Coll. Droit privé & sciences criminelles , 422 pages

ISBN : 978-2-84934-196-4

Présentation de l'éditeur

Les personnes détenues n’échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l’homme est à l’origine de la construction prétorienne d’une véritable norme de protection des droits des personnes privées de liberté, qui dépasse largement le seul droit pivot de l’article 5 de la Convention?européenne. L’expression la plus aboutie de ce nouveau contexte favorable à la pénétration des droits fondamentaux est la création en 2008 du Contrôle général des personnes privées de liberté.

Partant de la conception élargie des personnes privées de liberté, celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des autorités indépendantes que sont la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le défenseur des droits, l’ouvrage sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, fruit d’une réflexion collective, n’est pas un ouvrage de plus sur la condition juridique de la personne détenue. Il propose un dépassement de l’archétype des droits fondamentaux des personnes privées de liberté que représentent les droits applicables aux personnes détenues pour en saisir sa substance?: la vulnérabilité.

Au droit commun des personnes privées de liberté à raison de leur entière situation de dépendance vis-à-vis de l’institution d’accueil répondent des droits spécifiques appréciés à l’aune de l’âge, de leur qualité d’étranger, de leur état de santé ou de leur handicap.

Contributions de Nicolas CATELAN, Frédérique CHOPIN, Julien COUARD, Vincent EGEA, Marie-Sophie FILIPI, Thierry FOSSIER, Sébastien FUCINI, Eudoxie GALLARDO, Richard GHEVONTIAN, Muriel GIACOPELLI, Elizaveta GLOTOVA, Adeline HAZAN, Yannick JOSEPH-RATINEAU, Magali LAFOURCADE, Julien LARREGUE, Christine LAZERGES, Gaëlle Le CORROLLER, Lucien MAURIN, Aurélie MUSSO, Béatrice PASTRE-BELDA, Jean-Baptiste PERRIER, Laura PIGNATEL, Emmanuel PUTMAN, Sacha RAOULT, Caroline SIFFREIN-BLANC, Jacques TOUBON .

Coll. BibliothèqueS de droit, 224 pages

ISBN : 978-2-343-07408-5

Présentation de l'éditeur

La loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, communément appelée « loi Warsmann », a changé l'appréhension des saisies pénales. Auparavant, elles étaient entendues comme la mise sous main de justice de tout bien susceptible de constituer un élément de preuve dans un but de manifestation de la vérité. Seule la saisie de pièces à conviction était donc envisagée. Désormais elles permettent également d'appréhender des biens aux seules fins de garantir l'effectivité de la peine complémentaire de confiscation et les services d'enquêtes, à travers la « mise en état patrimoniale » des affaires pénales, mettent en exergue, dès la procédure, les biens susceptibles d'être confisqués.

Après l'entrée en vigueur de la loi, le législateur a modifié par touches successives le régime des saisies pénales des biens incorporels. Ces modifications sont en grande partie issues des praticiens qui ont pu déceler les failles du système. Toutefois, il ne faut pas négliger le rôle des délinquants, qui, dans leur volonté d'échapper à tout prix à la confiscation de leurs biens, ont fait preuve d'une certaine ingéniosité.

Alors qu'avant 2010, les saisies pénales des biens incorporels en France étaient limitées et ne faisaient pas honneur à l'influence du droit français à l'échelle Internationale, la loi « Warsmann » a fait de notre procédure une des plus adaptatives et abouties.

Nicolas Lory est titulaire du Master 2 « Droit pénal et sciences criminelles » de la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes.

Coll. Bibliothèque des thèses, 958 pages

ISBN : 978-2-84934-217-6

Présentation de l'éditeur

Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif de valorisation ? Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ? À travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation.

La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun - tels que les contrats d'entreprise ou de vente -, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs.

Préface de Etienne Vergès, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble.

Alexandre Delmotte est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes. Il est membre du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965) et du Groupe de Recherche Droit et Science (GRDS).

Ce qu’il est convenu d’appeler le droit financier comporte aujourd’hui deux volets. Le premier volet comprend le droit des marchés financiers qui a fait naître un droit des professionnels des marchés financiers et qui implique une bonne connaissance du droit des instruments financiers.
Le second volet est constitué par le droit de la régulation financière qui a pris une importance croissante depuis la crise financière. Il s’est traduit par une restructuration des autorités régulatrices et une européanisation de la régulation. Ce mouvement justifie des développements étoffés, le présent cours traite de cette question. Il présente les différentes autorités régulatrices nationales, leur évolution et leurs méthodes de régulation. Il examine également la mise en place de la régulation européenne en décrivant l’installation des institutions dédiées à cette tâche ainsi que leur rôle.

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