À la jonction du droit des contrats et du droit des sociétés, les pactes d'associés ont vocation à régir les relations entre associés signataires ainsi que, dans une moindre mesure, l'organisation de la société elle-même.

Le présent ouvrage, fruit d'un colloque universitaire réunissant quelques-uns des meilleurs spécialistes du sujet, met en lumière...

L’analyse des réformes concernant les conseillers prud’hommes, leur office et leurs fonctions, révèle, cette dernière décennie, un nouveau positionnement institutionnel. L’attraction judiciaire conduit à un éloignement progressif du juge prud’homal de la sphère de l’entreprise et du rapport aux pairs. La suppression du mode séculaire de sélection...

De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément identitaire fondamental du constitutionnalisme européen semble avoir été oublié...

Il y a maintenant presque dix ans paraissait un ouvrage majeur de François Ost : À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités. Par-delà la question fondamentale qu’il soulevait, cet essai ourlait une grammaire, que signifiait son sous-titre, en campant une triade au coeur de la scène du droit. L’auteur y exposait ses vues sur des fonctions, qu’il...

Un ouvrage de référence richement illustré et une plateforme Web pour tous ceux qui s’engagent dans des études de droit ou désirent en comprendre les ressorts.

Ce premier manuel multimédia dans le domaine du droit se démarque des traditionnelles introductions au droit, qui se concentrent principalement sur les sources des normes juridiques. Il propose...

Le français s’est progressivement imposé comme la langue du droit puis de la République. Il tend, néanmoins, dans certaines situations, à n’être qu’alternatif. Par ailleurs, la langue française du droit présente des caractéristiques propres, se manifestant notamment par son vocabulaire, qui muent avec les époques et les mœurs. Le droit à la langue et...