Ecrit en 1985 par l'auteure canadienne Margaret Atwood, The Handmaid's Tale (traduit en français par « La servante écarlate ») constitue une dystopie originale. L'œuvre a très vite su conquérir les différents medium (cinéma, théâtre) jusqu'au succès qu'il connaît depuis 2017 à travers son adaptation sous forme de série télévisée. Œuvre d'envergure, l'histoire a connu une réception extrêmement favorable en pleine Guerre Froide, mais aussi de nos jours. En effet, l'attraction pour The Handmaid's Tale a très vite dépassé la sphère du divertissement pour devenir un symbole dans le cadre de plusieurs mouvements et revendications nationales comme internationales. En arborant volontairement une cape rouge et un bonnet blanc, la « contagion iconographique »^[1] de The Handmaid's Tale s'est particulièrement illustrée en matière de droits de la femme notamment lors de manifestations en faveur du droit à l'avortement, le mouvement « Me too » ou « Balance ton porc ». A la fiction se sont donc mêlés réalisme et droit.

Le Droit international public n'y échappe pas. En suivant les aventures de June Osborne (dénommée Defred puis Dejoseph et traduit de l'anglais « Offred » puis « Ofjoseph »), le lecteur comme le spectateur visualisent de nombreuses problématiques peu étrangères à notre société internationale passée et actuelle. Illustré par la République de Gilead (traduit en français par « Galaad »), l'univers nous plonge dans une terre soumise à une détérioration environnementale ayant provoqué des problèmes de fertilité de la terre comme des êtres humains. Depuis le coup d'Etat des « Fils de Jacob », l'usage des armes, envers les résistants au régime et les civils, y est quotidien. Les violations des droits fondamentaux de la personne humaine sont monnaie courante, particulièrement pour les femmes, lesquelles sont classées, différenciées et utilisées en fonction de leur capacités reproductives et sociales. A l'image, par exemple, des servantes, femmes fertiles vêtues de rouge, livrées à l'esclavage sexuel pour la reproduction ou encore des femmes mutilées, tuées ou internées dans des camps de travail forcé en raison de leurs « mauvais » comportements ou de leurs orientations sexuelles. Les tentatives de fuir la dictature théocratique masculine sont sévèrement réprimées. Si la communauté internationale semble à la fois venir en aide aux réfugiés et appuyer le gouvernement en exil, elle soutient également, par le biais d'accords commerciaux, un Gouvernement dont la légitimité peut être contestée.

L'œuvre ayant déjà intéressé certaines disciplines, de nombreuses questions se posent encore en Droit international public. The Handmaid's Tale constitue un formidable terreau pour l'étude d'enjeux juridiques anciens comme nouveaux en Droit international public. Comme le souhaitait l'auteure, l'histoire peut être rapprochée d'anciens lourds tributs vécus par l'espèce humaine à travers le temps.

Aujourd'hui, la Servante Ecarlate est à même d'imprégner certaines actualités internationales mais aussi de raviver certaines interrogations, pratiques comme théoriques, déjà connues par la discipline juridique.

Axes de recherches

Le projet se centre sur le Droit international public (bien que des liens avec le droit interne, tout comme avec d'autres disciplines, soient appréciés). Plusieurs pistes de recherche pourront être ainsi envisagées et se recouper, sans que celles-ci ne soient exhaustives :

L'Etat et les conséquences du coup d'Etat :

• Le Gouvernement de Gilead : la reconnaissance de Gilead en tant que gouvernement ; les conséquences juridiques de la qualification de Gilead (en termes de droit applicable ou d'applicabilité des instruments internationaux, ou encore de compétence des juridictions supranationales) … ;
• La non-ingérence dans les affaires intérieures : l'accueil des ressortissants au Canada et la question des passagers clandestins ; la question du gouvernement en exil ; la propagande à l'égard de Gilead … ;
• Les frontières de l'Etat : la question des frontières après le conflit armé au sein des Etats-Unis d'Amérique occasionné par la création de Gilead ; la question des frontières mouvantes entre les anciens Etats fédéraux et entre les Etats voisins … ;
• La religion et l'Etat : la religion prônée à Gilead est susceptible d'être qualifiée de religion d'Etat et apparaît même comme une source du droit et de la politique, suscitant notamment des interrogations relatives à la compatibilité avec les instruments supranationaux, dont ceux dédiés à la protection des droits fondamentaux.

Les droits fondamentaux :

• Au sein de la République de Gilead, un grand nombre de droits fondamentaux est menacé (liste non exhaustive) : respect de la vie privée ; liberté d'expression ; mariage forcé ; trafic illicite d'enfants mineurs consenti par Gilead ; liberté de religion et compatibilité avec les droits humains (qualification de secte, religion, religion d'Etat, discrimination à l'égard des autres religions ou entre les individus au sein de la religion elle-même) … ;
• Les normes de jus cogens en particulier : l'identification des normes de jus cogens (exemples : travail forcé/esclavage/servitude, non bis in idem, droit à la vie …), l'éventuelle imputation des violations de telles normes au gouvernement de Gilead, les conséquences des violations des normes de jus cogens (et les obligations attenantes de non-reconnaissance, non-assistance etc.) … ;
• La question de la Justice et des sanctions selon Gilead.

Le droit international pénal :

• Les questions et difficultés suscitées par le volet procédural : le mandat d'arrêt et les personnes déférées à la Cour pénale internationale ; les témoignages des auteurs des crimes ; la représentation des victimes compte tenu de leur situation individuelle et géographique (un grand nombre de victimes n'étant pas en mesure de témoigner car elles sont encore sur le territoire de Gilead par exemple) … ;
• Les questions relatives au fond de l'affaire : la qualification des différents crimes, les modalités de réparations, la justice transitionnelle … ;
• Les questions relatives à la création éventuelle d'un tribunal pénal spécial post République de Gilead.

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales :

• La question du terrorisme, à l'égard de ses auteurs (plusieurs entités étant susceptibles d'être qualifiées de terroristes : Gilead, Mayday ou les servantes), et de son financement (aide internationale pour Mayday, contrats économiques conclus entre Gilead et d'autres Etats) … ;
• La question de l'embargo et du droit international économique.

Le droit international humanitaire :

• Qualification de la situation en conflit armé international ou non international, classification des belligérants ;
• Applicabilité ou application du droit international humanitaire ;
• Violation des principes du droit international humanitaire par Gilead ;
• L'occupation potentielle par Gilead ;
• La responsabilité et la chaîne de commandement ;
• La protection du patrimoine culturel et religieux.

La migration/L'asile :

• l'obligation de non-refoulement, les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, la question des passagers clandestins, les diverses routes du passage clandestin … ;

Le droit international de l'environnement/La santé :

• les fondements entourant la création et le fonctionnement de Gilead face à la protection de la santé et de la vie ; le cas particulier des colonies et de leurs déchets létaux etc.

Ces interrogations pourront faire l'objet d'une étude singulière, être mises en perspective par le biais d'un passage spécifique (des romans ou de la série), ou encore être comparées à un fait/un régime/traitement juridique en raison de ses similarités. La liste ci-dessus n'ayant pas prétention à l'exhaustivité, les propositions de contributions pourront être consacrées à d'autres axes de recherches liés aux thématiques de Droit international public apparaissant dans The Handmaid's Tale.

Informations générales sur le colloque et la publication des contributions

Colloque :

Le Colloque se déroulera le 16 septembre 2022 au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Les interventions retenues pour la journée se feront en langue française au sein de différents panels.

La durée des différentes interventions orales ne pourra excéder 15 minutes.

Avec l'accord des intervenants, le Colloque sera diffusé en direct et enregistré afin de pouvoir être publié et écouté ultérieurement sur « Le Podcast du Droit international »^[2].

Les contributeurs retenus pour le Colloque seront invités à assister à l'intégralité de la journée. Le Colloque sera suivi par un repas le soir. Ces deux repas (midi et soir du 16 septembre 2022) ne seront pas à la charge des intervenants. Concernant les autres frais (transports et hébergements), des indications seront fournies ultérieurement aux intervenants sélectionnés pour le Colloque.

Publication :

Les contributions retenues pour la publication pourront être rédigées en langue française ou anglaise. Seules les contributions retenues pour le Colloque devront être exclusivement effectuées en langue française.

Les contributions seront soumises à un comité scientifique de lecture. Les différentes contributions feront l'objet d'une publication en ligne, au sein de la Collection « Les Cahiers de l'Equipe de Droit international, européen et comparé ».

Modalités de soumissions des propositions

Les propositions de contributions devront être adressées au format .pdf avant le 30 novembre 2021 à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Les propositions de contributions pourront être soumises de manière individuelle ou en binôme. Celles-ci ne devront pas excéder 2 pages (entre 1000 et 1500 mots maximum). Les résumés envoyés devront être accompagnés d'une bibliographie et d'une courte biographie (indication du statut et de l'université de l'auteur ainsi que de ses principaux travaux). Si nécessaire, les contributeurs sont invités à préciser si leurs réflexions sont basées sur les romans ou la série (et éventuellement, le(s) épisode(s) spécifique(s)).

Les propositions de contributions du Colloque devront être rédigées en français ; les contributions retenues pour publication pourront en revanche être rédigées en langue française ou anglaise.

Calendrier du projet

1. Date limite d'envoi des propositions de contributions : 30 novembre 2021.
2. Communication des  interventions  retenues  pour  le  Colloque  (ou  uniquement  pour  la publication^[3]) : janvier 2022.
3. Journée du Colloque : 16 septembre 2022.
4. Publication des actes du Colloque et des différentes contributions écrites : 2ème semestre de l'année universitaire 2022-2023.

Contacts

Pour plus d'informations sur le projet :

Directrices du projet : Caroline Cornella, Pauline de Bilbao et Rosalie Le Moing, doctorantes au Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

[1]. F. Ihaddadene et E. Lopez Puyol, « Capes rouges et bonnets blancs : une “contagion iconographique” de The Handmaid's Tale au service d'une internationalisation des mobilisations féministes ? », Quaderni, 102, 2020- 2021, pp. 105-124.

[2]. Podcast consacré à la recherche juridique en Droit international public, créé et géré par Pauline de Bilbao, doctorante du Centre de droit international de l'Université Jean-Moulin Lyon 3 et co-directrice du présent projet :  https://lepodcastdudroitinternational.fr/.

[3]. Dans l'hypothèse où les propositions de contributions seraient trop nombreuses eu égard à la durée du Colloque ou si certaines propositions de contributions s'avéraient trop similaires, il est possible que les auteurs de certaines contributions ne puissent pas participer au Colloque mais que leurs contributions soient en revanche publiées avec les actes du Colloque s'ils le souhaitent.