Les accords de report d’entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l’entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu’à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques....

Que ce soit en tant qu'avocat, enseignant ou arbitre, le bâtonnier Jean du Parc a été l'un des pionniers du développement du droit des affaires, au barreau et à l'Université Bourgogne Europe mais aussi bien au-delà.

Figure bourguignonne par excellence, Jean du Parc a été à l’origine de la création d'un des plus grands cabinets d’avocats d’affaires...

Le Professeur Hervé Le Nabasque est une figure respectée de l’Université. Lorsque l’heure est venue de la quitter, il est apparu évident à ses amis qu’il convenait d’offrir à ce juriste de qualité exceptionnelle un volume de Mélanges.

La dimension scientifique de ses activités est considérable. Il a beaucoup enrichi la doctrine dans le domaine...

Il est beaucoup question d’éthique des affaires dans le débat public, mais moins de ce que cette expression signifie concrètement. Doit-on la distinguer de la « responsabilité sociale de l’entreprise » ou encore de la « compliance » ? Est-ce du droit ou du non-droit ? Comment l’articuler avec les obligations grandissantes des entreprises du fait de la...

En droit, il est traditionnellement affirmé que le groupe de sociétés n’a pas d’existence juridique. La présente thèse démontre qu’il n’en est rien et se propose d’étudier l’ensemble des règles qui conduisent à appréhender le groupe comme une seule et même entité sous l’angle du phénomène de « consolidation juridique » du groupe de sociétés....

Le traitement spécial et différencié évoque les efforts déployés par le système GATT/OMC pour faciliter l’intégration des pays en développement (PED) dans le système commercial multilatéral. Au temps du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade [En français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]), les parties contractantes ont...

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes...