La première hypothèse de ce colloque repose sur l’intuition selon laquelle la jurisprudence du Conseil d'État relative au droit constitutionnel, de près ou de loin, est un peu un angle mort de la doctrine, qu’elle soit administrativiste ou constitutionnaliste. Tout semble indiquer notamment que les constitutionnalistes auraient plutôt tendance à sous-estimer...

Peu de recherches ont jusqu'à présent permis d'identifier et d'analyser les premiers usages de l'expression « droit administratif » ni les conditions dans lesquelles l'enseignement de cette matière est apparu sous le Premier Empire.

Le présent ouvrage revêt un triple objet : porter à la connaissance des contemporains du XXIe siècle un corps de doctrines...

Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation à l'intérêt...

Alors que les coups de boutoir contre l’État de droit se multiplient, y compris du côté du pouvoir exécutif, peut-on compter sur le Conseil d’État et Conseil constitutionnel, les deux juges censés en être les premiers garde-fous ? Sont-ils aujourd’hui les gardiens vigilants de nos droits et libertés ?Tout semble indiquer qu’ils ont baissé la garde, enrôlés dans...

Les services publics culturels constituent une forme essentielle de l’action publique et du modèle culturel français. Ils occupent une place très singulière dans la société française. Ils sont aussi un chapitre important du droit public. L’heure semble être venue d’ouvrir, de nouveau, ce chapitre, et d’engager une réflexion, alors que le secteur culturel est confronté...

Par son arrêt Département Tarn-et-Garonne, rendu le 4 avril 2014, le Conseil d'État ouvrait le recours en contestation de la validité du contrat administratif à tous les tiers susceptibles d'être lésés par ses clauses non réglementaires ou par sa passation. Après dix années d'application de cette décision, il était nécessaire d'en faire un bilan. C'est...