# Les poursuites-bâillon et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/22616-les-poursuites-baillon-et-la-querulence-deux-phenomenes-encadres-par-le-code-de-procedure-civile-du-quebec
> Description : conférence sur les poursuites-bâillon et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le code de procédure civile du québec, les conférences du ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Côte d'Azur, Faculté de Droit et Science Politique, Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures
- **Spécialités** : Droit universitaire, Justice, procès et procédure, Droit comparé

## Résumé

Les Conférences du CERDP


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2017-05-04

## Tags

Droit comparé, Droit privé, Droit public, Droit universitaire, Histoire du droit, Justice, procès et procédure

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