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Santé et produits de santé

Regards de la jeune doctrine. Chaire DESAPS (2017-2021)

Sous la direction de Nathalie De Grove-Valdeyron

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage dont la publication en ligne a été un choix, pour une diffusion la plus large possible, a été réalisé par des doctorants et docteurs en droit et coordonné par Claire BORIES et Lucas SUTTO, tous deux doctorants en droit de l’Union à l’Université de Toulouse Capitole (IRDEIC). Cette publication complète la diffusion en ligne des bulletins semestriels de la Chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (obtenue par N De Grove-Valdeyron pour la période 2017-2021), et portant sur la veille législative et contentieuse dans le domaine de la santé et des produits de santé.

"Des premiers regards mettent en évidence les nombreux défis pour la santé auxquels l’Union est amenée à faire face. Par exemple, la nocivité des produits de tabac ou celle des produits phytosanitaires, comme Claire BORIES le démontre de façon tout à fait pertinente ; ou encore, les enjeux liés au développement du numérique en santé et à l’utilisation des données de santé, enjeux soulignés par Julie Teyssedre et Laurie BRU. De manière beaucoup plus actuelle, la pandémie de la COVID-19, qui touche – et bouleverse – l’Europe depuis l’aube de l’année 2020, a entrainé une réaction globale et coordonnée à l’échelle de l’Union et de ses États membres. Adrien PECH aborde très justement les enjeux de la vaccination. On ne saurait évoquer les problématiques de santé publique sans s’intéresser avec évidence à ceux qui sont touchés au plus près, les professionnels de santé et leurs patients. Lucas SUTTO porte un regard sur les conditions de leur mobilité d’un État membre à l’autre et sur l’accès à la santé. Mais ce dernier aspect se recoupe avec un autre tout aussi important, à savoir l’accès aux produits de santé. La mise sur le marché de ceux-ci dépend très largement de règles instaurées au niveau de l’Union, règles étudiées en détail par Sarah BISTER, Claire BORIES, Marianne FARES et Lucas SUTTO. À l’issue d’un processus qui se veut tout à la fois transparent et impartial (Sarah BISTER et Marianne FARES), la vie des produits de santé suit son cours avec leur commercialisation, leur distribution (Adrien PECH), et parfois, les dommages qu’ils peuvent créer et la responsabilité qui peut en découler. Sur ce dernier point, la contribution de Pierre Jean THIL sur l’affaire des prothèses PIP en est une parfaite illustration. Ces regards non-exhaustifs sont la preuve de la richesse d’un domaine en perpétuelle extension qui ne cesse de s’enrichir et,parfois, de se complexifier".

Ouvrage coordonné par Claire BORIES et Lucas SOTTO.

Diffusion en ligne uniquement.

254 pages.

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