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Parution : 04/2025
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-3926-9
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Les étrangers ressortissants de pays tiers

Recherche sur la construction des catégories juridiques


Présentation de l’éditeur

Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques.

Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer.

Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet.

L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.

 

Sommaire

PARTIE I. Détermination des catégories juridiques d'étrangers

Titre I. Appréciation des catégories d'étrangers existantes
Chapitre I. Les catégories d’étrangers présentes dans le discours du droit positif
Chapitre II. Les catégories d’étrangers présentes dans le discours doctrinal

Titre II. Élaboration de catégories d'étrangers opératoires
Chapitre I. Catégories d’étrangers et composantes génériques
Chapitre II. Catégories d’étrangers et composantes concrétisées

PARTIE II. Utilisation des catégories juridiques d'étrangers

Titre I. Approche "normative"' des catégories d'étrangers
Chapitre I. Les modèles d’inclusion et d’exclusion des étrangers au regard du séjour
Chapitre II. Les différences de traitement des étrangers en matière de droits et libertés

Titre II. Approche "stratégique" des catégories d'étrangers  
Chapitre I. Les rapports des ordres juridiques lors de la catégorisation des étrangers
Chapitre II. La catégorisation des étrangers au service du pouvoir institutionnel

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 246 , 700 pages.  79,00 €