Le droit des assurances pose de multiples questions tant dans le domaine professionnel que dans le domaine privé. Certaines trouvent une réponse dans les textes législatifs. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. La jurisprudence comble par conséquent les lacunes du législateur et permet ainsi de prendre toute la mesure des enjeux et des rapports de force qui...

L’expertise maritime amiable est incontournable dans la pratique de l’assurance maritime, en raison de son rôle principal qui fonde son efficacité : sa fonction probatoire.

Toutefois, la quasi-systématisation de la nomination d’un expert amiable au titre des polices d’assurances facultés se conjugue à l’absence de réglementation de l’activité...

Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés – pour la pratique d’activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. – et concernant divers risques – en majorité de responsabilité, terrestre...

Plus d’assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché,  dirigé par Philippe Batifoulier et Marion Del Sol, le livre réunit une vingtaine de chercheurs venant de nombreuses disciplines : droit, économie, histoire, sociologie, science politique.

Le manuscrit s’inscrit également dans le projet de recherche MaRiSa - « Marché du...

Un cours clair, structuré et accessible de droit des assurances 

Le droit des assurances est partout. Il est de ces matières transverses, qui irriguent de plus en plus de branches du droit au fil de l'imagination des assureurs qui mettent sur le marché de nouveaux produits. Le droit des assurances devient omniprésent, il permet la bonne compréhension d'autres...

« Les relations entre les créanciers de l’armateur et son P and I club s’articulent généralement autour d’une préoccupation forte du créancier : comment se faire payer ? ». C’est en ces termes que Christian Scapel introduisait son article intitulé L’action directe contre les P and I Club (Études de Droit maritime à l’aube du XXIe siècle :...