La notion d'entreprise de tendance trouve ses origines dans le droit allemand, I'expression . L'entreprise de tendance est bien présente dans Ia société sous différentes formes, malgré Ie fait que les exigences imposées aux salariés ne peuvent être aussi fortes qu’auparavant au nom des libertés individuelles et du respect de la vie privée. Cet affaissement certain des convictions idéologiques et identitaires au sein des entreprises se fait au profit d'un regain de volonté de laicité au sein des établissements privés, notamment après la saga juridique de Ia crèche Baby Loup, la laïcité devenant elle même une nouvelle tendance dans une certaine mesure. Ainsi de quelle manière Ie microcosme des formes actuelles d'entreprises de tendance s'imbrique-t-il et fonctionne au sein d'un système juridique construit pour des entreprises dites » et d'une société attachée aux valeurs républicaines de laïcité et d'identité ?

Les codes de conduite et la RSE prennent de plus en plus de place dans le monde du droit. Les codes sont, pour l’instant, exclus de la sphère du droit dur et ne sont pas une source directe d’obligation juridique pour les salariés. Cette carence peut être palliée par l’emprunt de la force contraignante d’un instrument juridique classique qui rendra, de facto, les codes opposables aux salariés. Il est nécessaire de préciser que le standard juridique de la faute est le seul outil permettant de rendre opposable les codes aux salariés lorsque ces codes ne sont pas intégrés à un instrument juridique traditionnel. Malgré tout, les codes en eux-mêmes sont une source de droit souple. Une force normative, émanant des codes, s’applique aux salariés. Eu égard à l’influence des codes vis-à-vis de la doctrine et de la jurisprudence, il n’est pas impossible que les codes continuent de bousculer la théorie des sources du droit et deviennent un jour une source du droit à part entière. Ils seraient par conséquent obligatoires en eux-mêmes, et directement opposables aux salariés. Une reconnaissance législative ou jurisprudentielle, nationale ou supranationale, des codes de conduite comme source du droit ne serait pas si surprenant. Les codes font partie du mouvement de juridicisation de la RSE.

L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ANALYSER LA MOBILITE DES SALARIES AU SEIN DES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE. ISSUE POUR L'ESSENTIEL DE LA PRATIQUE DE CES GROUPES, LA MOBILITE, CONCEPT NOUVEAU, TENTE DE DEVELOPPER SA PROPRE JURIDICITE. ELLE RECOUVRE DES TERMES JURIDIQUES DIVERS TELS QUE LE DETACHEMENT, LA MISE A DISPOSITION INTERNATIONALE OU ENCORE L'EXPATRIATION. COMPTE TENU DES COUTS QU'ELLE ENGENDRE POUR LES ENTREPRISES, LA MOBILITE NE CONCERNE ENCORE QUE TRES PEU DE SALARIES, POUR L'ESSENTIEL DES CADRES DE HAUT NIVEAU. C'EST POURQUOI LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE A POUR BUT DE METTRE EN EXERGUE LA DIVERSITE DES BRANCHES DU DROIT QUI TENTENT DE DEFINIR LA MOBILITE AINSI QUE DE DEFINIR LE CADRE JURIDIQUE DANS LEQUEL EVOLUE LE SALARIE MOBILE. CE CADRE JURIDIQUE ETANT POUR L'ESSENTIEL CELUI DE L'ENTREPRISE DE DIMENSION SUPRANATIONALE, IL PARAIT OPPORTUN PAR LA SUITE DE S'INTERROGER SUR LA NECESSITE D'UNE REGLEMENTATION SUPRANATIONALE DE LA MOBILITE, PAR LA VOIE DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DANS LE SILLAGE DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, OU BIEN PAR LA VOIE DES NORMES MATERIELLES INTERNATIONALES CREES PAR LES GROUPES. AINSI, BIEN QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE PARTICIPE A LA CREATION D'UN DROIT EUROPEEN DE LA MOBILITE, IL REVELE SES LIMITES ET SES INSUFFISANCES. DES LORS, L'ELABORATION D'UN DROIT EUROPEEN DE LA MOBILITE NE PEUT SE REALISER QUE PAR LA VOIE CONVENTIONNELLE, DONT LE RESULTAT EST L'ACCORD DE GROUPE EUROPEEN. LA MOBILITE RELEVE, EN DEFINITIVE, DU DOMAINE DE LA SUBSIDIARITE.

La place de la science dans notre société interroge de plus en plus. Considérée comme une science «exacte» qui ne se trompe pas, elle serait tout indiquée pour guider la décision du juge. Pourtant, la science n’est pas parfaite, et les neurosciences - dont l’objet d’étude est le cerveau - obligent à la plus grande précaution. Le présent ouvrage dresse un état des obstacles scientifiques, juridiques et éthiques à l’admission de ces nouveaux modes de preuves, et ébauche les moyens susceptibles d’être mis en oeuvre pour permettre à ces nouvelles techniques d’être utilisées en justice, tant au regard des règles procédurales, que du contenu même dévoilé par ces techniques.

Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant de victimes que les accidents de la route. Les règles juridiques régissant la responsabilité médicale ainsi que ses conséquences ont évolué sous l’influence de différents facteurs jouant un rôle plus ou moins important. D’abord, le progrès médical et la maîtrise des gestes médicaux incitent à plus de responsabilisation à l’égard des professionnels et des établissements de santé. Ensuite, la protection de la santé des patients nécessite de faciliter aux victimes l’ouverture d’un droit à réparation et la mise en place d’une prise en charge alternative des préjudices liés aux infections nosocomiales. Enfin, le besoin d’atténuer le caractère juridictionnel du contentieux médical incite à la création d’une voie de recours extra-juridictionnelle. L’étude du principe de la responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales nous amène ainsi à s’intéresser à ses composantes, à savoir le geste médical constituant une faute médicale, le préjudice réparable ainsi que le lien de causalité entre les deux. L’étude des conséquences de la responsabilité médicale nous renvoie aux conditions juridiques permettant aux victimes d’obtenir un droit à réparation, les voies d’action ainsi que leurs fonctionnements. La présente recherche se fera dans le cadre d’une étude comparative entre le droit français et le droit algérien. La confrontation des deux systèmes permettra de les évaluer et de mettre en exergue les différentes caractéristiques et imperfections liées aux règles juridiques applicables en matière d’infections nosocomiales.

France et Brésil sont des pays de tradition romano-germanique où le droit est normalement légiféré et la loi, la source du droit. Cependant, on retrouve chez les droits et libertés fondamentaux, une supériorité´ juridique sur les autres règles. Du fait de cette supériorité, ils déterminent le mode de production des lois et imposent des limites à leur contenu. De plus, son ouverture interprétative fait que celui que les interprète, notamment le juge, participe également au processus de sa création. Ainsi, pour ce qui est des libertés fondamentales, le juge participe à l’élaboration du droit du travail au même titre que le législateur. L ´étude tente de l’illustrer cette construction prétorienne au travers de la protection de la vie privée du salarié, liberté qui demande une notion évolutive. Cette notion est construite par la jurisprudence en conciliant cette liberté avec les pouvoirs de l’employeur. L’intervention du juge permet l’avancement de la protection de la vie privée du salarié, qui s’élargit du secret de la vie privée à la liberté de la vie privée. Elle permet également que la protection des actes du salarié hors de l’entreprise s’étende à ceux qui s’inscrivent dans le périmètre de l’entreprise. Toutefois, même si les juges français, européens et brésiliens construisent la portée de cette liberté fondamentale en la conciliant avec les pouvoirs de l’employeur, le résultat de cette construction n’est pas uniforme dans chacune des juridictions analysées. L’étude proposée permet de souligner les conséquences qui s’attachent aux choix de politiques jurisprudentielles par les hautes juridictions, ainsi qu’à contribuer à la réflexion des juristes intéresses par le droit comparé.

L’introduction en droit français des techniques de neurosciences – également appelées sciences du cerveau- comme moyen de preuve, pose diverses problématiques. Alors que les techniques neuroscientifiques progressent, permettant de se rapprocher davantage de la « vérité », porteuses de l’espoir d’une preuve parfaite ne laissant plus le juge dans le doute ; ces techniques se heurtent aux principes fondant actuellement les règles de notre droit. D’une part, la preuve par les neurosciences se propose d’être une intrusion du cerveau humain, ce qui heurte notamment les principes de dignité, de loyauté, et en matière pénale d’exercice des droits de la défense. La présente étude se propose d’identifier les incompatibilités entre l’acceptation des neurosciences comme moyen de preuve et les règles régissant l’administration de la preuve. En ce sens, elle s’intéresse à la recevabilité de la preuve issue des techniques de neurosciences, et propose d’ébaucher les garanties qui pourraient être mises en œuvre pour rendre acceptable la preuve par les neurosciences, en pérennisant les principes actuels relatifs au droit de la preuve. D’autre part, par la possible preuve de l’absence de libre arbitre (conduisant à examiner l’opportunité d’une mutation de la responsabilité au regard des éléments apportés par les neurosciences) ou bien encore d’une absence de performance du salarié, les neurosciences invitent à s’interroger sur le contenu probatoire apporté par ces techniques. En ce sens, la présenté étude s’intéresse à la force probante des neurosciences telle qu’elle existe et telle qu’elle peut être interprétée aujourd’hui, et se propose de circonscrire les utilisations probatoires qui doivent -en l’état- être admises.

La victime en droit social ne possède pas de définition juridique. Il est proposé de définir la victime en droit social comme étant une personne physique ou morale qui a subi directement ou indirectement, un dommage, avéré ou à venir, résultant d'un manquement ou d'une infraction à la législation sociale, nécessitant une protection et une réparation exorbitantes du droit commun. Chaque acteur de l'entreprise, travailleurs ou employeur, est exposé à devenir une victime, de manière différente selon sa position. Certes, le droit du travail tel qu'il est prévu laisse envisager la seule hypothèse du salarié vulnérable, victime potentielle, dont la conclusion du contrat de travail entraîne dans sa sphère l'application des règles protectrices du droit du travail. Cependant, l'employeur subit des risques vecteurs de préjudices, même si la jurisprudence lui accorde de manière très modérée le statut de victime, particulièrement de victime en droit social. Le dommage subit par la victime nécessite une réparation particulière, accompagnée de sanctions pécifiques que le législateur a voulu "décourageantes". Emerge alors la nécessité de prévenir le dommage, pour éviter aux salariés d'endosser un statut de victime. Des actions de prévention et actions de répression sont prises pour construire autour du salarié une protection lui évitant de devenir victime. Si toutes les victimes d'un risque professionnel bénéficient de la réparation de leur préjudice, certaines victimes voient leur situation prise en compte de manière plus favorable que d'autres comme par exemple les victimes de l'amiante.

Dans les pays de l'UEMOA, le droit du travail se caractérise par son incapacité à se déployer dans le champ social, au-delà des textes. En dépassant une approche d'ineffectivité partielle, c'est l'efficacité même des systèmes de droit du travail en tant qu'instrument de régulation des relations de travail qui est en cause. Les insuffisances du droit du travail ainsi que ses perspectives d'avenir dans les pays concernés, peuvent être mieux appréhendées à travers une étude menée autour du dialogue social. Celui-ci permet en effet une mise en perspective des deux piliers sur lesquels s’appuie la vitalité de cette discipline, à savoir les sources et les acteurs. Une analyse de l'état du droit du travail à travers ses sources et ses acteurs révèle ainsi des faiblesses se manifestant par une incohérence dans la construction des premières et une inorganisation des seconds. L'émergence d'un droit du travail véritablement positif peut être amorcée par le dialogue social, instrument d'une réelle mobilisation de ses principaux acteurs en vue de son appropriation. Aussi, ce dialogue est mis à contribution pour une redécouverte du droit du travail, devant se traduire par son enracinement durable dans la société.

Les droits et libertés fondamentaux du salarié connaissent aujourd'hui un développement sans précédent dû sans doute à la prise en compte par notre système juridique du caractère intrinsèque de l'être humain et de la nécessité de sauvegarder les droits de la personne dans l'environnement du travail. Ce phénomène qui tend à se généraliser dans la quasi - totalité des disciplines juridiques permet d'assurer une meilleure protection du salarié dans sa vie privée et personnelle ainsi que son intégrité dans l'entreprise. Reste que le nombre relativement important des droits et libertés fondamentaux consacrés au niveau européen et international et la confrontation à laquelle se livrent ces derniers en droit interne, posent incontestablement le problème de leur hiérarchie c'est-à-dire de leur égale valeur.