Ces Mélanges sont dédiés au professeur Jean-Emmanuel Ray dont l’érudition et la rigueur ont marqué des générations d’étudiants et de chercheurs en droit du travail. Pendant des années, son enseignement a su allier exigence académique et humanisme, éclairant avec finesse et passion les mutations du monde du travail et les enjeux juridiques qui les accompagnent.

Au-delà...

La loi du 13 juillet 1973 pose les jalons d'un droit commun du licenciement en imposant à l'employeur d'accomplir une procédure lorsqu'il envisage de rompre le contrat de travail d'un salarié et d'énoncer, à la demande de celui-ci, un motif de rupture réel et sérieux dont le juge est habilité à apprécier la légitimité. D'apparence modeste, ces nouvelles...

La répression institutionnelle à l'encontre des acteurs sociaux engagés dans des actions innovantes ou militantes ne date pas d'hier ; Freinet en avait même tiré un de ses « invariants », qualifiant d'inéluctable une telle violence.

Pour autant, la répression des institutions, des hiérarchies a connu des évolutions récentes qu'il convient d'analyser...

Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d’application du droit des entreprises en difficulté. Pour les mesures de prévention, le législateur a adopté le règlement amiable dont le cadre juridique est énoncé dans le Code rural et de la pêche maritime. Les textes des procédures collectives du Code de commerce...

Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus.

Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination ont pour ambition d’atténuer les difficultés...

Vieillir chez soi, dans un environnement familier est aujourd'hui, plus que jamais, le souhait exprimé par une majorité de Français. Mais encore faut-il qu'il soit possible de « bien vieillir » chez soi ! Les défaillances du système actuel de maintien à domicile (MAD), faute d'un accompagnement global et continu, témoignent de l'insuffisance des politiques...