Hors collection, 1283 pages

Présentation de l'éditeur

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette cinquième édition de l’annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d’intégrer les jeunes talents à cette œuvre commune.

L’édition 2015, outre le manifeste de la CEDECE relatif à l’accord dit « anti-Brexit », se compose de cinq grandes parties :

- Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l’Union européenne ;

- les actes de l'atelier doctoral consacré au principe de reconnaissance mutuelle ;

- vingt-deux chroniques couvrant l’ensemble du champ matériel du droit de l’Union européenne ;

- la chronique bibliographique ;

- la revue des revues.

L’ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l’information.

Sommaire

ÉTUDES

• Du manuel au traité : une double expérience d'écriture autour du droit européen

• La notion d'aide d'état au prisme de la recherche de neutralité concurrentielle

• La zone euro « sauvée » aussi par la CJUE

• La progresse et inévitable avancée des considérations économiques dans le domaine des justifications d'intérêt général aux restrictions du marché intérieur

• Sens, contresens et non-sens de la typologie des actes de l'Union européenne

• Le multolinguisme de l'Union européenne

• La circonstance exceptionnelle de l’exigence de « protection de la sécrutié nationale ou de l’ordre public » applicable aux « personnes demandant la protection internationale »

• Le recouvrement amiable à l’épreuve du droit européen des pratiques commerciales déloyales

ACTES DE L’ATELIER DOCTORAL

• Le principe de reconnaissance mutuelle appliqué au droit constitutionnel européen

• Reconnaissance et confiance mutuelles dans l’ordre juridique de l’Union européenne : la fraude des mots

• Principe de réciprocité et principe de reconnnaissance mutuelle : des voies qui croisent

• Les limites à l’application de la reconnaissance mutuelle dans le droit du marché intérieur

• L’application de la reconnaissance mutuelle à la matière migratoire (visas, asile, immigration, contrôles aux frontières)

• Reconnaissance mutuelle et fiscalité directe : quelles perspectives ?

CHRONIQUES

• Parlement européen

• Conseil européen et conseil de l’Union Européenne

• Commission européenne

• Contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne

• Droits fondamentaux

• Citoyenneté

• Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Politique européenne de sécurité et de défense

• Association, partenariat, coopération

• Politique commerciale commune

• Libre circulation des marchandises

• Libre circulation des capitaux 2014-2015

• Contrats publics

• Agriculture et alimentation

• Transports

• Protection de l’environnement

• Énergie

• Santé publique

• Questions sociales

• Politique de cohésion économique, sociale et territoriale

• Droit fiscal de l’Union Européenne 1er janvier 2014- 31 décembre 2015

• Union économique et monétaire

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

REVUE DES REVUES