Présentation

La conférence présente les positions de la thèse « Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel » soutenue le 29 novembre 2021 à l'Université Lyon 3 et réalisée sous la direction de la Professeure S. Porchy-Simon.

Applicables au dommage corporel, les principes de la réparation sont loin d'être scrupuleusement respectés en pratique. Le sens de la réparation intégrale est difficile à déterminer, la consolidation complexifie le principe d'appréciation au jour du jugement, l'usage des outils de détermination et de chiffrage des préjudices réparables ne garantit pas toujours le respect des principes de réparation intégrale, de généralité et d'équivalence, d'appréciation in concreto, etc. Ces difficultés bien connues des spécialistes ne sont pourtant pas irrémédiables et il est possible de renforcer l'application des principes en proposant certaines réformes théoriques pour rétablir leur sens et leur portée. Les outils de la réparation devraient également être corrigés afin de les transformer en de véritables vecteurs d'application des principes dans le quotidien des acteurs de la réparation. De même, les nouvelles formes de la réparation comme la réparation en nature ou la réparation sociétale sont susceptibles de participer efficacement à la mise en œuvre des principes, même si un encadrement strict est nécessaire pour garantir les droits des victimes.

Des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Programme

12h30 : Intervention de Guillemette Wester, Docteure en droit privé de l'Université Lyon 3 et Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Tours. Ses recherches portent principalement sur le droit de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel

13h30 : Fin

En présentiel et en visio

Contact : christophe.quezel-ambrunaz@univ-smb.fr

Inscription : SRDC | Faculté de droit de l'USMB (univ-smb.fr)