Présentation

En août 2022, 100 000 Ukrainiens étaient réfugiés en France, dont 80% de femmes et d'enfants qui ont maintenu le lien avec leurs maris et pères au combat. Au niveau de l'Union européenne, ce nombre atteint plusieurs millions. Ce flux migratoire intra-européen est inédit sur le continent depuis 1945.

C'est la première fois de leur histoire que les Etats membres ont activé cette directive « Protection temporaire » par décision du Conseil de l'U.E. Jusqu'ici, toutes les demandes formulées pour l'activer avaient été refusées, notamment concernant des crises majeures de migrations contraintes (Afghanistan et Syrie), à tel point qu'on pouvait se demander si elle n'était pas vouée à rester lettre morte. La Commission européenne envisageait même de l'abroger en 2020.

Conçue pour gérer des flux massifs de personnes déplacées par les guerres avec un statut similaire aux réfugiés, sur décision politique et collective, la protection temporaire pose de nombreuses questions évoquées à l'occasion de cette journée d'études Ethique et Droit.

Programme

Présidence : Mme Blandine Richard, Doyen de la Faculté libre de Droit

1er panel - La protection temporaire, un statut humanitaire sui generis ?

14h00 : La protection temporaire : à la croisée du droit des réfugiés et du droit de la guerre
M. Enguerrand Serrurier, Maître de conférences en droit public à l'Institut catholique de Toulouse

14h20 : L'originalité relative du mécanisme de la protection temporaire
Mme Chloé Viel, Doctorante en droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du projet de recherche REFWAR

14h40 : Le Haut-Commissariat pour les réfugiés et la protection des exilés de guerre au prisme de la situation ukrainienne
Mme Caroline Laly-Chevalier, Conseillère juridique du Haut-Commissariat pour les Réfugiés en France, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lille

2e panel - Une première application satisfaisante ?

15h20 : La protection temporaire, un mécanisme à géométrie variable ?
Mme Lina Megahed, Docteur en droit public de l'Université de Bordeaux

15h40 : La protection temporaire et les ressortissants non-ukrainiens : les positions des juridictions administratives françaises
M. Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga, Premier conseiller au Tribunal administratif de Melun, Membre associé de l'IRDEIC

16h00 : L'accueil et la protection des Ukrainiens en France : regards juridiques et pratiques depuis le terrain toulousain
M. Andrew Nguyen, Coordinateur du Pôle Errance (Ariège-Garonne), Secours catholique
M. Jean-Michel Richard, Responsable du Service Migrants (Ariège-Garonne), Secours catholique

16h30 : Questions et débats

17h00 : Clôture

Entrée libre