Présentation

Le recours aux outils intégrant de l’intelligence artificielle générative (IAG), capables de créer de nouveaux contenus (textes, images, sons ou analyses) à partir de simples instructions (prompts), connaît aujourd’hui un essor sans précédent.

Les avancées technologiques en ce domaine transforment les pratiques professionnelles des acteurs de la justice.

S’ils offrent des perspectives inédites en termes de qualité et d’efficacité accrue notamment en matière de recherche documentaire, de diffusion de la jurisprudence, d’aide à l’identification de contentieux sériels, d’assistance à la rédaction, leur utilisation s’accompagne toutefois de risques réels (erreurs factuelles, reproduction de biais ou stéréotypes déjà présents dans les données d’apprentissage, atteintes à la confidentialité des données ou au secret professionnel, difficulté à expliciter les raisonnements juridiques reproduits en l’absence de vérification suffisante, etc.).

Le recours à l’IAG en matière judiciaire, où la confiance et la rigueur sont essentielles, ne peut donc se concevoir qu’avec prudence, sens critique et vigilance éthique, les métiers d’avocat et de magistrat étant régis par des règles déontologiques exigeantes dont certaines sont directement affectées par l’utilisation de cette technologie.

C’est ce qui a conduit les deux professions à s’emparer de ce sujet à l’occasion de la la formalisation de chartes déontologiques, de manuels ou de guides des bonnes pratiques parfois dédiés à cette seule question.

Si l’intelligence artificielle constitue un levier puissant d’amélioration du fonctionnement de la justice, elle ne saurait, toutefois, se substituer à l’analyse humaine et doit rester un outil d’assistance, placé sous le contrôle constant du magistrat et de l’avocat, afin de préserver la confiance, l’indépendance et l’humanité de la justice.

C’est dans cette perspective que s’inscrit ce colloque, organisé lors de la journée nationale de la relation magistrat – avocat. Il a pour ambition d’examiner la manière dont les professionnels du droit intègrent l’intelligence artificielle dans leurs pratiques tout en respectant les principes déontologiques qui sont les leurs.

Programme

9h00 : Ouverture du colloque

Allocutions du premier président de la Cour, du procureur général et du président désigné de l’ordre des avocats aux conseils

Table ronde n°1 - Magistrats et avocats à l’ère du juriste augmenté : principes déontologiques communs et responsabilités professionnelles partagées

9h20 : Cette première table ronde se propose d’analyser les enjeux déontologiques partagés par les magistrats et les avocats, en mettant en lumière le rôle central de la déontologie comme cadre de référence et levier de régulation des usages de l’intelligence artificielle.

En effet, le recours croissant à des outils d’intelligence artificielle transforme l’exercice professionnel respectif quotidien des magistrats et des avocats. Si cette technologie offre des perspectives notables en matière d’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la justice, elle appelle cependant à une réflexion rigoureuse sur les conditions d’un usage conforme aux principes déontologiques qui participent de la confiance du citoyen en la justice.

Seront ainsi évoqués l’articulation entre expertise humaine et assistance algorithmique, le nécessaire contrôle exercé par le praticien sur les solutions proposées par les outils d’IA, la transparence de l’usage des systèmes d’IA, notamment à l’égard des justiciables.

Au-delà du cadre normatif applicable en matière d’IA, la déontologie apparaît comme un levier complémentaire essentiel de régulation en permettant d’articuler innovation et intégrité professionnelle et de renforcer la légitimité des professions judiciaires auprès du public.

Modératrice : Madame Soraya Amrani-Mekki Mekki, Agrégée des facultés de droit

Avec :
Monsieur Christian Vigouroux, Président de section honoraire au Conseil d’Etat et Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Madame Sandrine Zientara, Présidente de chambre à la Cour de cassation et Directrice du service de la documentation, des études et du rapport
Maître Hélène Laudic Baron, Vice-Présidente du Conseil national des barreaux

Débats avec la salle

Table ronde n°2 - Des principes à la pratique : usages de l’IA, outils, formation et pratiques professionnelles chez les magistrats et les avocats

10h45 : Au-delà des enjeux communs à ces deux professions, magistrats et avocats sont confrontés à des enjeux spécifiques dans l’usage de l’intelligence artificielle, qui découlent de la nature particulière de leurs missions et de leurs obligations propres. L’indépendance du magistrat à l’égard de l’outil technologique, la relation au client pour l’avocat et la facturation du temps de travail constituent autant de points de vigilance particuliers. Cette seconde table ronde vise à explorer ces enjeux différenciés, les actions envisagées tout en s’interrogeant sur les conditions d’une approche commune de la déontologie du juriste augmenté, conciliant respect des spécificités professionnelles et confiance du justiciable dans le fonctionnement de la justice.

Il s’agira également de s’interroger sur l’opportunité d’actions coordonnées entre magistrat et avocat — notamment en matière de formation, de bonnes pratiques communes, de normes de transparence afin de garantir que l’intégration des technologies renforce la qualité de la justice.

Modératrice : Madame Sonya Djemni Wagner, Avocate Générale près la Cour de cassation et Membre du Bureau de la CEPEJ du Conseil de l’Europe

Avec :
Monsieur Haffide Boulakras, Directeur adjoint de l’ENM
et Madame Elise Farge Di Maria, Directrice de programme IA au Ministère de la justice
Madame Marie-France Bay-Renaud, première Présidente de la cour d’appel de Chambéry, Représentante de la conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel
Maître Anne Guillaume Serre, Membre du Conseil de l’ordre du Barreau de Paris
Maître Serge Deygas, Vice-Président de la Conférence des bâtonniers

Débats avec la salle

12h15 : Clôture

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/145479/presentiel/0

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/145479/livestream/0