livre-blanc-systematiser-les-investigations-financieres-pour-combattre-la-criminalite-environnementale-en-europe


Parution : 10/2025
Editeur : Dalloz
EAN : 9782247243990
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Livre blanc - Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe

Sous la direction de Chantal Cutajar

Présentation de l’éditeur

Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe est le fruit d'une collaboration inédite entre universitaires et praticiens issus des autorités de poursuite et de justice de l'Union européenne. Face à une criminalité environnementale transnationale, lucrative et trop souvent impunie, ce livre blanc plaide pour une réponse pénale plus offensive : placer les investigations financières au coeur des stratégies judiciaires.

À l'heure où l'Europe se dote de nouveaux instruments ambitieux — directive (UE) 2024/1203 et Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal (2025) —, cet ouvrage éclaire les lacunes actuelles et propose dix recommandations structurantes, alliant traçabilité des flux, technologies avancées et coopération transfrontalière.

Un appel à l'action pour renforcer les poursuites, assurer la réparation des atteintes écologiques, et construire une justice environnementale restaurative.

Préface de Christian Huglo et Corinne Lepage.

Contributeurs : Ceferino Alvarez-Rodriguez, Jean-François Bohnert, Michel Claise, Laurent Clerc, Chantal Cutajar, Philippe De Koster, Laure du Castillon, Sébastien Dupent, Vincent Filhol, Christian Hugo, Corinne Lepage, Jean-Claude Marin, Sarah Rouy.

 

Sommaire

Introduction. Comprendre les enjeux et les perspectives

PREMIERE PARTIE : APPROCHE PHÉNOMÉNOLOGIQUE DE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE

DEUXIÈME PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE 

TROISIÈME PARTIE : LE RÔLE DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE

QUATRIÈME PARTIE : LES RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELLES

Axe 1. Comprendre et prioriser 
Axe 2. Agir par la coordination et les outils
Axe 3. Renforcer les leviers juridiques et institutionnels

ANNEXES
Enquête type et cas pratiques
Enquête type
Le projet Wildlife Protection

Le livre blanc est le résultat d’un travail collaboratif conduit par :

Ceferino Alvarez-Rodriguez (Premier Inspecteur Principal OCRC), Jean-François Bohnert (Procureur de la République financier), Michel Claise (juge d'instruction, à Bruxelles, spécialisé dans la lutte contre la criminalité en col blanc), Laurent Clerc (Directeur d’étude et d’analyse des risques  ACPR), Chantal Cutajar (Présidente de CAP21-LRC - Maître de conférences à l'Université de Strasbourg), Philippe De Koster (avocat général de la Cour de cassation), Laure du Castillon (Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles délégué au Minsitère des Affaires Étrangères en charge de la coordination au niveau International de la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme), Sébastien Dupent (Professeur certifié Eco gestion SIG chez education national, Strasbourg), Vincent Filhol (Enseignant du droit pénal des affaires), Christian Huglo (Avocat associé fondateur inscrit au barreau de Paris depuis 1969. Spécialiste en droit de l’environnement et en droit public), Jean-Claude Marin (Ancien professeur associé à l’Université de Paris-Dauphine (Paris IX), chargé de conférence à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris), Sarah Rouy (cheffe de la mission de la transition écologique et énergétique et du développement durable au sein du ministère des Armées).

Thèmes & commentaires. Actes , 212 pages.  48,00 €