Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais
Sous la direction de Fabienne Labelle, Audrey Damiens, Alina Goncharova.
Mare & Martin sept. 2025 Droit privé & sciences criminelles 226 pages 28,00 €
9782386001567
Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais
Parution Droit du patrimoine 9782386001567 Mare & Martin Notice SUDOC Disponible dans 10 BU

Présentation de l’éditeur

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au XXe siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du XXIe siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès).

L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière.

Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.

Contributions de Kilian Beausergent, Pierre Boisseau, Tatiana Cardoso, Audrey Damiens, Michaël De Figueiredo, Claire Farge, Éric Fongaro, Alina Goncharova, Fabienne Labelle, Sabrina Le Normand-Caillère, Antonio Lopo Martinez, Ambra Marignani, Anastasios Papagiannoulas, Hélène Péroz, Louis Perreau-Saussine, Pedro Ramos, Rute Texeira Pedro, Lucas Thieurmel, Julie Urion.

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