Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence,...

Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d’origine se complexifient. Il s’avère qu’au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d’osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de «matrice» pour alimenter, en concepts et en principes, la protection...

Se trouve ici exposé, pour la première fois, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural, à l'environnement, et aux marchés agricoles et sylvicoles. Le droit des agriculteurs et des sylviculteurs parce qu'il est le droit d'activités professionnelles (agricole et sylvicole) déployées dans un espace et un environnement...

La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s’ils constituent...

Sans paysans, pas de pays.

C’est dire l’importance du droit rural.

Sa technicité en rebute plus d’un. Ses enjeux en font pourtant une matière dont la richesse ne saurait être totalement abandonnée aux spécialistes. Le droit rural touche à l’essence de nos rapports aux êtres et aux choses.

Ce manuel n’a donc pas d’autre but que...

Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux :

- quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ?- L'accès à la ressource en eau dépend-il de...

Le projet de recherche pluridisciplinaire « SEPAGE », financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d’explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l’entreprise viticole. 

Sous l’angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure...

Lointain héritier de la féodalité puis de l'ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert en 1669, le garde particulier fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le Code des délits et des peines de 1795, poursuivant son activité jusqu'à nos jours dans le cadre des dispositions de l'article 29 du Code de procédure pénale. Pourtant, les gardes particuliers...