Présentation

Au regard des progrès réalisés par les Etats au double plan du droit positif et de la pratique, où en est-on dans la participation effective des minorités et peuples autochtones ? A la faveur du quarantième anniversaire de la création de l'IDHL, cette question constitue le cadre de réflexion de la Journée d'Etude du 31 janvier 2025. L'objectif de cette journée d'étude est d'analyser, par le biais d'une approche juridique à la fois transversale et comparée, les modes effectifs de participation des minorités et peuples autochtones au sein de leur Etat respectif. L'approche se veut donc concrète et cherchera à établir les idées, les moyens, outils, procédés de mise en œuvre de la participation (du droit à participation ?) des minorités et peuples autochtones, notamment en tant que reconnaissance et expression de leurs spécificités mais également en tant que vecteurs d'inclusion au sein même de leur société nationale/étatique. Les diversités géographiques, culturelles, historiques, géopolitiques des situations inclinent à d'ores et déjà pressentir l'existence de contextes propices à l'innovation et au pluralisme juridiques. Ce faisant, les objets, modalités et niveaux de mise en œuvre de la participation effective des minorités et peuples autochtones sont à identifier. Cet exercice induit un schéma d'analyse à la fois dynamique et comparatiste qui prenne en compte les caractéristiques des différents systèmes qui ont pris en charge cette question, en termes d'effectivité et d'efficacité. En quoi convergent-ils et sur quoi divergent-ils ? Cette journée est destinée à créer un espace de partage, afin d'en suggérer l'émergence de tendances, de facteurs de réussite ou au contraire de difficultés, et d'ouvrir à des perspectives d'amélioration notamment par le biais d'échanges et d'influences mutuelles.

Programme

8h30 | Accueil

8h45 | Mots d'accueil
Pr. Grégory Woimbée, Recteur de l'UCLy
Valérie Aubourg, Directrice de l'Unité de Recherche CONFLUENCE : Sciences et Humanités

9h00 | Propos introductifs

Présidence : Sandrine Cursoux-Bruyere, Enseignante-Chercheuse à l'UCLy et Directrice de l'IDHL

Fernand De Varennes, Professeur et Ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités

Aurélie Laurent, Maître de conférences en droit public, Université du Mans

Anthropologie du droit des minorités et peuples autochtones de participer aux affaires publiques
Didier Prince-Agbodjan, Enseignant-Chercheur à l'UCLy

9h45 | Panel 1 : participer à la vie de l'état dans un cadre « intensément » contraint

Présidence : Marjolaine Monot-Fouletier, Professeure à l'UCLy

L'unicité du peuple français comme obstacle à la participation des peuples autochtones à la vie de l'Etat ?
Emmanuelle Vulin, Doctorante en Droit public à l'Université Lumière Lyon II

La participation effective des Pygmées à la vie de l'Etat dans la région des grands lacs, entre contraintes constitutionnelles en RDC et au Rwanda et exception au Burundi
Bill Mokelwa, Doctorant en Droits de l'Homme à l'Université Grenoble Alpes

Le Confessionnalisme dans le système libanais
Haitham Sakr, Professeur associé, Doyen associé de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques – Université du Saint-Esprit de Kaslik (Liban)

La participation des minorités à la construction et à la vie de l'Etat. Une approche comparée Irak – Jordanie – Liban
Alexandre Zourabichvili, Maître de conférences en droit public, Université du Saint-Esprit de Kaslik (Liban)

Echanges avec le public

11h15 | Pause

11h45 | Panel 2 : la participation des minorités et peuples autochtones à la vie culturelle et éducative

Présidence : Michel Cannarsa, Professeur à l'UCLy, Doyen du Pôle Facultaire Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Melissa Marshall, Director of the Nulungu Research Institute (Australie)

Steve Kinnane, Associate Professor (Université Notre Dame Australie), Co-Chair of Indigenous Studies, Nulungu Research Institute

Régression de l'éducation dans la langue maternelle en Europe : tendances et jurisprudence
Fernand De Varennes, Professeur et Ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités

Education multilingue et minorités nationales dans l'espace eurasiatique : le cas des Ouzbeks au Kirghizstan »
Olivier Ferrando, Enseignant-Chercheur à l'UCLy

13h15 | Déjeuner libre

14h15 | Panel 3 : La participation des minorités et peuples autochtones à la vie économique

Présidence : Louis-Daniel Muka Tshibende, Enseignant-Chercheur à l'UCLy

Dimensions environnementale et humanitaire de la protection des droits fonciers des peuples indigènes au Brésil
André De Paiva Toledo, Professeur à l'Ecole supérieure Dom Helder Câmara, à Belo Horizonte (Brésil)

La participation des peuples autochtones aux projets miniers au Canada, un enjeu d'autodétermination
Zoé Boirin Fargues, Doctorante en droit à l'Université d'Ottawa, en cotutelle avec l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Les droits des peuples autochtones dans l'arbitrage international
Nathalie Potin, Enseignante-Chercheuse à l'UCLy

Echanges avec le public

15h45 | Pause

16h00 | Panel 4 : La participation des minorités et peuples autochtones à la justice

Présidence : Didier PRINCE-AGBODJAN, Enseignant-Chercheur à l'UCLy

Justice transitionnelle et Souveraineté Autochtone : la Commission Yoorrook (Etat de Victoria-Australie) »
Leslie Cloud, Doctorante en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et Chargée de recherche Peuples Autochtones à l'IFJD

Les modalités de participation y compris indirectes, des peuples autochtones aux processus juridictionnels étatiques ou supraétatiques
Aurélie Laurent, Maître de conférences en droit public, Université du Mans

Peuples autochtones et justice réparatrice au Canada : quand la reconnaissance juridique contribue à la restauration collective
Viviane Nakoulma, Docteure en Droit, Enseignante à l'UCLy

Echanges avec le public

17h00 | Propos conclusifs
Zérah Brémond, Maître de conférences en Droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour et Chargé de recherche Peuples autochtones auprès de l'IFJD-Institut Louis Joinet

17h30 | Fin des travaux

Inscription (gratuite) obligatoire en ligne sur : https://www.ucly.fr/l-ucly/agenda/journee-etude-idhl-40ans/

Renseignements :  idhl@univ-catholyon.fr

Comité scientifique :

• Zerah Bremond, Maître de conférences en Droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Chargé de recherche Peuples autochtones auprès de l'IFJD-Institut Louis Joinet
• Sandrine Cursoux-Bruyere, Enseignante-chercheuse en droit à l'UCLy et Directrice de l'IDHL
• Fernand De Varennes, Professeur en droit et Ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités
• Olivier Ferrando, Enseignant-chercheur en sciences politiques à l'UCLy
• Viviane Nakoulma, Docteure en droit, Enseignante à l'UCLy et Directrice pédagogique du DU Gestion des conflits Médiation et Interculturalité (Chaire UNESCO, UCLy)