Présentation

Colloque interdisciplinaire porté par un groupe de travail réunissant sciences humaines et sociales, et sciences médicales en mobilisant une variété d’acteurs : l’équipe de psychopathologie périnatale de l’Hôpital Femme-Mère-Enfant des Hospices Civils de Lyon (CHU), le Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS, Université Jean Moulin Lyon 3), l’Institut de recherches philosophiques de Lyon (IRPHIL, Université Jean Moulin Lyon 3), et le Laboratoire sciences et société, historicité, éducations, pratiques (S2HEP - Université Claude Bernard Lyon 1).

En France, depuis 2022, le délai légal de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est fixé à 14 semaines de grossesse. Au-delà, si une femme souhaite interrompre sa grossesse, sa demande est soumise à l’examen d’une équipe pluridisciplinaire. La loi prévoit que l’interruption médicale de grossesse (IMG) est autorisée si "la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme" (art. L. 2213-1 du code de la santé publique). Le motif de détresse psycho-sociale de la femme n’y apparaît pas en tant que tel. Toutefois, ce motif apparaît utile en pratique dans certaines situations cliniques rapportées par les soignantes du groupe. Il permet de faire coïncider la volonté de répondre éthiquement à la demande d’une femme en situation de détresse psycho-sociale avec le cadre légal de l’IMG.

D’un côté, la définition de la santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) tient compte des dimensions psychique et sociale. D’un autre côté, pratiquer une IMG pour détresse psycho-sociale dans le cadre de la loi française implique de déterminer si cette détresse met en péril grave la santé de la femme. Cette évaluation confronte les soignantes et soignants à des dilemmes éthiques et aux frontières de leurs compétences. Ces évaluations pluridisciplinaires sont-elles justes ? Quand une situation sociale met-elle en péril grave la santé de la femme ? Le terme de détresse signifie-t-il qu’une souffrance psychique doit y être systématiquement associée ?

Ce colloque vise à dresser un état des lieux du contexte actuel en France et à élargir la compréhension objective des problèmes grâce aux apports d’autres perspectives disciplinaires. Il ne s’agit pas d’adopter d’emblée une position réformiste qui pourrait être celle d’une extension de l’IVG ou d’une introduction de l’IMG pour détresse psycho-sociale dans la loi, ni de s’y opposer par principe. L’idée est d’adopter une position pragmatiste qui consiste à comprendre les multiples dimensions qui structurent les relations et les décisions cliniques dans le contexte français contemporain tel qu’il est et à partir du terrain. Nous souhaitons ne pas limiter la discussion à l’opposition entre les supposées toute puissance des médecins versus la toute-puissance des patientes, mais de proposer une approche plus complexe pour élaborer une présentation originale de la problématique.

Programme

8h45 : Introduction
Amélie Clement, Praticien hospitalier, Pédopsychiatre, HFME, HCL

I. Mise en contexte

Modération : Julie Aussudre, Psychologue clinicienne, HFME, HCL

9h00 : Le fonctionnement des CDPDPN en France
Jérôme Massardier, Gynécologue-Obstétricien, Coordonnateur du CPDPN de l’HFME, Hospices civils de Lyon

9h20 : Cadre juridique de l’IMG en France et à l’étranger
Guillaume Rousset, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

9h40 : Aspects conceptuels de la « détresse psycho-sociale »
Amélie Clement, Praticien hospitalier, Pédopsychiatre, HFME, HCL
Elodie Giroux, Professeure de philosophie des sciences et de la médecine, Université Jean Moulin Lyon 3 (IRPHIL)
Sidonie Richard, Doctorante en philosophie des sciences et de la médecine, Médecin généraliste, Université Jean Moulin Lyon 3 (IRPHIL)

10h20 : IMG pour détresse psycho-sociale : état des lieux des pratiques en France
Olivia Anselem, Gynécologue-Obstétricienne, Coordinatrice du CPDPN de l’hôpital Cochin

10h40 : Échanges

11h00 : Pause

II. Enjeux normatifs et éthiques

Modération : Christophe Gauld, Pédopsychiatre, HFME, HCL, Docteur en philosophie

11h15 : Résultats de l’enquête développée dans « Au tribunal des femmes enceintes »
Raphaël Perrin, Post-doctorant en sociologie, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)

11h35 : Analyse des principes éthiques guidant la décision clinique
Caterina Maggi-Perpoint, Praticien hospitalier, Pédopsychiatre, HFME, HCL
Johanna Lenne-Cornuez, Maîtresse de conférences en philosophie morale et éthique appliquée, Université Jean Moulin Lyon 3 (IRPHIL)

12h15 : Échanges

12h30 : Déjeuner libre

III. Diversité des pratiques, des vécus et inégalités sociales de santé

Modération : Nathalie Precausta, Psychologue clinicienne, HFME, HCL

14h00 : Présentation d'une situation clinique
Anne Villand, Praticien hospitalier, Pédopsychiatre, HFME, HCL

14h20 : Normes, valeurs et pratiques de l’avortement en Tunisie : l’expérience des femmes non mariées
Irène Maffi, Professeure d’anthropologie culturelle et sociale, Université de Lausanne

14h40 : Inégalités d’accès aux soins en France, approche quantitative
Justine Chaput, Doctorante en sociologie-démographie, Institut national d’études démographiques (INED)

15h00 : Échanges

15h20 : Pause

15h40 : Entre silence et reconnaissance, la détresse psychosociale dans les récits de néonaticide
Julie Ancian, Docteure en sociologie, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)

16h10 : Questionner les conséquences des refus d’IVG : le cas de la Turnaway study de Diana Greene Foster
Ronald Guilloux, Maître de conférences en sociologie, Université Claude Bernard Lyon 1 (S2HEP)

16h20 : Échanges

16h45 : Conclusion
Caterina Maggi-Perpoint, Praticien hospitalier, Pédopsychiatre, HFME, HCL
Guillaume Rousset, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

17h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr