nancy 2, membres du jury : Rahim Kherad (Rapp.), Marcel Sinkondo (Rapp.)    

    Sale Tiereaud, Le droit international et la pratique de l'ingérence armée démocratique depuis 1945, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2, membres du jury : Ivan Boev (Rapp.), Marcel Sinkondo (Rapp.)    

    Remus Titiriga, La comparaison comme technique de la Cour de Justice des Communautés européennes, thèse soutenue en 2008 à Nancy 2, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Laurence Potvin-Solis (Rapp.)    

    Mélanie Dubuy, La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public, thèse soutenue en 2008 à Nancy 2, membres du jury : Théodore Christakis (Rapp.), Philippe Weckel (Rapp.), Serge Sur et Jean Charpentier    

    Ismail Hakki Musa, Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2008 à Nancy 2, membres du jury : Jacqueline Dutheil de La Rochère (Rapp.), Rusen Ergec (Rapp.), Laurence Potvin-Solis    

    Farideh Maneshi, L'intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures des États, thèse soutenue en 2007 à Nancy 2, membres du jury : Rahim Kherad (Rapp.), Yves Petit (Rapp.)    

    Dejana Vukcevic, L'émergence d'une Europe de la défense , thèse soutenue en 2007 à Nancy 2  

    Olivier Simon, Le droit international face aux différends territoriaux dans le nouveau contexte des relations internationales , thèse soutenue en 2005 à Nancy 2 

    Roustam Khassianov, La formation d'un espace juridique européen autour de la notion d'ordre public européen et sa concrétisation dans les états de la Communauté des états indépendants (CEI), thèse soutenue en 2005 à Nancy 2 en co-direction avec Vitaly Ivanenko 

    Jean-Christophe Barbato, La diversité culturelle en droit communautaire , thèse soutenue en 2005 à Nancy 2  

    Anne Colson, La promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les actions extérieures de la Comunauté et de l'Union européennes, thèse soutenue en 2004 à Nancy 2 

    Abdelsalam Hammash, Les nouvelles formes d'administration internationale par les Nations Unies, thèse soutenue en 2004 à Nancy 2 

    Ivan Boev, Le règlement européen des problèmes minoritaires en Europe de l'Est , thèse soutenue en 2003 à Nancy 2 

    Maha Kattaa, L'évolution du statut international de l'entité palestinienne , thèse soutenue en 2003 à Nancy 2 

    Omar Emar, La Jordanie et la question palestinienne , thèse soutenue en 2000 à Nancy 2  

    Markos Papakonstadis, La Grèce et la politique étrangère de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2000 à Nancy 2  

    Frédéric Chardin, La Délégation par l'ONU des opérations coercitives militaires à des organisations régionales, thèse soutenue en 2000 à Nancy 2  

    Kei Hakata, La protection internationale des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, thèse soutenue en 1998 à Nancy 2 en co-direction avec Luigi Condorelli  

    André Moine, L'émergence d'un principe d'élections libres en droit international public, thèse soutenue en 1998 à Nancy 2  

    Abdelmounaim El Gueddari, Droit communautaire et travailleurs migrants des états du Maghreb, thèse soutenue en 1997 à Nancy 2  

    Ségolène Barbou Des Places, Nationalité des personnes physiques et droit communautaire, thèse soutenue en 1996 à Nancy 2  

    Adeline Weber-Guibal, Les ordres des médecins et organismes d'attributions similaires dans l'Union Européenne, thèse soutenue en 1996 à Nancy 2  


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