Présentation

À l’occasion de ce séminaire, Fabien Girard prendra pour point de départ sa dernière monographie : La propriété, la terre, les communs. Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique (2024). L’ouvrage cherche à montrer que la naissance de la propriété moderne, dont le modèle chimiquement pur s’exprime dans les travaux de l’école de l’Exégèse à partir du matériau fissile du Code civil, n’a pas été le résultat d’un « jeu d’écritures » savantes (p. ex., la reprise de la propriété quiritaire romaine), mais l’aboutissement d’une série de transformations sociales économiques, scientifiques et techniques qui a engagé la définition même de l’homme, de l’avoir et de l’être.

Le droit de propriété, dans sa cristallisation moderne, a acté un changement anthropologique majeur que Crawford B. Macpherson a décrit comme l’installation de « l’individualisme possessif » : « […] l’individu n’est nullement redevable à la société de sa propre personne ou de ses capacités, dont il est au contraire, par essence, le propriétaire exclusif » (Macpherson 2004). C’est le sens profond de la liberté des Modernes – propriétaires libres et égaux de leurs capacités et de ce que ces capacités leur ont permis d’obtenir – qui se structure encore autour de la mise à distance des besoins humains. Pierre Charbonnier détecte dans la modernité « l’annonce d’une élimination de la pression des besoins, de l’obsolescence du motif de la survie dans l’agir humain » (Charbonnier 2020). Il le qualifie de principe structurant « d’abondance » – devenu depuis lors la croissance infinie, en raison de la pénétration de l’économie dans l’ensemble des sphères de notre existence et la domination de notre système de valeurs par le motif de l’intérêt –, et c’est un thème absolument récurrent depuis au moins les physiocrates pour décrire ce second télos particulier de la propriété privée.

La deuxième partie du séminaire s’intéressera à ce qui est vu aujourd’hui comme le contre-modèle de la propriété privée – le « commun » – à partir de l’étude des « communs de la subsistance » dans les Suds. Entendus comme ensembles de biens, inséparables des sociabilités et des identités, indispensables à l’existence, et dont la production est inscrite dans un schéma d’autoconsommation, les communs de la subsistance sont insérés dans un mode d’intégration économique que l’on peut appeler la « réciprocité » par opposition à la redistribution (prélèvement par un centre et redistribution) et au marché. Comme la présentation permettra de le montrer, leur reconnaissance juridique en cours, qu’il s’agisse des droits de propriété intellectuelle collectifs sui generis (Srinivasan 2006) ou de la reconnaissance du « droit à la terre » (Claeys et al. 2023), doit beaucoup à l’œuvre de Ostrom et de l’école de Bloomington. Il s’agira aussi de mettre au jour, à partir de la critique anthropologique du néo-institutionnalisme (Mosse 1999) et du cadrage de la bioculturalité (Toledo 2018), la continuité problématique entre le modèle ostromien et la tradition philosophico-juridique occidentale. L’une des limitations des travaux inspirés de l’école de Bloomington, et partant de certaines innovations juridiques qui en sont inspirées, tient à l’incapacité à tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des interdépendances socioécologiques sur le sens des institutions et de l’autonomie (comme auto-nomos ou auto-normation).

Le dernier temps du séminaire sera consacré à deux tropes environnementalistes qui ont connu de grands succès politiques et juridiques : l’intendance (stewardship) de la nature et la diversité bioculturelle. Dans le droit international de l’environnement, les peuples autochtones (mais aussi désormais les communautés locales et les paysans) peuvent faire valoir leur « intendance/garde traditionnelle » que le Code de conduite éthique Tkarihwaié:ri, adopté à la COP 10 de la Convention sur la diversité biologique (CDB), définit comme le résultat du « lien d’interdépendance holistique entre l’humanité et les écosystèmes, ainsi que les obligations et les responsabilités des communautés autochtones et locales de protéger et de conserver leur rôle traditionnel d’intendants et de gardiens de ces écosystèmes par le maintien de leur culture, de leurs croyances spirituelles et de leurs pratiques coutumières » (UNEP/CBD/COP/DEC/X/42, 27 octobre 2010).

On peut, de là, tirer un long fil qui mène à la doctrine des droits bioculturels (Bavikatte 2014) telle que consacrée par la célèbre décision Atrato de la Cour constitutionnelle de Colombie de 2016 (Sentencia T-622/16 de 2016). On peut aussi, comme s’y attachera la présentation, proposer une autre histoire du stewardship et de la bioculturalité en train de s’écrire depuis plusieurs décennies ; histoire inséparable de pratiques d’émancipation pour la réappropriation de la nature et la réinvention des territorialités ; pratiques qui sont pareillement à placer sous le signe de la recherche « d’alternatives à la modernité », de la pensée dé coloniale, et des concepts intégratifs de territoire, territorialisation et territorialités sur fond de mouvements socio-territoriaux.

Programme

14h00 : Intervention de Fabien Girard, Professeur à l’Université Grenoble Alpes et membre junior de l’Institut Universitaire de France (promo 2022)

Discussion avec Camille Toutain, Doctorante DCS et Clotilde Aubry de Maromont, Maîtresse de Conférences DCS

16h00 : Fin

L'ouvrage de Fabien Girard "La propriété, la terre, les communs : Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique" - Peter Lang - 2024 est désormais en accès ouvert : https://www.peterlang.com/document/1398277

Accessible via Zoom

Plus d'infos : https://dcs.univ-nantes.fr/fr/manifestations-scientifiques/seminaire-general-droit-et-changement-social-2025-2026-fabien-girard