Devenues un symbole de la rupture et des défis suscités par le numérique, tant sur le plan politique, économique que social, les plateformes numériques posent des enjeux de régulation fondamentalement nouveaux. L’ubiquité de ces enjeux, inhérente à la fonction d’intermédiation qui les caractérise, la singularité de leur modèle économique, la place...

Les ambitions politiques et les projets législatifs se multiplient pour dessiner une Europe du numérique. Après des retards évidents, notamment sur le plan industriel, l’Europe du numérique est aujourd’hui omniprésente, dans les discours et dans les textes. Pour autant, peut-on parler de la construction d’une véritable politique européenne du numérique...

La reconnaissance de la capacité juridique comme droit humain suscite depuis vingt ans une vive controverse sociale et scientifique portant sur l'abolition des mécanismes légaux de prise de décision substitutive (soins forcés, tutelle, curatelle...). À travers le développement d'une démarche de recherche participative, cet ouvrage examine l'émergence de...

DROIT BELGE

Les conventions matrimoniales et de cohabitation légale constituent le cœur de l’organisation patrimoniale des couples, mariés ou non mariés, et le premier instrument de planification des patrimoines de ceux-ci. Leur rédaction est toutefois technique et présente de nombreux pièges et chausse-trapes, sources de responsabilité pour le conseiller...

Le Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l'heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à la réflexion juridique. Issu de l'École lyonnaise animée par...

De nombreux textes récents, français ou européens, en cours d’élaboration ou d’ores et déjà entrés en vigueur et/ou en application font apparaître, dans le cadre de la réglementation des activités économiques à l’ère numérique, une ligne mélodique commune consistant en une prise en compte renouvelée du risque de manipulation de l’usager des...

Divers documents internationaux (UNESCO, Union européenne, Conseil de l’Europe...) rappellent l’importance de la dignité comme valeur essentielle à préserver face aux développements des technologies de l’intelligence artificielle, y compris générative et des neurosciences qui autorisent l’homme augmenté. L’approche kantienne de cette valeur...

À l’ère du numérique, le droit européen se construit au rythme des décisions de justice et des interventions des autorités de régulation. Cet ouvrage collectif, dirigé par Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz, propose une analyse approfondie et structurée de cette évolution, mettant en lumière le rôle essentiel de l’interprétation prétorienne...