Information transmise par C. Dounot:Université de RouenFaculté de Droit, Sciences Economiques & Gestion - Centre Universitaire rouennais d'Etudes Juridiques (EA 4703)Institut catholique de ToulouseFaculté de Droit canonique - Laboratoire Histoire, Théologie & Religions Colloque international
Le contrôle des religions par l’Etat Hier et aujourd’hui
Toulouse11-13 septembre 2014Organisation scientifique

• H. de COURREGES
• B. CALLEBAT

ProgrammeJEUDI 11 SEPTEMBRE 20149h. - Accueil - Café

• 9h50-10h. -Ouverture par le Père Luc-Thomas SOMME, Recteur de l’ICT.
• 10h-10h30. - Introduction du Colloque par Mme Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris-Sud (F).

I. Le contrôle de l’Etat sur les religions dans l’histoirePrésidence Rik TORFS - Recteur de l’Université de Louvain [KU Leuven] (B).

• 10h30-11h. - L’édit de 1695 sur la législation ecclésiastique, modèle législatif du contrôle étatique, Cyrille DOUNOT – Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand (F).
• 11h-11h30. - Le contrôle religieux par les municipalités sous l’Ancien Régime, Claire COURTECUISSE – Maître de Conférences à l’Université de Grenoble (F).
• 11h30-12h. - Vers l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Christine MENGES – Professeur à l’Université de Toulouse Capitole (F).

12h–12h30. - Débat – Pause.
Déjeuner ICT Présidence Père Loïc LE BOT - Doyen de la Faculté de Droit canonique de Toulouse (F).

• 14h30-15h. - La jurisprudence européenne, Rik TORFS – Recteur de l’Université de Louvain [KU Leuven] (B).
• 15h-15h30. - Le Concordat de 1801, Jacques BOUVERESSE – Professeur à l’Université de Rouen (F).
• 15h30-16h. - La loi de 1905: neutralité religieuse de l'Etat ou déstabilisation sociale de l'Eglise catholique?, Guillaume BERNARD – Maître de Conférences à l’ICES de La Roche-sur-Yon (F).

16h-17h. - Débat – Pause.

• 17h-17h30. - I rapporti Stato Italiano-Chiesa cattolica nei Patti Lateranensi del 1929: analisi storico-giuridica, Matteo NACCI – Professeur à l’Université du Latran de Rome (I)
• 17h30-18h. - Las relaciones complejas del Estado y de las religiones en México, Federico SEYDE – Avocat à Mexico (Mex).

18h-18h30. - Débat.20h15-22h. - Buffet ICT.Soirée Visite nocturne du Musée de l’ICT, Pascale de LAJARTRE, Maître de Conférences - Directrice du Pôle culturel de l’ICT VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014II. Le contrôle de l’Etat sur le statut des personnels de religion Présidence Jacques BOUVERESSE - Professeur à l’Université de Rouen (F).
8h45 – 9h15. - Ouverture des portes – Stands – Librairies.

• 9h15-9h45. - Le financement de la formation des prêtres en Afrique, Eloi DIARRA – Professeur à l’Université de Rouen (F).
• 9h45-10h15. - Le régime des cultes et le statut juridique des ministres du culte aux Pays-Bas depuis 1814, Adriaan OVERBEEKE – Professeur à l’Université Libre d’Amsterdam (NL).
• 10h15-10h45. - Le statut des ministres du culte dans l’islam, Marie-Thérèse URVOY – Professeur à la Faculté de Philosophie de Toulouse (F).

10h45-11h15. - Pause.

• 11h15-11h45. - Le statut des ministres du culte en Espagne, Jose Luis LLAQUET – Professeur à l’Université Loyola Andalucia de Séville (SP).
• 11h45-12h15. - Des ecclésiastiques entre le statut de la fonction publique et l’association institutionnelle, Danielle CABANIS – Professeur à l’Université de Toulouse Capitole (F)

12h15-12h45. - Débat.
Déjeuner ICT Présidence Christine MENGES - Professeur à l’Université de Toulouse Capitole (F)

• 14h30-15h. - Religiones y control del Estado en Portugal, Alejandro TORRES – Professeur à l’Université de Pampelune (SP).
• 15h-15h30. - Ministres du culte dans l’Église orthodoxe. Étude de cas de l’Église orthodoxe roumaine, George GRIGORITTA – Professeur à l’Université de Bucarest (Rom).

15h30-16h30. - Débat – Pause.

• 16h30-17h. - Le statut de l’aumônier militaire dans l’exception laïque française, Jean-Marc FOURNIER – Aumônier Principal de l’Armée - Paris (F).
• 17h-17h30. - Le juge civil et la jurisprudence fiscale, Ludovic SEREE de ROCH – Avocat à la Cour (F).
• 17h30-18h. - Le juge administratif et la jurisprudence scolaire, Arnaud HAQUET – Professeur à l’Université de Rouen (F).

18h-18h30. - Débat.
19h30. - Réception à la Mairie de Toulouse.20h30. - Dîner de gala SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014III. Contrôle judiciaire et prescriptions religieuses Présidence Jose Luis LLAQUET - Professeur à l’Université Loyola Andalucia de Séville (SP).

• 8h30-9h. - Respect des convictions religieuses et intérêt de l’entreprise: une relation sous contrôle judiciaire, Valérie PARISOT – Maître de Conférences à l’Université de Rouen (F).
• 9h-9h30. - Le juge civil et la jurisprudence matrimoniale, Marc SEGONDS – Professeur à l’Université de Toulouse Capitole (F).
• 9h30-10h. - Le mariage civil des prêtres au XIXème siècle: la jurisprudence face à la doctrine, Hélène de COURREGES – Maître de Conférences à l’Université de Rouen (F).

10h-10h30. - Débat – Pause.

• 10h30-11h. - El control judicial y las prescripciones religiosas en España, Irène BRIONES – Professeur à l’Université de Madrid (SP).
• 11h-11h30. - La mort et la religion saisies par le juge français, Bernard CALLEBAT – Professeur à la Faculté de Droit canonique de Toulouse (F).

11h30-12h. - Débat.

• 12h-12h30. - Synthèse, André CABANIS – Professeur à l’Université de Toulouse (F)

13h. - Vin d’honneur
13h30. - Déjeuner ICT
Après-midi Promenade Basilique Saint-Sernin – Les Jacobins Contact:

• b.callebat@ict-toulouse.fr - 06 43 58 21 86.

Lieu

• Institut catholique de Toulouse, 31, rue de la Fonderie - http://www.ict-toulouse.fr/fr/index.html

Entrée libre

• Plan d'accès (site de l'ICT): http://www.ict-toulouse.fr/fr/plan-d-acces.html

• Site Université de Rouen: http://www.univ-rouen.fr