Certains justiciables utilisent le système de justice à mauvais escient. Leurs actes et démarches monopolisent en vain le temps et l’attention du personnel de justice et finalement encombrent l’administration judiciaire, lui retirant des ressources pour les demandes fondées. Cette utilisation inappropriée de la justice n’est pas nouvelle mais, au début du troisième millénaire, sont apparus au Québec deux phénomènes dont le nombre a augmenté de façon tellement significative que le législateur a dû prendre des mesures spécifiques. Les poursuites bâillons et la quérulence sont des abus de procédure, des « parasites » du système judiciaire que le législateur a décidé sinon d’éradiquer, du moins de décourager et de sanctionner en adoptant une série de mesures, introduites dans le Code de procédure civile en 2009, reproduites dans le nouveau code, entré en vigueur le 1^er janvier 2017.

Intervention de Madame Sylvette Guillemard, Professeur à la Faculté de droit, Université Laval, Québec