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Appels
... à charge ensuite à la puissance publique, ou aux experts en méthodes de résolution de ce type de problèmes, d’en gérer les dimensions collectives et procédurales afin d’organiser, premièrement, l’arbitrage ...
Manifestations scientifiques
... de la refonte du règlement François Ancel, Conseiller à la Cour de cassation
10h25 | Questions
10h40 | Pause
10h55 | L'exclusion de l'arbitrage : quelles modalités ? Malik Laazouzi, professeur à ...
Vie académique
... directeurs du procès, Université Toulouse 1,2022, dir. C. Ginestet
Capelle Pierre, L'arbitrage collectif, Université Paris Saclay, 2021,dir. T. Clay
Charpenet Julie, La modération des contenus en ligne. ...
Vie académique
... rescrit en matière administrative, Paris 2, 2020, dir. C. Broyelle
Mme Élise Ruggeri Abonnat, Les demandes reconventionnelles de l’Etat en arbitrage transnational, Paris 2, 2021, dir. Y. Nouvel
M. ...
Vie académique
... Rennes 1, 2021, dir. R. Desgorces
M. Joseph Dalmasso, La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international, Paris 2, 2021, dir. C. Jarrosson
M. Basile Darmois, Crise de l’expression au public ...
Vie académique
... Hummel
David Charbonnel, Une relecture des lois du service public, Limoges, 2019, dir. Hélène Pauliat et Gilles Dumont
Philippe Coleman, Contrats publics et arbitrage d'investissements, Paris 1, 2019, ...
Vie académique
... Battaglia, La controverse entre Itanos et Hyerapitna (IIe siècle avant J.-C.) : Rome dans les arbitrages entre poleis, dir. Dario Mantovani, 2006, Pavie
Guillaume Bergerot, La mission de justice du roi ...
Vie académique
... de l'Union européenne, Université Toulouse I Capitole
DAGBEDJI Charlemagne, Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales, Université Lyon 3
DELMAS Clara, L'appréhension des convictions ...
Vie académique
... de l’Etat dans l'arbitrage : étude de droit public (thèse Paris I, 2016, dir. H. Ascensio).
Maxime Boul, Le patrimoine immatériel des personnes publiques (thèse Toulouse, 2017, dir. J.-G. Sorbara).
Jérémy ...
Vie académique
... L’évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, Bruxelles, 2015, dir. J.-J. SUEUR, B. FRYDMAN
Lucie Lorenzini, Arbitrage interne et international : monisme ou dualisme. Réflexion ...
Manifestations scientifiques
... Antilles-Guyanne, Membre associé du Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand
L’imposition de l’arbitrage dans les affaires de concurrence Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean ...
Appels
... de Nîmes
Bref retour sur l’obligation de révélation dans l’arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l’Université Toulouse Capitole
Le déséquilibre ...
Manifestations scientifiques
... à des rapprochements économiques, il n’est pas étonnant que les institutions d’arbitrage s’organisent également en conséquence.
C’est une sorte de description (ou d’exemple) de ce nouveau paysage que ...
Appels
... en particulier attendus des éléments relatifs à l'arbitrage, aux différends interétatiques, ainsi qu'une ouverture prospective sur les différends et procédures juridictionnelles de demain.
Informations ...
Manifestations scientifiques
... | Le recours à l’arbitrage commercial et d’investissement Denis Mouralis, Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille
16h45 | L’office du juge dans les procédures-bâillons et les procédures ...
Manifestations scientifiques
... de sécurité juridique, voire qu’elle est plus favorable à la réception de la RSE dans les contrats internationaux, l’arbitrage et la médiation, qu’une standardisation hâtive provenant des États ou des ...
Manifestations scientifiques
... (juridictions interétatiques, tribunaux d’arbitrage, juridictions des droits de l’homme, juridictions pénales internationales, etc…). L’approche comparatiste permet de saisir la différence de réception ...
Manifestations scientifiques
... d'Arbitrage de la Confédération générale des SCOP (CG SCOP) et Membre du Bureau de L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
La vie coopérative, un projet d’utilité sociale en soi ? ...
Manifestations scientifiques
... sous un angle inédit les origines de ces transactions situées en amont ou en marge de la justice institutionnelle : arbitrage, conciliation, médiation, arrangements à l’amiable.
Au croisement de l’histoire ...
Manifestations scientifiques
... de Lens (CRIL), Chaire IA Responsable, Université d’Artois
La prise de décision basée sur le Machine Learning : incertitude, arbitrage et causalité Zied Bouraroui, Maître de conférences HDR en informatique, ...
Manifestations scientifiques
Colloque organisé par l'unité de recherche "Obligations et arbitrage" de la Faculté de droit de l'Université de Sfax (Tunisie), en collaboration avec l'IODE, Université de Rennes et l'IRJS, avec le soutien ...
Manifestations scientifiques
... par Chiara Giovannucci Orlandi, Professeur à l’Université de Bologne, Membre du Conseil d’arbitrage de la Chambre arbitrale de Milan
12h20 : Droit italien Fabio Valerini, Avocat, Médiateur Professeur ...
Manifestations scientifiques
Conférence organisée par la section Arbitrage ADR de la SLC - Société de législation comparéePrésentation
Il y a un siècle, au sortir de la Première Guerre mondiale, les acteurs économiques aspirent ...
Appels
... Procedure in the United States and the European Union
Thomas Clay, Pour un renouvellement du critère de l’internationalité de l’arbitrage
Renaud Colson, Une justice pour l’environnement. L’exemple ...
Manifestations scientifiques
... peuvent-elles être soumises à l’arbitrage d’investissement ?
Discussion 4 - Les effets des « sanctions » sur les relations privées
- Compliance et over-compliance par les acteurs privés - Les ...