Présentation de l’éditeur

Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s'estompent au profit d'une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique.

L'étude se propose d'identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l'influence d'un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l'instrumentalisation de la négociation collective au service de l'économie de marché.

Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l'imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s'appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L'encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées.

La première, l'efficience économique, exprime le souci d'optimiser les coûts de l'agent économique par la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de travail d'entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l'anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l'état du droit positif ne révèle pas l'existence d'une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d'être préservées.

Préface d'Arnaud Martinon.

Avant-propos d'Amélie d'Heilly, Présidente d'AvoSial.

Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas, ouvrage honoré par le prix de thèse AvoSial

Sommaire

Partie 1. La structure du discours économique sur le droit de la négociation collective

Titre 1. Les arguments du discours économique
Chapitre préliminaire. La construction des arguments
Chapitre 1. L’argument concurrentiel
Chapitre 2. L’argument optimisateur

Titre 2. Les relais du discours économique
Chapitre 1. Le relai scientifique
Chapitre 2. Le relai institutionnel

Partie 2. Les dynamiques du discours économique sur le droit de la négociation collective

Titre 1. L'efficience économique
Chapitre 1. Le périmètre efficient
Chapitre 2. La norme efficiente

Titre 2. La prévisibilité économique
Chapitre 1. L’adaptation
Chapitre 2. L’anticipation