Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique....

Étude comparée Union européenne - Allemagne - France - Grèce - Royaume-Uni

Derrière le discours sur la fondamentalisation des données à caractère personnel, la présente recherche décèle une régression progressive des garanties légales préventives et démontre que le droit à la protection de ce type de données est fondamental pour les Etats dans...

Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d'eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d'un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d'incompatibilité entre le droit français et ces outils...

Le juge est-il relégué au rang des remplaçants ? C’est la question que l’on se pose face à la privatisation d’un certain nombre de sanctions de l’inexécution par l’ordonnance du 10 février 2016 ; privatisation qui pourrait conduire à la redéfinition de l’office du juge. Quelle place a-t-on concédée au juge ? Quel rôle lui a-t-on octroyé ? En...

La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire...

Les droits des minorités sexuées, sexuelles et genrées (MISSEG), plus couramment appelées les personnes LGBT, sont au cœur des enjeux géopolitiques contemporains – si l’on songe à l’instrumentalisation de cette question par certains États dans les conflits mondiaux actuels – mais aussi des enjeux juridiques de notre temps. En effet, les demandes de...

En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens,...