Agrégation d''Histoire du Droit 2013-2014 - Résultats de l'admissibilité

Vie académique

Agrégation d''Histoire du Droit 2013-2014 - Résultats de l'admissibilité

et sujets de la deuxième leçon


Premier concours d'agrégation de l'Enseignement supérieur (France)

2013-2014

Histoire du Droit et des Institutions

 

Admissibilité + Sujets de la 2e leçon (1re leçon en loge, Droit privé)



Candidat(e)s admissibles

  • Azéma Ludovic
  • Charlin Frédéric
  • Combette Céline
  • Dounovetz-Dounot Cyrille
  • Ducros François-Régis
  • Ferreira Oscar
  • Fiorentino Karen
  • Frêlon-Martelly Elise
  • Guéraud Luc
  • Guerlain Laetitia
  • Lault Marie-Clotilde
  • Laurent-Bonne Nicolas
  • Le Gal Sébastien
  • Oulion Rémi
  • Prévost Xavier
  • Quastana François
  • Serra Olivier
  • Soula Mathieu

Note à l'attention des candidat(e)s non admissibles

Le jury recevra les candidats non admissibles qui le souhaitent le mardi 10 décembre 2013 à partir de 15 heures à l’Université Paris II, Département de droit romain et d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe - salle Collinet 4 rue Valette 75005 PARIS.

 

Vous devez adresser votre demande avant le mercredi 4 décembre 2013 par courriel au ministère à Mme Marie-Josée CLOATRE (marie-josee.cloatre@education.gouv.fr).

 

 

Sujets de la 2e leçon

(1re leçon en loge - Droit privé)

  • L’adoption de l’enfant naturel
  • Dieu nous garde de l’équité des parlements
  • L’emphytéose du Moyen Âge au XIXe siècle
  • La contumace du Moyen Âge au code d’instruction criminelle
  • La dénonciation pénale
  • Les actions possessoires du XVIe au XVIIIe siècle
  • L’anoblissement
  • La rupture du contrat de travail
  • La renaissance du testament
  • Le douaire des enfants
  • Les compétences pénales du juge de paix
  • Le secret professionnel de l’avocat
  • La diffamation au XIXe siècle
  • L’émancipation du Moyen Âge au Code civil
  • L’indemnisation du dommage jusqu’au Code civil
  • L’accident de travail
  • La concurrence déloyale
  • La conciliation judiciaire depuis la Révolution
  • L’enrichissement sans cause
  • Les contrats innomés
  • L’oralité dans l’ordonnance civile de 1667
  • Mariage et consentement depuis le XVIe siècle
  • Le prodigue
  • Le quasi-contrat
  • Le viol
  • La tutelle en pays de droit coutumier
  • Les nullités dans les contrats depuis 1804
  • La motivation des arrêts
  • L’infanticide
  • La complicité avant 1789

Source: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22721/les-concours-nationaux-d-agregation.html

 
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