# De l’empire colonial à la France d’Outre-mer : la place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/appels/33859-de-l-empire-colonial-a-la-france-d-outre-mer-la-place-et-le-role-de-la-cour-de-cassation-hors-metropole
> Description : appel à communication de l’empire colonial à la france d’outre-mer : la place et le rôle de la cour de cassation hors métropole, cour de cassation, ...

## Appel à contributions

*Cour de Cassation,  8 juin 2020*


## Résumé

Appel à communications pour le colloque organisé par le Comité d’histoire de la Cour de cassation.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Appels
- **Publié** : 2020-02-15

## Tags

Droit des colonies, Droit privé, Droit public, Histoire du droit, Histoire du droit, Justice, procès et procédure

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*