Coll. Rivages du droit, 202 pages

ISBN : 978-2-247-15307-7

Présentation de l'éditeur

Les droits de l'homme n'ont pas déplacé ni éliminé la souveraineté des Etats, mais ils l'ont limitée et relativisée. Cependant, la protection effective des droits de l'homme nécessite l'intervention des pouvoirs publics, à c'est-à-dire des Etats.

Paradoxalement, si les Etats ont des obligations négatives de ne pas interférer dans l'exercice des droits et libertés, ils ont aussi des obligations positives de deux types. D'une part, ils doivent créer les conditions nécessaires pour que ces droits soient effectifs et pas seulement théoriques ; d'autre part, ils doivent réagir face aux violations graves et massives des droits fondamentaux de l'homme. Il s'agit de crimes contre la communauté internationale et concernent donc l'ensemble de l'humanité.

Il pourrait donc surprendre qu'un ouvrage sur la protection internationale des droits de l'homme réaffirme et souligne les fonctions propres des Etats. Mais, face à la thèse de la crise de l'Etat, cet ouvrage met en valeur que la tension entre la souveraineté et les droits de l'homme peut être dépassée par la notion des obligations positives des Etats. Ces dernières leur sont imposées par le droit international contemporain en vue d'atteindre la promotion et la protection effective de la dignité propre à tout être humain.

Juan Antonio Carrillo Salcedo a été professeur de droit international aux Universités de Séville, Grenade et Autonoma de Madrid, juge à la Cour européenne des droits de l'homme et membre du Curatorium de l'Académie de droit international de la Haye. Il a consacré une grande partie de sa carrière à l'étude et à la défense des droits fondamentaux.

Coll. Thèses, Bibliothèque de droit public, 468 pages

ISBN : 978-2-275-05219-9

Présentation de l'éditeur

Nées dans l'incertitude, les autorités administratives indépendantes ne suscitent plus, presque quarante ans après la création officielle de la première instance, de scepticisme quant à leur capacité d'insertion au sein de notre système politico-juridique. Toutefois, le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait éluder la question de la légitimité de la formule institutionnelle.

Au regard des schémas ordinaires de la théorie de la représentation et de l'organisation administrative, la protection des libertés publiques par les AAI constitue, en effet, une déviation du système démocratique. Pourtant, en dehors des rouages traditionnels de l'État, ces autorités, impartiales et désintéressées, s'érigent par l'originalité de leur structure, en une nouvelle technique institutionnelle de production et de détermination de l'intérêt général. Plus encore, parce qu'à travers elles, le peuple ne se réduit plus à une seule et unique source, les AAI participent à un nouvel aménagement du pouvoir. Il reste que, la difficulté de situer ces instances dans le paysage institutionnel français conduit à faire échapper au contrôle démocratique une sphère fondamentale de décisions et d'activités. Les pouvoirs publics et les corps constitués doivent donc prendre la mesure du phénomène par un ajustement du contrôle juridictionnel et un aménagement du contrôle politique qui ne laissent place ni à une déresponsabilisation de leur action, ni à un contrôle qui conduirait à annihiler tout l'intérêt de la création de ces organismes.

ISBN : 978-2-343-09543-1, 306 pages

Présentation de l'éditeur

Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d’années à des risques sanitaires d’une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact médiatique. Hier, c’était l’affaire du sang contaminé, de la vache folle et de l’hormone de croissance. Aujourd’hui, c’est l’affaire du Médiator, et des prothèses mammaires PIP. Et, demain, ce sera peut-être l’affaire des ondes électromagnétiques, des nanotechnologies ou des particules fines. La fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle sont ainsi marqués par une prise de conscience de la menace découlant de l’ampleur des risques sanitaires le plus souvent induits par l’activité humaine. Face à cette situation, le droit évolue au coup par coup, discipline par discipline, sans que l’on sache très bien si les changements opérés constituent des ajustements à la marge ou masquent, au contraire, une mutation plus profonde du système juridique.
Cet ouvrage, issu d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 8 et 9 octobre 2015, propose une réflexion transversale sur la réponse du droit aux crises sanitaires, au travers de deux temps forts :
- L’anticipation de la crise tout d’abord. Quelles anticipations de la part des acteurs privés et publics ? Quel bilan tirer du principe de précaution ?
- La réaction face à la crise ensuite. Quelles options entre indemnisation et répression ? Quelles actions entre voie judiciaire et médiatique ? Quels enjeux autour de l’expertise scientifique ?

Autant de questions auxquelles ont tenté de répondre les précieuses et riches contributions des auteurs de cet ouvrage dirigé par François Rousseau et Karine Foucher, respectivement Professeur de droit privé et sciences criminelles et Maître de conférences de droit public à l’Université de Nantes.

Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 278 pages

ISBN : 9782802755340

Présentation de l'éditeur

Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l’Union européenne, le principe majoritaire en droit de l’Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d’une logique constitutionnaliste que d’une logique propre aux organisations internationales d’intégration.

Ce principe fait l’objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s’applique de manière croissante aux politiques internes de l’Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l’Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l’objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des États membres qui ont été mis en minorité.

Cet ouvrage traite d’un sujet aussi important politiquement que juridiquement.

Il s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

Sommaire

• Prolégomènes : le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques, par Olivier Beaud
• Principe majoritaire et création d’organisations européennes d’intégration, par Rostane Mehdi
• Théorie et pratique du principe de majorité dans les droits constitutionnels européens, par Denis Baranger
• Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée, par Brunessen Bertrand
• Le vote majoritaire au Conseil de l’Union européenne – Une vision pragmatique, par Jean Paul Jacqué
• Le principe majoritaire dans les politiques et actions internes de l’Union européenne, par Claude Blumann
• Le principe majoritaire dans les politiques externes de l’Union européenne, par Jan Wouters et Pierre Schmitt
• Le principe majoritaire et les coopérations renforcées, par Laetitia Guilloud Colliat
• Le principe majoritaire dans l’Union économique et monétaire, par Francesco Martucci
• La substance du principe majoritaire en droit de l’Union européenne – Réflexions sur le contenu et la fonction du principe majoritaire sous l’angle de l’Union d’États et de l’Union de citoyens, par Sébastien Roland
• Les recours formés par les États mis en minorité, par Laurent Coutron
• Dérogations en matière d’harmonisation de législations, par Thomas Van Rijn