Présentation

Distilbène, Vaccin contre l’hépatite B, Levothyrox, Mediator, Depakine, pillule contraceptive de 3ème et 4ème génération… Qui n’a pas aujourd’hui entendu parler de ces médicaments au cœur de l’actualité juridique, médiatique et parfois au cœur de la polémique. Comment réparer les « effets indésirables » de ces molécules quand elles frappent ces « consommateurs contraints » affectés par des pathologies souvent lourdement handicapantes ? Qui est responsable et sur quel fondement ? Sur qui doit peser la charge de la réparation du risque iatrogène ? Producteur ? Prescripteur ? Solidarité nationale ? Quelles procédures, quelles stratégies, peuvent être mise en œuvre pour parvenir à cet objectif d’indemnisation ?

Le séminaire propose d’envisager ce thème d’une très grande actualité, dans sa dimension théorique et pratique en présence de praticiens spécialisés et d’universitaires.

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h45 : Allocution de bienvenue

I- Introduction à la problématique spécifique du médicament : le médicament est-il un produit comme un autre ?

Le médicament un produit technico-réglementaire (de la mise sur le marché à surveillance du médicament)

II- Les différents régimes de réparation des dommages causés par les médicaments : entre responsabilité civile et solidarité nationale

A) Droit commun ou régimes spéciaux de responsabilité civile ?

10h30 : Responsabilité du producteur de médicament

Responsabilité du prescripteur de médicament

Responsabilité de l’Etat

11h15 : Pause

B) La place de la solidarité nationale dans la réparation du risque iatrogène

12h00 : Discussion

12h30 : Pause déjeuner

Table ronde 1

13h45 : Les spécificités et les difficultés de la mise en œuvre de la réparation du risque iatrogène : Défaut, causalité imputabilité et délai de prescription en matière de responsabilité du fait du médicament

Table ronde 2

15h00 : Quelle stratégie pour la réparation des dommages causés par les médicaments : procédure spécifique ONIAM pour certains médicaments (Dépakine, Médiator), procédure de règlement amiable Cci ou action de groupe ?

16h15 : Discussion

16h45 : En l’honneur des étudiants de la promotion 2016-2017, cérémonie en présence de leur marraine, Madame le Professeur Lilianne Daligand

17h30 : Cocktail de clôture

Payant pour les professionnels du droit : droits d’inscription, accès au repas du midi et au cocktail de clôture. Tarif : 110 € Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau. Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr - Gratuit pour les étudiants et les universitaires : repas et cocktail de clôture compris.