Présentation

Les relations que l’État entretient avec les ressortissants étrangers connaissent aujourd’hui de profondes transformations, notamment sous l’effet de la numérisation des démarches administratives. Depuis 2021, l’utilisation de la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) est devenue obligatoire pour un nombre croissant de procédures.

Conçue comme un outil de modernisation et de simplification du service public, l’ANEF révèle toutefois d’importants dysfonctionnements techniques, juridiques et organisationnels. À tous les stades de la procédure, ces difficultés peuvent compromettre l’accès effectif aux droits des personnes étrangères et mettent en lumière les limites de la stratégie de « l’État-plateforme », tout en redéfinissant le rôle des différents acteurs impliqués.

Ce webinaire, organisé par la Chaire « Gouverner l’organisation numérique – Governing Digital Organizations » (GoDO), a pour objectif de dresser un état des lieux critique de l’ANEF, d’en analyser les lacunes juridiques et opérationnelles et d’explorer les perspectives d’évolution de ce dispositif. En croisant les regards d’universitaires, de représentants institutionnels (magistrats, Défenseur des droits) et d’acteurs de la société civile, la rencontre permettra d’appréhender les enjeux juridiques, techniques et sociaux liés à la numérisation du service public dans le champ du droit des étrangers.

Programme

9h30 : Présentation des projets de recherche de la Chaire GoDO
Catherine Prébissy-Schnall, codirectrice de la Chaire GoDO, maître de conférences HDR en droit public, Université Paris Nanterre

Introduction
Maria Gkegka, chercheuse postdoctorale de la Chaire GoDO, enseignante contractuelle à l’Université de Rouen Normandie

Le point de vue des acteurs institutionnels
Benoît Rey, juriste, auteur du rapport du Défenseur des droits sur l’ANEF
Jamal Belhadj, magistrat administratif et professeur des universités associé, Faculté de droit, sciences politiques et sociales (DSPS), Université Sorbonne Paris Nord

Échanges

11h00 : Le point de vue de la société civile
Vanina Rochiccioli, co-présidente du GISTI
Claudia Charles, juriste au GISTI
Garance Foglizzo, juriste – accès aux droits, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

Échanges

12h15 : Conclusion

- Éric Pezet, codirecteur de la Chaire GoDO, professeur en sciences de gestion, Université Paris Nanterre

12h30 : Clôture

Lien de connexion : //msteams.link/ZJT6](https://msteams.link/ZJT6

Participation gratuite – Sans inscription préalable