La Charte des Nations Unies, adoptée en 1945, est le ciment de l'ONU et de l'ordre mondial contemporain. Parfois désignée « Constitution mondiale », elle définit les fondements de la société internationale : interdiction du recours à la force et à la menace du recours à la force entre États, égalité souveraine des États, règlement pacifique des litiges,...

Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n’est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle...

Cet ouvrage s'inscrit dans le projet « ALADIN », initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI et visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ».

À ce titre, le projet met l'accent sur l'identification des « institutions » présentes dans l'espace numérique...

Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l'émergence d'un droit régional spécial, qui se caractériserait par une "approche européenne" des investissements. On pense par exemple à la volonté de "verdissement" des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations...

La pandémie de Covid-19 a engendré de nombreuses évolutions normatives, questionnant la capacité des États à réagir à l’urgence, la solidité des modèles démocratiques face aux enjeux sanitaires, la résistance des solidarités internes et internationales, ou encore la continuité des services publics. Alors que la plupart des États et institutions internationales...

Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l’Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par...

L’activité de nettoyage est un angle mort des études sur l’administration, à tout le moins dans le champ du droit administratif. Ce désintérêt doctrinal n’est pas spécifique. Il s’explique sans doute par le peu de considération accordée, en général, à l’entretien courant et, malheureusement, à celles – et ceux – qui l’assurent. Souvent...

Selon la théorie allemande du droit privé administratif (Verwaltungsprivatrecht), lorsque l’administration se voit appliquer le droit privé, elle ne peut pas échapper à certaines contraintes de droit public, dont le respect des droits fondamentaux, des règles de compétences ou des règles de comptabilité publique. En France, une théorie similaire pourrait-elle...

Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics.

Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative,...

La justice pénale internationale joue en ce XXIe siècle un rôle important. Elle est caractérisée par des principes de droit international et de droit interne dont les juges se font l’écho. Il existe ainsi des juridictions pénales internationales (de nature ad hoc ou permanente) jugeant des individus poursuivis, par exemple, pour crimes de guerre ou crimes...

Quelle est la loi la plus juste à appliquer aux relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ? Cette question, au cœur de la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle, soulève, plus loin, celle des objectifs et des méthodes du...

This book examines the interplay between global standards and the EU legal system, examining how the process of incorporating technical standards set at international level poses challenges for principles of good governance, such as accountability, participatory openness and transparency. It contributes to the ongoing debate concerning the democratic credentials of...