Présentation

Dans le contexte de la frénésie législative et réglementaire que nous connaissons depuis plusieurs années et que renforce un sentiment d’urgence permanente, identifier les principes qui président aux modes de structuration du droit social nous a semblé revêtir un double intérêt.

D’une part, il nous paraît important de rappeler que la règle de droit ne peut être ravalée au rang de simple outil de gestion du social et qu’elle véhicule des valeurs ou des options politiques et philosophiques, dont le dévoilement participe de sa compréhension.

D’autre part, nous sommes convaincus que la créativité et l’inventivité demandées désormais aux juristes passent par un retour aux fondamentaux. Un des moyens d’y parvenir est de revisiter les textes produits par certains auteurs à des moments charnières de l’histoire du droit social.

Comme nous l'avons proposé lors de cycles passés de "penser le droit social", mais aussi de croiser les savoirs et compétences pour appréhender les questions de droit social avec le recul et la distance nécessaires.

La question des frontières du salariat est ancienne, quasiment contemporaine de la naissance du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle ne cesse cependant d’être reposée au gré des transformations économiques, du management, des évolutions technologiques et des options politiques.

On a tant écrit sur la question que l’on pourrait s’interroger sur l’opportunité de la remettre une fois encore sur le métier. Pourtant, parce qu’elle est consubstantielle au droit social et parce qu’elle entraîne avec elle des interrogations sur les bases philosophiques et sociologiques de la subordination, elle nous paraît mériter un (ré)examen à l’issue de ce premier quart du XXIème siècle.

Il est de multiples façons de l’aborder. L’organisation de ce séminaire 2025-2026 (qui n’a aucune prétention à l’exhaustivité, on s’en doute) opte pour une double entrée.

La première est individuelle et s’attache au travailleur lui-même. Ce qui nous conduira sur le terrain du « salarié », subordonné en quelque sorte par définition et sur celui du « travailleur indépendant » dans son rapport à la subordination économique.

Elle nous amènera aussi à nous interroger sur les limites du critère de subordination alors que les salariés aspirent à plus d’autonomie- parfois problématique- et à avoir leur mot à dire sur leur travail.

La seconde est collective en ce que le séminaire proposera d’aborder tantôt des secteurs (tel celui de l’économie sociale et solidaire) ou des métiers (ceux évoqués dans la 7ème partie du code du travail et plus récemment celui « d’influenceur ») dans lesquels l’existence d’une subordination n’a plus nécessairement l’évidence qu’on lui prête.

Nous espérons vous retrouver nombreux lors des séances du cycle 2025-2026.

Programme

Lundi 8 Décembre 2025

17h00 : Salariat & subordination : une question ancienne sans cesse renouvelée. Un état des lieux en 2025
François-Xavier Devetter, Professeur d’économie à l’Université de Lille, Clerse, IRES
Claude Didry, Directeur de recherches CNRS, Centre M Halbwachs-Paris

19h00 : Fin

Lundi 19 Janvier 2026

17h00 : L'indépendant sous le regard croisé du droit commercial et du droit du travail
Julia Heinich et Fabrice Rosa, Professeurs à l'École de Droit de la Sorbonne

19h00 : Fin

Inscription : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-seance-penser-droit-social-08122025

Lien Zoom : https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/98680280550?pwd=L2koIrXRVCVF4X9u69FlNxbTk0yodg.1#success