Questionner l’historiographie juridique est devenu, depuis d’importants travaux (Poumarède, 1992 ; Halpérin, 2001 ; Halpérin 2010 ; Krynen & d’Alteroche, 2014 ; Audren, Chambost, Halpérin, 2020), un réflexe pour les historiens ou, à tout le moins, un préalable vivement recommandé à toute étude. L’écriture de l’histoire du droit est devenue en elle-même un champ de recherche pour mieux y déceler la fabrique des notions et des récits qui structurent une discipline à la confluence de la méthode historique et des études juridiques[1]

Si depuis ce renouveau méthodologique, les regards critiques sur l’histoire juridique n’ont cessé de progresser – en témoigne la création de la présente revue en 2011 –, quelques champs demeurent insuffisamment explorés, au moins en comparaison avec l’histoire telle qu’elle est faite et enseignée dans les facultés de lettres. La manière dont l’on nomme « nos » époques en fait partie. En 2020, Dominique Kalifa faisait paraître Les noms d’époque[2], réflexion centrée sur les chrononymes utilisés en histoire contemporaine. Précédé par d’illustres devanciers sur ce thème – Bloch sur le « Moyen Âge » (1949), Febvre sur la « Renaissance » (1950), Furet sur « l’Ancien régime » (1988) –, Kalifa avait lui-même préalablement produit d’utiles réflexions sur la notion de « Belle époque » (2017a) ou de « Second Empire » (2017b). Les manières dont l’on qualifie les périodes ou les évènements utilisées dans un champ disciplinaire, de même que les usages qui en sont faits, sont riches d’enseignements sur le discours historique lui-même. Les questions des représentations, ou même des stéréotypes, attachées aux « noms d’époque », « charri[ent] avec elle[s] tout un imaginaire, une théâtralité, voire une dramaturgie, qui peuvent en gauchir l’historicité propre et donc le sens »[3].

Sans vouloir importer tel quel ce débat historiographique, le présent appel à contributions entend questionner l’usage – ou les mésusages même – des chrononymes dans le champ disciplinaire de l’histoire du droit. Il ne s’agit toutefois pas ici d’étudier la périodisation au sens strict qui peut renvoyer à des débats sur des bornes chronologiques ou sur la pertinence de l’existence de bornes historiques. Il s’agit plutôt, dans le champ de l’histoire générale du droit ou dans des domaines plus restreints (histoire des institutions, histoire du droit privé, histoire de la pensée juridique, etc.), de revenir sur les constructions intellectuelles qui ont pu structurer notre discipline, qui peuvent la structurer encore ou qui devraient la structurer demain. La construction et la circulation des chrononymes n’étant pas strictement cantonnées à la France, une perspective européenne est envisagée. À ces égards, plusieurs sous-questions pourraient être abordées :

1. Comment et pourquoi l’histoire du droit a-t-elle dégagé des chrononymes propres à son champ disciplinaire ? De grands débats ont déjà pu être menés sur la dénomination des périodes du droit romain – période archaïque, période classique, période postclassique – en particulier sur l’usage du terme « postclassique », utilisé au début du xx^e siècle par Paul-Frédéric Girard et Paul Collinet, mais aujourd’hui délaissé pour l’usage de « droit romain tardif ». L’article « Le droit intermédiaire. Posture juridique, imposture politique et vacuité d’une convention » d’Éric de Mari a lui aussi fourni un cadre de réflexion novateur sur cette catégorie qui agissait « comme un stéréotype » (De Mari, 2011). Aussi, ne parle-t-on pas communément de « la renaissance du droit romain » bien que l’expression, a priori de Declareuil, soit contestée, de « l’âge classique du droit canonique » (Gaudemet, 1994), même de « l’âge d’or du droit international » (Larnaude), de la « naissance du droit français » (Thireau, 1990) ou encore de la « grande parenthèse libérale (de l’expropriation) » (Harouel, 2000) ? Les métaphores des « moments », des « naissances », des « âges », des « nuits », des « révolutions », « des tournants » du droit sont mobilisées ici ou là pour rendre intelligible un temps historique insaisissable. Les juristes actuels usent de dénominations qui resteront peut-être telle l’« ère du droit des générations futures » (Gaillard, 2019), la « renaissance féodale » (Supiot, 2007 ; Legendre, 1997), ou l’« heure de la mondialisation du droit » (Delmas-Marty, 2013). Le réemploi des catégories dégagées par les historiens du droit par des historiens d’autres champs disciplinaires suscite autant de questionnements : quelles réceptions du travail de l’historiographie juridique en dehors des facultés de droit ? Quels enjeux de traduction d’un phénomène social par des « mots » juridiques ?
2. Quelles sont les appropriations de chrononymes inventés en histoire générale par les historiens du droit ? Par quels accommodements avec la science historique, les juristes écrivant sur l’histoire ont-ils réutilisé les noms d’époque communs dans leur historiographie ? Des catégories existantes depuis longtemps ou des catégories émergentes ont ainsi pu être utilisées pour situer l’histoire du droit dans une chronologie générale ou pour insister sur l’analogie entre un mouvement social donné et un mouvement juridique. Ainsi, on peut rencontrer d’une part des usages de chrononymes généraux comme Moyen Âge, Période moderne, Premier Empire, ou V^e République, récemment le « moment 1900 » (Jamin, 2003 – Hakim & Melleray, 2009 – Jouanjan & Zoller, 2015). L’emploi de catégories utilisées dans d’autres champs disciplinaire – histoire de l’art, histoire des sciences, histoire de la philosophie – par les historiens du droit peut également susciter l’intérêt. De manière plus significative, on observe d’autre part des adaptations de chrononymes déjà existants, telles « première modernité juridique » (Thireau, 2004), « La Belle époque des juristes catholiques » (Audren, 2008), « post-modernité juridique » (Grossi, 2018), « Novecento giuridico » (Grossi, 2012), ou le « temps des cathédrales [doctrinales] » (Burdeau, 1995). Mêmes inspirés, ces deux types de dénominations demeurent propres aux juristes qui opèrent des choix quant à la réutilisation d’une appellation déjà existante ou à la mobilisation d’une nuance – qui parfois s’exprime par le seul adjectif « juridique » – qui emporte avec elle un nouveau sens. Lorsqu’une appellation générale est reprise, ne s’empêche-t-on pas de saisir le propre d’un mouvement du droit en dehors des évolutions politiques, sociales et économiques ? Lorsqu’une adaptation est à l’œuvre, n’est-ce pas la traduction d’un léger déplacement qui charrie avec lui une nouvelle définition d’un moment juridique ? En tout état de cause, ces questions recouvrent l’interrogation fondamentale de l’identité de la temporalité juridique au regard de la temporalité sociale.
3. Comment faire le départ entre la dénomination d’une période ou d’un évènement et la qualification donnée à un système juridique ? L’histoire du droit a, à cet égard, une singularité dans la mesure où, par la même opération intellectuelle, elle tente de qualifier la chronologie et de caractériser un système juridique dans son entier. Le cas typique est celui de l’« Ancien Régime », à la fois période aux bornes discutées et notion qui renvoie à un état du droit donné. Le maintien du chrononyme « Ancien Régime » dans la recherche en droit au préjudice de l’emploi de « modernité » ou « période moderne » tel qu’il s’est imposé de longue date dans les facultés d’histoire est significatif à la fois d’un confort face à une expression qui embrasse une période et un système et d’un inconfort face à l’émergence de nouvelles dénominations. L’ouvrage de Jean-Pierre Poly et Éric Bournazel, La mutation féodale (x^e-xii^e siècle), et les discussions qu’il a pu suscitées, renvoie à cette recherche d’une expression couvrant une période et un système juridique donné. L’emploi très longtemps généralisé de l’expression « droit intermédiaire » comme dénomination d’un système – celui du droit de la Révolution – et d’une période – 1789-1804 – répondait aux mêmes impératifs méthodologiques (De Mari, 2011). La singularité du processus d’écriture de l’historien du droit peut, ici, être interrogée. On observe le même réflexe pour qualifier une pensée juridique qui caractérise la société des juristes d’un moment donné tout en qualifiant une époque au sens plus large. C’est le cas de l’expression « constitutionalisme » qualifiant autant un courant de pensée qu’un temps de l’histoire constitutionnelle. Certaines notions telles l’« absolutisme », le « positivisme », le « post-modernisme » ont pu recouvrer de pareilles ambiguïtés. Parfois la notion déborde dès lors qu’elle devient période, et tout le moment juridique se trouve embarqué dans un mouvement intellectuel qui lui est plus restreint. Là encore, on peut interroger ce réflexe d’écriture.

En tout état de cause, le présent dossier n’a pas vocation à critiquer, dénoncer, voire accuser des usages. L’emploi de chrononymes est inhérent au travail de l’historien qui doit se faire traducteur et pédagogue des périodes passées pour un lectorat présent. Il ne faut évidemment pas perdre de vue que l’emploi de chrononymes n’a pas la même fonction dans le cas de l’enseignement de l’histoire du droit et dans le cas de la recherche. Ils peuvent être légitimes dans le premier cadre et exagérés dans le second. À l’inverse, ils peuvent être éclairants pour un public érudit et créer en même temps de la confusion pour des étudiants. Tout en considérant cela, on ne peut perdre de vue qu’il y a une nécessaire porosité entre les mots utilisés par l’enseignant et ceux utilisés par le chercheur. En raison de leurs fonctions différentes – pédagogiques pour les unes et scientifiques pour les autres –, ces chrononymes n’ont pas à se confondre. Pour autant, on le sait, par habitude, par commodité, ils sont parfois utilisés indistinctement. Dans le même ordre d’idées, on constate un développement de chrononymes dans le cadre de projets de recherche afin de répondre aux exigences de synthèse – voire de vulgarisation – d’appels à projets. Le grand programme de recherche « Genèse de l’État moderne » initié en 1984 par Jean-Paul Genet, et auquel ont contribué avec importance plusieurs historiens du droit, dont André Gouron, Jacques Krynen et Albert Rigaudière, a substantiellement contribué à une révision de l’historiographie tout en dégageant un chrononyme métaphorique de « la genèse » de l’État et en à l’attachant à la périodisation 1250-1350.

On doit donc pouvoir étudier, à notre sens, la manière dont on a écrit l’histoire du droit, dont on peut l’écrire aujourd’hui et comment on pourrait l’écrire demain. Ainsi, des contributions questionnant l’émergence et la postérité de catégories déployées par des historiens du droit des périodes anciennes seront accueillies. D’où viennent certains chrononymes ? Quelle circulation entre les historiographies juridiques allemandes, italiennes, anglaises, néerlandaises, belges, suisses, espagnoles et françaises au cours des xviii^e, xix^e et xx^e siècle ? D’autres contributions pourraient interroger l’emploi actuel de certains chrononymes, autant dans la recherche que dans l’enseignement. Pourquoi les historiens du droit s’accordent – voire s’obstinent – encore à employer le terme « Ancien Régime » ? Quelles sont les évolutions récentes internes à l’histoire du droit sur ce sujet ? En quelques années, « le droit intermédiaire » ou « la période postclassique » du droit romain ont laissé la place à de nouvelles dénominations. Enfin, des contributions pourraient, dans un esprit prospectif, proposer certaines évolutions et ouvrir ainsi le débat historiographique. Le travail d’historien ne peut se faire sans ces catégories de temps, ce qui peut impliquer une réflexion sur les catégories futures, ou bien dans un esprit d’autonomisation de la discipline, ou bien dans un esprit de corrélation avec d’autres disciplines. Des contributions plus générales embrassant le phénomène de dénomination des périodes comme instrument méthodologique peuvent aussi être reçues. Le propos peut être porté sur l’histoire du droit de manière générale, mais aussi sur des matières spécialisées à la chronologie qui leur est propre : histoires du droit privé, du droit pénal, droit administratif, de la pensée juridique, etc.

Différents terrains d’enquête sont identifiés tels que les articles ou ouvrages passés, les manuels à destination des étudiants, les polycopiés de cours, etc. Le dossier ne se limite pas à l’histoire du droit écrite par les historiens de la « section 03 » du CNU, car on peut comprendre l’histoire du droit dans un sens plus large. De même, parce qu’il est question d’interroger les usages et pratiques de l’histoire du droit française, des études comparées sur d’autres traditions universitaires – sur leur réception en France ou sur leur autonomie – sont les bienvenues.

Modalités de soumission des articles

Les propositions de contribution, comprenant un résumé de 250 mots, doivent être envoyées à jerome.henning@ut-capitole.fr avant le 28 février 2026. La sélection des contributions sera faite en mars 2026.

Journée d’études et de discussion des articles

Les articles écrits en vue de leur soumission au processus de publication à Clio@Themis seront discutés au cours d’une journée d’études consacrées au thème des chrononymes en histoire du droit qui sera organisée à l’université Toulouse Capitole, au sein du Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques, le 21 novembre 2026.

Calendrier de publication

Les contributions (en anglais ou en français) seront soumises à la revue Clio@Themis pour publication. Elles feront l’objet d’une évaluation en double aveugle dans le cadre du dossier du numéro 33|2027, selon le calendrier suivant :

1. Remise des articles au 1^er décembre 2026.
2. Première évaluation des articles lors du comité de janvier 2027.
3. Remise des articles corrigés au 1^ᵉʳ mai 2027.
4. Seconde évaluation des articles lors du comité de juin 2027.
5. Remise définitive des articles au 15 septembre 2027.
6. Parution en novembre / décembre 2027.

Les contributeurs et contributrices sont invités à lire attentivement la présentation de la revue et les instructions aux auteurs disponibles sur le site de Clio@Themis : https://journals.openedition.org/cliothemis/

Bibliographie indicative

1. Audren (Frédéric), « La Belle époque des juristes catholiques (1880-1914) » (2008), Revue française d’histoire des idées politiques, n° 28, p. 233-271.
2. Audren (Frédéric), Chambost (Anne-Sophie) et Halpérin (Jean-Louis) (2020), Histoires contemporaines du droit, Dalloz, 312 p.
3. Bloch (Marc) (1949), Apologie pour l’histoire ou Métier d’historien, Armand Colin, 110 p.
4. Burdeau (François) (1995), Histoire du droit administratif, PUF, 512 p.
5. Delmas-Marty (Mireille) (2013), Le travail à l’heure de la mondialisation du droit, Bayard, coll. Collège de France, 114 p.
6. De Mari (Éric) (2011), « Le droit intermédiaire. Posture juridique, imposture politique et vacuité d’une convention », La Révolution française, n° 5.
7. Febvre (Lucien) (1992), Michelet et la Renaissance, 1942-1943, Flammarion, 404 p.
8. Furet (François) (1988), « Ancien Régime », Dictionnaire critique de la Révolution française, Flammarion, p. 627-637.
9. Gaillard (Émilie) (2019), « L’entrée dans l’ère du droit des générations futures », Les cahiers de la Justice, vol. 3, n° 3, p. 441-454.
10. Gaudemet (Jean) (1994), Église et Cité. Histoire du droit canonique, Cerf Montchrestien, 740 p.
11. Grossi (Paolo) (2018), « Vingtième siècle : la redécouverte de l’historicité du droit », Clio@Themis, n° 14.
12. Grossi (Paolo) (2012), Introduzione al Novecento giuridico, éd. Laterza, 150 p.
13. Hakim (Nader) et Melleray (Fabrice) (2009), « La Belle Époque de la pensée juridique française », Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs au tournant du XX^e siècle, Dalloz, p. 1-12.
14. Halpérin (Jean-Louis) (2001), « L’histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ? », Revue d’histoire des sciences humaines, n° 4, p. 9-32.
15. Halpérin (Jean-Louis) (2010), « Le droit et ses histoires », Droit et Société, n° 75, p. 295-313.
16. Harouel (Jean-Louis) (2000), Histoire de l’expropriation, PUF, 128
17. Jamin (Christophe) (2003), « Dix-neuf-cent : crise et renouveau dans la culture juridique », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, p. 380-384.
18. Jouanjan (Olivier) et Zoller (Élisabeth) (dir.) (2015), Le « Moment 1900 ». Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis, éd. Panthéon-Assas, 384 p.
19. Kalifa (Dominique) (2017a), La véritable histoire de la Belle époque, Fayard, 296 p.
20. Kalifa (Dominique) (dir.) (2017b), « Le “Second Empire” a-t-il existé ? », Histoire, Économie, Société, vol. 36, n° 3, p. 4-71.
21. Kalifa (Dominique) (dir.) (2020), Les noms d’époques. De « Restauration » à « années de plomb », Gallimard, 351 p.
22. Krynen (Jacques) et d’Alteroche (Bernard) (2014), L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Classiques Garnier, 596 p.
23. Legendre (Pierre) (1997), « Remarques sur la re-féodalisation de la France », Études en l’honneur de Georges Dupuis, LGDJ, p. 201-211.
24. Melleray (Fabrice), « Les historiens du droit administratif sont-ils encore plus positivistes que les administrativistes ? », Clio@Themis, n° 14.
25. Bibliographie indicativePoly (Jean-Pierre) et Bournazel (Éric) (2004), La mutation féodale (X^e-XII^e siècle), PUF, coll. Nouvelle Clio, 496 p.
26. Poumarède (Jacques) (1992), « Penser l’absolutisme. Approche historiographique des ouvrages pédagogiques en histoire des institutions françaises », De la Res publica a los Estados Modernos, Servicio Editorial de la U.P.V., p. 261- 274.
27. Poumarède (Jacques) (dir.) (2006), Histoire de l’histoire du droit, EHDIP, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 499 p.
28. Slimani (Ahmed) (2011), « La place de la Révolution française dans les manuels et cours polycopiés “d’histoire des idées politiques” au XX^e siècle », Cahiers poitevins d’histoire du droit, 3^e cahier, n° 1, p. 273-293.
29. Slimani (Ahmed) (2017), « La pré-révolution française (1787-1789) dans les manuels français d’histoire du droit et des institutions de 1945 à nos jours », Cahiers poitevins d’histoire du droit, 8^e-9^e cahiers, n° 1, p. 93-107.
30. Supiot (Alain) (2007), « Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du droit et renaissance féodale », Approche critique de la contractualisation, S. Chassanard-Pinet et D. Hiez (dir.), LGDJ, p. 19-44.
31. Thireau (Jean-Louis) (1990), « Le comparatisme et la naissance du droit français », Revue d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, n° 10, p. 153-191.
32. Thireau (Jean-Louis) (2004), « Aux sources de la modernité juridique », Droits, n° 40, p. 157-162.

[1] Ce mouvement avait abouti, en 2005, à la tenue par la Société d’Histoire du droit avait mis ce thème à son agenda en suscitant une Histoire de l’histoire du droit (Poumarède, 2006).

[2] D. Kalifa (dir.), Les noms d’époques. De « Restauration » à « années de plomb », Paris, Gallimard, 2020, 351 p.

[3] Ibid., p. 9.

Comme les années précédentes, la SHDB lance un appel à communication pour ses journées d’étude de 2026, qui se tiendront à l’université Bourgogne Europe. Sans thème imposé, cette rencontre sera l'occasion d'accueillir des contributions portant sur l'ensemble des aspects de l'histoire du droit et des institutions de l'ancienne Bourgogne (et au-delà) et doit permettre notamment à de jeunes chercheurs de venir présenter leurs travaux.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l'année 2026 marquera le 550e anniversaire des guerres de Bourgogne (1474-1477), conflit décisif qui opposa Charles le Téméraire aux Confédérés suisses et à leurs alliés, et qui s'acheva par la mort du duc devant Nancy en janvier 1477. Ces événements eurent des conséquences juridiques et institutionnelles majeures, tant pour les territoires bourguignons que pour l'équilibre européen. Des communications portant sur cette période charnière seraient donc particulièrement bienvenues et s'inscriraient dans le cadre des commémorations de cet épisode historique crucial.

Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue.

Les propositions de communication sont à adresser à karen.fiorentino@u-bourgogne.fr  avant le 15 septembre 2026.

Argumentaire

La Révolution française est longtemps passée pour la matrice de toutes les révolutions. Ayant « inondé ses rivages » par une dynamique « salutaire et féconde parmi les bénédictions des hommes »^[1], elle a, par ses principes et sa majesté, infléchi le destin des peuples voisins. Plus encore, pour Michelet, 1789 a fait de la France le « vaisseau de l’humanité », le guide de tous les peuples dans leur quête d’émancipation et de liberté^[2]. Dans ce paradigme, les révolutions étrangères ultérieures découlent d’un message planétaire unique délivré en France, patrie des droits de l’homme et en tant que telle phare de l’humanité.

Cette vision francocentrée néglige, toutefois, l’influence de la guerre d’indépendance menée quelques années auparavant par treize colonies d’Amérique à la Couronne britannique^[3]. Ainsi, la France a pu, dans sa révolution même, être influencée par les idéaux exprimés outre-Atlantique, la Déclaration des droits de l’État de Virginie précédant de plus de dix ans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette même révolution américaine a pu, aux côtés des écrits de Jean-Jacques Rousseau et des Lumières, influencer les révolutionnaires de la République de Genève, parvenus à obtenir des changements institutionnels en 1782.   

Ensuite, lire les révolutions étrangères à travers le prisme des soulèvements français de 1789, 1848 ou 1870 conduit à une analyse réductrice, mettant au second plan les spécificités propres des histoires nationales et la valeur des contributions. Peut-on encore séparer « grandes » révolutions et « petites » révolutions ? Ce distinguo exprime souvent un cadre de pensée occidental, négligeant le nombre et l’importance de renversements politiques qui se sont produits dans le monde. Nombre d’entre eux ont notamment eu lieu entre 1945 et 1991, alors que l’on considère encore la période 1789-1848 comme l’âge d’or des révolutions^[4].  

Enfin, la circulation des idées s’effectue autant de l’Hexagone vers l’extérieur que de l’étranger vers le territoire français. Si le monde regarde la France, la France regarde le monde. Ce mouvement d’importation n’allant pas sans retranscription dans le droit positif, les projets et propositions de loi, la jurisprudence ou les prises de position de la société civile à caractère juridique, les historiens du droit ont naturellement voix au chapitre. Tel est l’objet de ce colloque, qui vise à mettre en évidence les apports d’évènements révolutionnaires étrangers sur l’évolution et/ou la contestation de normes institutionnelles et juridiques françaises.  

Ce mouvement participe assurément du décentrement du regard promu par les tenants d’une approche historique transnationale. Nuançant l’exceptionnalité des phénomènes nationaux et considérant l’interconnexion des territoires, elle insiste sur la circulation des personnes et des idées, sur les influences ayant existé par-delà les frontières. Cela ne conduit pas à occulter la réinterprétation éventuelle des concepts à l’occasion de transpositions locales ou la diversité des freins qu’ils peuvent rencontrer, mais au contraire à les mettre au jour. En effet, l’analogie a ceci d’éclairant qu’elle permet d’appréhender la contingence des solutions apportées à une même problématique, ainsi que le poids des représentations et de l’environnement^[5].  

De cette histoire se jouant des carcans étatiques et civilisationnels découle un enrichissement des schémas explicatifs traditionnels. Comme le note Patrick Boucheron, cette approche n’est pas « d’abord un geste idéologique » ou une « concession à l’air du temps », mais « une nécessité intellectuelle et une exigence scientifique dont on n’attend rien d’autre que des gains de connaissance »^[6]. Puisse l’histoire du droit ne pas rester en marge de cet enrichissement. Trop souvent, alors que le droit apparaît comme le produit d’affrontements politiques purement nationaux, il porte la trace d’influences extérieures, d’un regard porté sur des évènements planétaires parfois des plus lointains^[7].  

Critères pris en considération

Ce colloque visant à promouvoir les jeunes chercheurs, il privilégie les doctorants et les docteurs ayant soutenu leur thèse avant le 31 décembre 2025. En outre, par souci de cohérence interne et de qualité scientifique des interventions, les contributions soumises feront l’objet d’une sélection par un comité idoine.  

Cette dernière portera, notamment, sur le respect des règles suivantes :  

L’intervention attendue aura lieu en langue française ou en langue anglaise.  

Le terme « révolution » renvoie ici à un changement manifeste de régime politique. C’est un « changement brusque et violent dans la structure politique et sociale d’un État, qui se produit quand un groupe se révolte contre les autorités en place et prend le pouvoir »^[8]. Seront donc exclues du cadre la « révolution numérique », la « révolution sexuelle » ou les « révolutions » purement juridiques, dès lors qu’elles ne sont pas rattachées à une dynamique révolutionnaire aboutissant ou devant aboutir à des changements institutionnels atteignant la structure et l’organisation des États.  

Pourront, en revanche, être prises en considération les dynamiques révolutionnaires n’ayant pas débouché sur un remplacement effectif des autorités en place. Quoique réprimées et n’étant donc pas parvenues à s’imposer, elles portent en elles des principes ayant pu inspirer des acteurs politiques français, au parlement, au gouvernement ou au sein de la société civile.  

En outre, il importe peu en l’espèce que la « révolution » considérée soit marquée à droite ou à gauche, conçue pour une destruction de l’État, pour l’extension des libertés publiques ou pour la mise sur pied d’un régime autoritaire, anéantissant les mouvements révolutionnaires concurrents. Par exemple, le nazisme, le fascisme ou le pinochetisme peuvent être appréhendés comme des dynamiques révolutionnaires, en tant qu’ils aboutissent à un renversement du personnel et à un régime politique doté d’une idéologie identifiable.

Organisé par des historiens de droit, ce colloque aspire à trouver la trace de ces influences dans des actes législatifs ou réglementaires concrets, des décisions de justice, des projets de réforme ou des discours de spécialistes du droit. La traduction des idéaux révolutionnaires en France devra donc revêtir une dimension juridique, en tant qu’elle modifie concrètement ou change le regard porté sur des normes de droit privé ou de droit public.  

Les propositions ne pourront porter que sur des périodes postérieures à 1750. En effet, il importe d’abord que l’objet d’étude, la France, ait une réalité administrative et politique incontestable. Aussi, une certaine interconnexion entre les populations doit exister. Enfin, la rareté des événements révolutionnaires antérieurs conduit à cette délimitation.  

Date du colloque et modalité de soumission des contributions

Les propositions de contribution devront être transmises avant le 1^er septembre 2026 à l’adresse suivante : colloquerevolyon3@gmail.com. Elles ne devront pas excéder 3 500 caractères, espaces compris et notes de bas de page incluses.

Le colloque se tiendra les 14 et 15 janvier 2027 à l’université Jean Moulin Lyon III, au 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon. La présence des contributeurs est naturellement requise.  

Par la suite, les contributions apportées donneront lieu à une publication universitaire, conforme aux exigences académiques.

Comité scientifique

• Mme Catherine Fillon, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon III.
• Mme Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’IEP de Lyon.
• M. Clovis Bernardi, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III.
• M. Anthony La Rocca, Docteur en droit mention histoire du droit à l’Université Jean Moulin Lyon III.
• Mme Nadège Zenoud, Doctorante en histoire du droit à l’Université Jean Moulin Lyon III.
• Mme Nina Burattin, Doctorante en histoire du droit à l’Université Jean Moulin Lyon III.

Bibliographie indicative

Bantigny Ludivine (dir.), Deluermoz Quentin (dir.), Gobille Boris (dir.), Jeanpierre Laurent (dir.), Palieraki Eugénia (dir.), Une histoire globale des révolutions, Paris, Éditions La Découverte, 2023, 1 198 p.  

Boucheron Patrick (dir.), Histoire mondiale de la France, Paris, Seuil, 2017, 800 p.

Carvalho Thérence, « Sur l’influence en histoire des idées », Journal of interdisciplinary history of ideas, 2023 (12-23), pp.1-23.

Deluermoz Quentin, Commune (s), 1870-1871. Une traversée des mondes au XXI^e siècle, Paris, Éditions du Seuil, 2020, 432 p.

Zúñiga Jean-Paul, Pratiques du transnational. Terrains, preuves, limites, Paris, Centre de recherches historiques, 2011, 285 p.

[1] Jules Michelet, Histoire de la Révolution française, T. IV (1853), Paris, Ernest Flammarion, 1898, p. 258.

[2] Jules Michelet, Introduction à l’histoire universelle, Paris, L. Hachette, 1831, p. 3.

[3] Annie Jourdan, « 1789. La Révolution globale », in Patrick Boucheron (dir.), Histoire mondiale de la France, Paris, Seuil, 2017, p. 395.

[4] « Introduction » et Enzo Traverso, « Écrire l’Histoire des révolutions » in Ludivine Bantigny (dir.), Quentin Deluermoz (dir.), Boris Gobille (dir.), Laurent Jeanpierre (dir.) et Eugénia Palieraki (dir.), Une histoire globale des révolutions, Paris, Éditions La Découverte, 2023, pp. 5-6 et p. 72.

[5] Paul Veyne, Comment on écrit l’histoire, Paris, Seuil, 1978, p. 286.

[6] « Récit national et histoire mondiale. Comment écrire l’histoire de France au XXIe siècle », Histoire@Politique, 2017/1 (n° 31), p. 19.

[7] Voir notamment Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost et Jean-Louis Halpérin, Histoires contemporaines du droit, Paris, Dalloz, 2020, p. 19.

[8] Ludivine Bantigny (dir.), Quentin Deluermoz (dir.), Boris Gobille (dir.), Laurent Jeanpierre (dir.) et Eugénia Palieraki (dir.), op. cit., p. 7.

Les 3 et 4 Novembre 2026, IMODEV organisera à l’Université Paris 1 PanthéonSorbonne les « 11th Academic Days on Open Government & Digital Issues – 11e Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique ». Sous la direction d’Irène Bouhadana et William Gilles, cette conférence internationale sera la 43e édition des conférences internationales de l’IMODEV sur le droit et la gouvernance de la société de l’information.

Cette 11^e édition s’inscrit dans le prolongement des sept premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts organisée en novembre de 2017 à 2025, ainsi qu’en décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire et des praticiens qui s’intéressent aux enjeux relatifs aux gouvernements ouverts et au numérique en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.

L’un des objectifs du processus des gouvernements ouverts est de promouvoir une plus grande transparence, d’encourager la participation citoyenne et la collaboration dans la prise de décision gouvernementale, mais aussi de favoriser la responsabilisation du gouvernement. Dans cette perspective, il importe de mettre l’accent sur le rôle des citoyens, de la société civile, et des parties prenantes aux processus de décision pour améliorer les politiques gouvernementales.

Il s’agit aussi de mettre en lumière les enjeux juridiques et éthiques qui sous-tendent le développement des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle.

Depuis la 2e édition, les Journées universitaires font expressément référence aux enjeux du numérique dans le titre de la conférence internationale dans la mesure où le processus de numérisation est l’un des vecteurs des gouvernements ouverts dans la société de l’information. Par conséquent, les intervenants pourront centrer leur intervention sur les gouvernements ouverts, sur les enjeux du numérique ou faire une intervention articulant ces deux problématiques.

Aux origines des “Academic Days on Open Government & Digital Issues”…

Les expériences observées depuis 2011 au sein des pays membres de l’OGP ont montré que si la société civile est largement associée au processus des gouvernements ouverts, la communauté universitaire n’a pas été suffisamment consultée. Il importe au contraire de souligner que la communauté universitaire doit être partie prenante du processus des gouvernements ouverts. Le concept d’« Academic days » n’avait jamais été expérimenté dans les événements précédents de l’OGP. En organisant ces journées, Irène Bouhadana et William Gilles ont ainsi décidé de consacrer pour la première fois un événement scientifique aux enjeux des gouvernements ouverts et du numérique en souhaitant réunir les universitaires – quelles que soient leurs disciplines – pour leur permettre de débattre de ces enjeux dans une démarche scientifique. Cette tradition se perpétue désormais depuis 2016.

Les Academic Days visent à rassembler tous les universitaires qui s’intéressent à ces questions, que leur pays soit ou non membre de l’OGP. L’objectif sous-jacent consiste à construire à terme une doctrine universitaire sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique. L’IMODEV, réseau international de chercheurs et d’universitaires, et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne œuvrent déjà pleinement en faveur de la promotion de ces thématiques.

Un événement pluridisciplinaire et international

Cette manifestation scientifique vise à rassembler l’ensemble des personnes qui souhaitent réfléchir aux thématiques qui sont associées à l’ouverture des gouvernements et au numérique dans une démarche universitaire.

Cet événement pluridisciplinaire permet d’associer le droit, les sciences politiques, l’économie, la gestion, les sciences mathématiques, les sciences informatiques, les sciences sociales, l’histoire, la sociologie, les sciences environnementales, les arts, et toutes les autres matières susceptibles d’être reliées à ces enjeux.

Ces journées permettront, par leur caractère transversal et pluridisciplinaire, de comprendre, d’analyser et de débattre des enjeux des gouvernements ouverts et du numérique en présence de représentants originaires de différents pays.

Un événement ouvert à la jeunesse, aux étudiants et aux jeunes chercheurs : transmettre aux décideurs de demain

Par ailleurs, ces journées ont vocation à s’ouvrir également à la jeune recherche (jeunes docteurs, doctorants, étudiants de master 2). L’objectif consiste à associer les jeunes générations aux enjeux de demain. Les jeunes chercheurs volontaires peuvent candidater pour animer des tables rondes ou workshops, sous la présidence d’un chercheur sénior.

Des formes d’interventions variées et participatives favorisant le rayonnement en matière de recherche

La variété des interventions proposées permettra à chaque participant, quel que soit son domaine de recherche, de présenter et défendre ses travaux sous réserve de disponibilité.

Les workshops permettront aux participants de débattre autour des thématiques en lien avec les gouvernements ouverts et les enjeux du droit du numérique en groupe d’une dizaine de personnes.

Les workshops peuvent porter sur l’ensemble des thématiques liées aux enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, comme :

• Open Government
• Algorithmes
• Intelligence artificielle
• Blockchain
• Crowdfunding
• Open Data
• Lutte contre la corruption
• Droit d’accès à l’information
• Droit au respect de la vie privée
• Participation citoyenne
• Collaboration citoyenne
• Institutions internationales & Gouvernement ouvert
• Fondations du   Gouvernement ouvert ou des enjeux du numérique (philosophie, sociologie)
• Parlement ouvert
• Obligation de rendre des comptes (accountability) Justice ouverte
• Liberté d’expression à l’ère du numérique
• Union européenne &
• Gouvernement ouvert
• Union européenne & enjeux du numérique Open Law
• Enjeux du Big Data
• Cybersécurité
• Cybersurveillance
• Fake News
• Smart cities / villes intelligentes Budget participatif
• Fracture numérique
• Neutralité du Net
• Lanceurs d’alertes
• Lobbying
• Campagnes électorales, vie politique et outils numériques
• Transparence et sécurité nationale
• Droit collaboratif
• Médiation
• Souveraineté numérique

Dès lors qu’il réunit un nombre suffisant de participants (minimum 5), tout universitaire peut proposer au Conseil scientifique des Academic days d’autres thématiques. La proposition doit mentionner la langue de travail (Français, Anglais ou Espagnol), le nom et les fonctions du responsable du workshop, le titre du workshop et un abstract d’une dizaine de lignes (rédigé en Français, Anglais ou Espagnol) pour son examen par le Conseil scientifique.

Informations et contact

Nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives à l’organisation. Nous vous invitons à consulter dès à présent notre plate-forme Internet dédiée à l’événement à l’adresse suivante : http://academicdays.imodev.org 

Sur cette plate-forme, vous pourrez vous enregistrer comme intervenant ou participant.

L’inscription sur la plate-forme est obligatoire (avant le 10 juillet 2026).

Vous pourrez y transmettre vos propositions d’intervention, mais aussi nous communiquer des suggestions de thématiques comme mentionné précédemment.

Dans l’attente de vous rencontrer aux Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, nous vous invitons à consulter notre plate-forme Internet afin de découvrir l’ensemble de nos activités :

http://www.imodev.org

Au plaisir d’échanger et de débattre avec vous

Irène Bouhadana-Gilles et William Gilles