Coll. Droits et Débats, 174 pages

ISBN : 978-2-11-010252-2

Présentation de l'éditeur

Comment aborder aujourd’hui le droit européen et les questions de droit international public ? Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont souhaité porter un regard croisé sur ce thème. Le colloque organisé conjointement par les deux institutions met en lumière les conflits de souveraineté entre l’ordre juridique national et les normes européennes et internationales. Il analyse notamment la place prise par chacune des deux cours suprêmes françaises dans l’édification d’un « ordre juridique international », et les solutions apportées pour dépasser les situations de tension juridique entre la norme européenne et internationale et la norme interne.

La première table ronde interroge la place et le rôle des deux cours nationales dans un contexte de mondialisation du droit et de l’économie, où les normes d’origine non nationales font irruption dans les ordres juridiques internes. La deuxième table ronde présente les problématiques récentes de l’application et de la force juridique de la norme internationale. La troisième table ronde est consacrée au rôle des juridictions dans la détermination des sujets de droit international et de leurs attributs. Elle aborde la question du statut international de l’Union européenne et la place à accorder aux immunités de juridiction et d’exécution.

Actes du colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

Coll. Droits et Débats, 150 pages

ISBN : 978-2-11-145063-9

Présentation de l'éditeur

L’actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu’elle pose sont souvent délicates. Le colloque du 5 juin 2015 a examiné toutes ces questions. La première table ronde a porté sur le choix de l’outil fiscal, qui ne sert pas seulement à influer sur les comportements (fiscalité incitative) ou à procurer des recettes au budget de l’État (fiscalité de rendement). L’interrogation sur le « pourquoi ? » conduit à proposer une typologie des fiscalités sectorielles. Les deuxième et troisième tables rondes ont analysé les quatre secteurs, et ont dressé un bilan coûts/avantages, en s’interrogeant sur les conditions de son efficacité, notamment quant à son impact sur l’usager et son incidence sur la compétitivité économique de la France.

Cet ouvrage rassemble en outre, l'ensemble des interventions et des échanges avec le public et offre une analyse actuelle, concrète et documentée à tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la fiscalité sectorielle, et plus largement aux outils de l'action économique.

Actes du colloque organisé par le Conseil d'État à l'École nationale d'administration, le 5 juin 2015

Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 268 pages

ISBN : 978-2-919211-56-2

Présentation de l'éditeur

Point de rencontre d'une multiplicité d'éléments auxquels tient le sentiment d'être soi plutôt qu'un autre, l'identité est plurielle et composée d'éléments infiniment divers - singuliers ou collectifs, nationaux ou supranationaux, physiques ou numériques...

Si l'identité, considérée sous cet angle, n'est pas globalement organisée par le droit, ses composantes n'en sont pas moins, dans des mesures et à des niveaux divers, appréhendées par lui. Ceci apparaît avec évidence lorsqu'il est question d'éléments identitaires, sinon créés de toutes pièces par les ordres juridiques, du moins construits par eux - ainsi la citoyenneté nationale ou européenne. Mais il faut aussi compter avec certains cas moins immédiatement visibles, comme celui des informations génétiques ou encore de l'identité numérique, dont la protection par le droit représente à l'époque contemporaine un enjeu majeur. Et parfois même, c'est l'admission de l'existence d'une identité spécifique qui constitue en tant que telle un enjeu juridique : la reconnaissance d'une communauté en tant que peuple autochtone, bénéficiant à ce titre de droits collectifs, en est une bonne illustration.

Le contexte de la mondialisation donne une résonance particulièrement forte aux enjeux qui s'attachent, en droit, à l'appréhension de ces divers fragments de l'identité. C'est à ce thème, nécessairement divers et foisonnant, mais permettant de souligner le lien essentiel entre le droit et l'anthropologie, qu'est consacré le présent ouvrage.

Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc

ISBN : 978-2-919211-55-5

Présentation de l'éditeur

Le droit français des contrats et du régime de l'obligation a été réformé par l'Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l'influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le Code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le Code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du Code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des Codes civils français, et italien et du Code suisse des obligations.

Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l'obligation.

Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif et concerne le droit des contrats, décliné sous toutes ces facettes. Il permet de connaître la réforme française, tout juste portée sur les fonts baptismaux, tout en la comparant à la grande codification récente qu'a opérée le droit roumain.

Il sera suivi d'un second tome sur le régime de l'obligation.

Sur chaque thème se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs.

L'ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent de près au droit des contrats.