Coll. Thèmes & commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 558 pages

ISBN : 978-2-247-15948-2

Présentation de l'éditeur

L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.

Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale.

Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.

Préface de Gérard Larcher 
Avant-propos de Guylain Clamour

Coll. Bibliothèque des thèses, 670 pages

ISBN : 978-2-84934-187-2

Présentation de l'éditeur

Le conflit de lois dans l'espace consiste en la détermination de la loi applicable à un litige caractérisé par un élément d'extranéité. Ce phénomène émerge dès lors qu'une pluralité d'ordres juridiques possède une égale vocation à régir un même litige. Mais une telle concurrence entre les normes composant divers ordres juridiques n'existe qu'en droit privé ; le conflit de lois est présenté à l'inverse comme structurellement étranger au droit public.

Le droit applicable à l'administration se singularise cependant par rapport à cette présentation manichéenne puisqu'il comporte un régime dual, lequel est composé tant de règles de droit public que de droit privé. Cependant, le droit administratif, qui regroupe les seules règles de droit public applicable à l'administration, implique l'intervention d'une qualification matérielle du litige dont l'influence sur le phénomène conflictuel est considérable. La qualification administrative du litige revient à consacrer sa dimension publique et induit, ce faisant, l'absence de conflit de lois en la matière.

S'il est possible de démontrer théoriquement l'incompatibilité du conflit de lois et du droit administratif, la pratique juridictionnelle suscite néanmoins leur confrontation. Toutefois, loin de favoriser leur rapprochement, cette confrontation révèle l'antagonisme de ces deux notions. L'immixtion du phénomène conflictuel en matière administrative suscite la standardisation du droit administratif, lequel est traité à l'identique du droit privé, remettant en cause la réalité de la qualification administrative du litige et la validité d'un conflit de lois en droit administratif. Inversement, le respect de la qualification administrative du litige dans un contexte extraterritorial implique la transcendance du phénomène conflictuel résiduel, lequel ne peut être confondu avec un simple conflit de lois et doit être conçu comme un conflit de souverainetés.

Préface de Benoît Plessix, Professeur à l'Université Panthéon-Assas.

Maxence Chambon est maître de conférences et co-directeur de la licence d'administration publique à l'Université de Cergy-Pontoise.

ISBN 978-1-4724-6789-8

4e de couverture

‘While there is agreement that democratic institutions need to be changed, the ways in which participation and representation could be combined vary. Covering the several ways in which participatory budgeting is implemented in different countries, this volume is extremely useful in understanding the many promises, but also the many challenges of democratic innovations.’

– Donatella della Porta, European University Institute & Scuola Normale Superiore, Italy

‘This revised version of a book originally published in French and other European languages is a much anticipated contribution to the literature on participatory budgeting. Written by three respected figures within the field, the book offers a nuanced and insightful analysis of the varied trajectories of participatory budgeting across Europe and the implications this has for realising social justice and “democratising democracy”.’

– Graham Smith, University of Westminster, UK

Can participatory budgeting help make public services really work for the public? Incorporating a range of experiments in ten different countries, this book provides the first comprehensive analysis of participatory budgeting in Europe and the effect it has had on democracy, the modernisation of local government, social justice, gender mainstreaming and sustainable development. By focusing on the first decade of European participatory budgeting and analysing the results and the challenges affecting the agenda today it provides a critical appraisal of the participatory model. Detailed comparisons of European cases expose similarities and differences between political cultures and offer a strong empirical basis to discuss the theories of deliberative and participatory democracy and reveal contradictory tendencies between political systems, public administrations and democratic practices.

Yves Sintomer is professor for political science at Paris 8 University, and Senior Fellow at the Institut Universitaire de France. He is visiting professor and associated researcher at Neuchâtel University, Lausanne University and Bask Country University. He is doctor of political and social sciences (European University Institute, Florence) and works in a research supervision capacity (Paris 5 University).

Anja Röcke is Assistant Professor of Sociology at the Institute for Social Sciences at Humboldt University, Berlin. She studied in Berlin and Paris and achieved her doctoral degree at the European University Institute in Florence.

Carsten Herzberg is Senior Researcher at the nexus Institute – a think tank for participatory politics and cooperation management in Berlin. He studied Political Science and holds a German-French PhD.

Coll. Travail et salariat, 246 pages

ISBN : 978-2-84303-264-6

Présentation de l'éditeur

Le droit du travail est sous le feu de critiques - il serait archaïque, trop protecteur, trop compliqué... - justifiant une véritable hystérie réformatrice. Mais d'où vient cette institution aujourd'hui si décriée par certains ?

Claude Didry, chercheur en sociologie, rend compte ici des dynamiques historiques du droit et du travail, telles qu'elles se déploient de la Révolution française jusqu'à nos jours. Cette analyse permet de prendre la pleine mesure de la rupture que représente l'adoption d'un code du travail dans la France de la Belle Époque. Elle permet de saisir le contrat de travail comme la base des coopérations durables et innovantes entre ouvriers, ingénieurs et techniciens, dont sortiront tout à la fois les industries et les grandes luttes sociales du XXe siècle. Ce droit nouveau ne se réduit pas à un empilement irrationnel de protections présentées aujourd'hui comme désuètes, mais institue le travail comme une activité sociale définie par un temps, la durée légale, et un lieu, l'établissement. On comprend dès lors que la remise en cause de ce droit ne peut qu'accentuer les dérives d'un capitalisme financier qui déstabilise les entreprises, en portant atteinte, dans sa substance même, au travail.

Cette grande fresque historique conduit à redécouvrir l'importance du droit du travail dans la vie des salariés, et à proposer de le prolonger par une sécurité sociale industrielle qui remettrait le travail au centre de l'entreprise et de la société.