Le Cercle des juristes sur les droits de la Nature développe une réflexion sur le statut de la Nature et ses droits. La création d’une revue constitue un moyen efficace, par son caractère scientifique et sa position de média, pour approfondir les recherches et les débats dans le domaine. C’est la raison pour laquelle nous lancons un appel à contributions pour le premier numéro de la revue en cours de création Droit(s) de la Nature.

Ce premier numéro propose d’interroger les traditions juridiques européennes comme sources potentielles des droits de la Nature. L’objectif est d’identifier, au sein des systèmes juridiques du Vieux Continent, des constructions juridiques susceptibles de s’en rapprocher, sans pour autant exclure les influences d’autres pays.

Depuis le début du XXI^e siècle, nous assistons à une reconnaissance progressive de droits accordés à la Nature. Le phénomène juridique a émergé aux Etats-Unis puis dans les pays d’Amérique du Sud, à commencer par l’Equateur qui inscrit la Nature dans sa Constitution en 2008. Ce mouvement bouleverse les représentations juridiques communes en France et dans le reste de l’Europe.  

Aujourd’hui, l’Espagne semble suivre la voie tracée par l’Amérique du Sud en adoptant une loi garantissant la protection de la Mar Menor à titre de sujet de droit doté d’une personnalité juridique. Ailleurs en Europe, la doctrine se mobilise mais, pour l’heure, ni les textes ni la jurisprudence ne paraissent évoluer dans le même sens que l’Espagne. La protection de la Nature y est définie à travers le droit de l’environnement, lequel, malgré son attention portée à la protection des écosystèmes, demeure centré sur les intérêts humains. La Nature n’est pas protégée pour sa valeur intrinsèque, mais conçue comme une ressource au service des activités humaines.

Cette difficulté des droits positifs européens à établir une protection en propre des entités naturelles laisse penser que les évolutions juridiques des autres parties du monde ne sont pas transposables dans nos contrées. Elles seraient trop éloignées culturellement des droits positifs européens: le cas de l’Espagne s’expliquerait par ses liens traditionnels avec l’Amérique du Sud ; quant au cas de la Nouvelle-Calédonie, il est souvent jugé comme très exceptionnel et non transposable dans l’Hexagone… Autant d’arguments qui viennent expliquer nos difficultés à réformer le droit positif.

Pourtant, le droit en Europe a pu évoluer au cours du XIX^e et du XX^e siècles grâce notamment à une doctrine riche et convaincante, sur des thèmes guère éloignés de ceux que nous mobilisons aujourd’hui. Il suffit de citer, parmi les auteurs les plus connus en France : Savigny, Planiol, Gierke, Jellinek, Giorgi, Romano, Hauriou, Duguit, Gény, Josserand et, bien sûr, Demogue. De la théorie de la fiction à celle de l’institution, de la libre recherche scientifique en droit à la fonction sociale des droits, en terminant par la personnalité technique, de nombreux auteurs ont balisé le terrain actuel en contribuant à la reconnaissance de droits et intérêts à des non-humains. La doctrine classique de l’époque visait principalement les sociétés, à l’exception notable de certains auteurs, comme René Demogue, qui étendaient leur réflexion aux animaux ou aux générations futures. Pour quelles raisons ce qui fut possible il y a un siècle et plus, en Europe, ne serait plus faisable au XXI^e siècle, quels sont les obstacles qui empêchent l’évolution du droit positif ?

Nous souhaiterions aborder la théorie des droits de la Nature sous un angle proprement européen, en puisant des solutions dans notre propre culture juridique, sachant, bien sûr, qu’elles reflètent une certaine hybridation depuis l’avènement de l’humanisme juridique. Les théories de la fiction, de la représentation, de la personnalité morale, de la personnalité technique, des droits sans personnalité juridique, ainsi que les théories sur les intérêts juridiquement protégés, ou sur les droits (subjectifs) fondamentaux : autant d’inspirations à partir desquelles il serait possible de construire une doctrine européenne des droits ou du Droit de la Nature.

C’est le défi relevé dans ce premier numéro de la revue Droit(s) de la Nature : rattacher la théorie des droits de la Nature à un ancrage européen, comprendre les difficultés qui bloquent l’évolution du droit positif et étudier l’origine des concepts mobilisés par le droit en faveur et en défaveur de la théorie des droits de la Nature.

Notre appel à contributions s’adresse aux auteurs de droits français ou étrangers, afin qu’ils proposent des textes sur l’état de la reconnaissance de la théorie des droits de la Nature dans un pays européen en particulier.

Modalités de soumission 

Les propositions de communication (titre, résumé de 5 000 à 6 000 signes espaces compris, bibliographie indicative, affiliation) sont à envoyer avant le 30 avril 2026 aux adresses suivantes : Sylvie.schmitt@univ-tln.fr et Xavier.idziak@gmail.com 

Les articles ne doivent pas dépasser 50 000 signes, espaces compris, étant entendu que nous acceptons aussi des textes plus courts à partir de 15 000 signes espaces compris. Les articles devront être remis pour le 30 juin 2026 en vue d’une publication dans le numéro 1 de la revue Droit(s) de la Nature

La sélection est opérée par un comité scientifique. Le comité scientifique sélectionne en double aveugle.

Direction : Xavier Idziak, docteur en droit - Sylvie Schmitt, maître de conférences HDR