Présentation

Ce colloque propose une analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de travail dissimulé. À travers l’étude des décisions récentes de la deuxième chambre civile et de la chambre criminelle, il a pour objectif de mettre en lumière les critères de qualification retenus par le juge, les exigences probatoires et procédurales qui pèsent sur les organismes de recouvrement et sur les employeurs, ainsi que les conséquences financières attachées à la caractérisation du travail dissimulé et les enjeux pratiques de la lutte contre la fraude.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Agnès Martinel, Présidente de la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation
Christophe Straudo, Premier Avocat Général à la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation
Fabienne Renault-Malignac, Doyenne de la Section Protection sociale de la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation

Table ronde n°1 - Travail dissimulé : de la convergence des définitions ?

9h15 : Modératrice : Fabienne Renault-Malignac, Doyenne à la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation

Avec :
Xavier Aumeran, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Nicolas Maziau, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Echanges

Table ronde n°2 - La procédure de redressement du travail dissimulé : fondements et garanties

10h00 : Modérateur : Xavier Aumeran, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Avec :
Damien Celice, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Guerric Henon, Conseiller à la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation
Savinien Grignon-Dumoulin, Avocat Général à la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation

Echanges

11h00 : Pause

Table ronde n°3 - La diversification des sanctions du travail dissimulé

11h15 : Modératrice : Morane Keim-Bagot, Professeur, Université Paris-Panthéon-Sorbonne

Avec :
Emeric Jeansen, Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas
Matthieu Labaune, Conseiller référendaire à la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation
David Rigaud, Avocat inscrit au Barreau de Paris
Thomas Ramilijaona, Sous-Directeur du financement à la Direction de la sécurité sociale

Echanges

12h30 : Propos conclusifs
Christophe Radé, Professeur à l’Université de Bordeaux

12h45 : Clôture

Inscription en direct closes

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/145614/livestream/0