L'année 2023 marque le soixantième anniversaire de la Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, qui est la résolution des Nations Unies fondatrice du droit de l'espace. Pour marquer cet anniversaire, un colloque se tiendra à l'Université Paris Nanterre en février 2024, pendant une journée entière.

En soixante ans, le droit de l'espace et des activités spatiales a évolué. Les principes contenus dans la résolution de 1963 n'ont toutefois pas perdu de leur actualité: véritable creuset du droit de l'espace, la résolution a été presque intégralement reprise dans le Traité de l'espace en 1967. A eux deux, ces textes fournissent le cadre qui gouverne encore les aspects internationaux du droit de l'espace. Toutefois, de nouvelles interrogations sont apparues à mesure que la technologie spatiale, ses acteurs et leurs Etats, ont évolué. Bien que célébrant son anniversaire, le colloque n'a pas pour objet de commenter la résolution de 1963, mais plutôt de prendre acte des six décennies de pratique spatiale en regard des principes qu'elle contient. Il s'agit d'appréhender la dynamique du droit de l'espace et des activités spatiales par un regard sur la doctrine, la pratique, et la géopolitique de l'espace extra-atmosphérique.

L'appel à contributions porte sur les thèmes détaillés ci-dessous, chacun faisant l'objet d'une table ronde autour de plusieurs interventions. En outre, il convient de préciser que :

L'appel à contribution concerne uniquement  les  doctorants  et  jeunes  docteurs  :  des enseignants  chercheurs seront conviés à intervenir  directement  par les organisateurs  ;

Les communications seront présentées par des intervenants et des doctorants, chaque intervention durera 15 minutes. Les actes du colloque seront soumis à une publication courant 2024.

Thème 1. La nouvelle fabrique du droit de l'espace

Cette réflexion porte sur l'institutionnalisation de la création normative en droit spatial, au regard des évolutions depuis les fondements instaurés par la résolution en 1963 et de la construction de l'environnement institutionnel spatial actuel. Cette contribution portera sur le rôle des organisations internationales (ONU, UE ou autre) notamment en matière de normalisation en droit spatial. La place de parties prenantes non gouvernementales dans les négociations, notamment à l'ONU ou l'ITU, doit aussi être abordée. L'actualité européenne, et en particulier le développement potentiel d'un droit européen, pourra aussi être abordée sous cette thématique.

Thème 2. La privatisation de l'espace extra-atmosphérique

Peu envisagé dans les premiers temps des activités humaines dans l'espace extra-atmosphérique, comme en témoigne la résolution, l'encadrement juridique de la privatisation de l'espace extra-atmosphérique, plus ou moins en cours, révèle les tensions et interactions actuelles entre acteurs privés  et  publics  dans  le  spatial,  et  entre  les  conceptions  de  droit  privé  et  de droit  public qui s'adressent aux mêmes situations. Les problématiques de l'exploitation et de l'appropriation sont au cœur de cette thématique.

Thème 3. Les enjeux juridiques de la sécurité spatiale

Les questions de sécurité spatiale sont contemporaines aux années 1960, mais les nouvelles utilisations de l'espace soulèvent des défis juridiques relatifs à la sécurité spécifiques qui furent seulement partiellement envisagés par la résolution de 1963. Les contributions porteront ainsi sur l'actualité juridique de la sécurité spatiale, en incluant notamment la question de la militarisation, de l' « arsenalisation », du « Space Traffic Management» et du « Space Situational Awareness ». En outre, la question des stations-sol peut également être envisagée dans cette thématique.

Thème 4. Le règlement des différends relatifs aux activités humaines dans l'espace

Les contributions relatives à ce thème seront axées sur les différents aspects du règlement des différends relatifs aux activités spatiales, à l'âge des activités étatiques et privées dans l'espace extra-atmosphérique. Sont en particulier attendus des éléments relatifs à l'arbitrage, aux différends interétatiques, ainsi qu'une ouverture prospective sur les différends et procédures juridictionnelles de demain.

Informations  pratiques :

L'appel est ouvert aux doctorantes et doctorants en droit, régulièrement inscrits dans une université française ou étrangère. Les propositions de contributions sont à envoyer au plus tard le vendredi 1er décembre à l'adresse mail suivante : associationjcds@gmail.com. Les candidats retenus par le comité de sélection seront informés par mail courant décembre. 

Les propositions de contributions doivent être de deux pages maximum (Times New Roman,  12, interligne simple) au format word ou pdf et préciser le thème choisi. Le texte de la proposition  ne doit pas comporter de mention permettant d'identifier  son  auteur.