Coll. Bibliothèque de la pensée juridique, 326 pages

ISBN : 978-2-406-05806-9

Présentation de l'éditeur

La « nouvelle question constitutionnelle » s'est posée à la suite d'une série de scandales : des multinationales ont violé les droits de l'homme, la liberté d'expression a été menacée sur Internet et les marchés financiers mondiaux ont pris des risques aux conséquences désastreuses. Une constitution étatique limite les énergies du pouvoir politique mais elle reste impuissante face aux effets destructeurs d'autres énergies sociales, issues de l'économie, de la science, de la technologie ou des nouveaux médias. L'ouvrage expose un constitutionnalisme qui va au-delà de l'État-nation : des constitutions non-étatiques et sociétales doivent répondre aux problèmes sociaux causés par les processus politiques transnationaux et par les secteurs privés de la société mondiale.

Préface et traduction d'Isabelle Aubert.

ISBN : 9780198733737, 608 pages

Présentation de l'éditeur

Since the end of the Cold War, states have become increasingly engaged in the suppression of transnational organised crime. The existence of the UN Convention against Transnational Organised Crime and its Protocols demonstrates the necessity to comprehend this subject in a systematic way.

Synthesizing the various sources of law that form this area of growing academic and practical importance, International Law and Transnational Organised Crime provides readers with a thorough understanding of the key concepts and legal instruments in international law governing transnational organised crime. The volume analyses transnational organised crime in consideration of the most relevant subareas of international law, such as international human rights and the law of armed conflict. Written by internationally recognized scholars in international and criminal law as well as respected high-level practitioners, this book is a useful tool for lawyers, public agents, and academics seeking straightforward and comprehensive access to a complex and significant topic.

Pierre Hauck is the Professor of Criminal Law, Criminal Procedural Law, and Philosophy of Law at the University of Trier in Germany.

Sven Peterke is the Professor of Public International Law at the Federal University of Paraíba, Brazil.

Sommaire

I. General Questions

1: Transnational Organised Crime: Concepts and Critics, Arndt Sinn
2: Transnational Organised Crime and its Impacts on States and Societies, Thomas Feltes
3: The Historical Evolution of the International Cooperation against Transnational Organised Crime: an Overview, Frank G. Madsen
4: The EU and the Fight against Organised Crime, Bernd Hecker
5: Transnational Organised Crime and Terrorism, Bettina Weißer

II. UN Core Conventions on Transnational Organised Crime

6: The Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (1988) and the Global Drug Prohibition Regime, Richard Vogler
7: The UN Convention against Transnational Organised Crime (2000), Neil Boister
8: The UN Protocol to Prevent, Suppress, and Punish Trafficking in Persons (2000), Hans-Joachim Heintze & Charlotte Lülf
9: The UN Protocal against the Smuggling of Migrant by Land, Sea, and Air (2000), Andreas Schloenhardt
10: The UN Protocol against the Illicit Manufacturing and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components, and Ammunition (2001), Aaron X. Fellmeth
11: The UN Convention against Corruption (2003) and Related Documents, Michael Kubiciel

III. Other Relevant International Regimes and Issues

12: Transnational Organised Crime and the Anti-Money Laundering Regime, Louis de Koker
13: Transnational Organised Crime and the Illegal Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Hennie Strydom
14: Transnational Organised Crime and the Sale of Children, Child Prostitution, and Pornography, Thorsten Müller
15: Transnational Organised Crime and Cultural Property, Bernhard Kretschmer
16: Transnational Organised Crime and Cybercrime, Marco Gercke

Part IV: Transnational Organised Crime as Matter of Certain Branches of International Law

17: International Law of the Use of Force and Transnational Organised Crime, Gideon Boas
18: International Humanitarian Law and Transnational Organised Crime, Joachim Wolf & Sven Peterke
19: International Human Rights Law and Transnational Organised Crime, Andrew Clapham
20: The Law of the Sea and Transnational Organised Crime, Alexander Proelss
21: International Criminal Law and Transnational Organised Crime, Pierre Hauck

Part V: Procedural and Technological Challenges for the Investigation of TOC- Policing, Technological Aspects, Efficiency, Exchange of Information, Abuse of Power, and Tactics of Conducting Investigation

22: International Policing of TOC, International Cooperation, and Exchange of Information, Rob Wainwright
23: Policing TOC, Tactics and Strategies, Technological Means for Fighting Crime and Efficiency, Jürgen Stock

Hors collection, 192 pages

ISBN : 9782340013407

Présentation de l'éditeur

Ne s’intéressant, à l’époque de l’adoption du Code civil, qu’à l’existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s’est élargi à la protection des êtres humains. À tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité, respect du corps. Lumineux dans cette démarche, le droit a révélé au passage des trous noirs quand il lui faut statuer sur la condition de l’être avant la naissance ou après la mort. L’objectif de protection s’est par ailleurs brouillé au contact de l’individualisme libéral soutenant la revendication de droits de disposer du corps ou d’exploiter la personnalité. Les volontés individuelles se heurtent toujours à des interdits pour forcer au respect de l’être humain – non-patrimonialité du corps, règlementation du cadavre – mais le droit des personnes est à un moment crucial de son évolution sous la pression d’aspirations à l’autodétermination. Le trouble est plus profond encore. Conçu par et pour les êtres humains, le droit des personnes n’est plus leur domaine réservé. Ses règles sont empruntées par les personnes morales. Surtout, la personnalité juridique est convoitée pour d’autres entités, vivantes et sensibles – les animaux – ou pourvues d’une intelligence artificielle – les robots cognitifs. Recentré sur l’humain, il est en outre défié par l’ambition de certains de trafiquer l’espèce humaine dans le but, prétend-on, de l’améliorer : l’individu augmenté serait la créature promise par la technoscience. Face à ces questions, et d’autres aussi, plus classiques, l’ouvrage fait se côtoyer la modernité juridique de la personne et le sens humain du droit. Il se destine ainsi conçu, à un large public, des étudiants en licence aux candidats à des examens ou concours professionnels (CRFPA, ENM…).

Coll. Penser le droit, 578 pages

Présentation de l'éditeur

À quoi sert le droit ? La question est aussi ancienne que la société. Mais, pour la première fois, nous envisageons le scénario d’une société post-juridique. Une société dont le droit se serait dissous dans un océan de normativité indistincte, déterritorialisée et managériale.

Ce droit, dont on annonce la crise, le déclin, l’évaporation, que sommes-nous en droit d’en attendre ? Quel est son apport spécifique aux relations sociales, la plus-value qu’il imprime à la gouvernance ? Plus simplement : que se passe-t-il lorsque deux individus, un groupe ou une société décident de « passer au droit » ? Et, à l’inverse, que perdons-nous lorsque nous renonçons au droit ?

Au carrefour des sciences sociales, du droit et de la philosophie, cet ouvrage aborde ces questions dans toute leur radicalité. Aux fonctions techniques du droit (mesurage, bornage, tissage), répondent les usages, conformes ou non, qu’en font les autorités et les justiciables ; à leur tour, ces fonctions et ces usages s’inspirent de finalités qui débordent le droit : ordre, démocratie, justice…

Saisissant le droit dans sa profondeur historique comme dans ses procès les plus récents, cet ouvrage, fruit de quarante ans de recherche, représente la synthèse la plus pénétrante sur la place et le rôle du juridique dans la société contemporaine.

En dialogue avec la philosophie politique et morale, voilà enfin un ouvrage qui « prend le droit au sérieux ».

François Ost est Professeur de philosophie et de sociologie du droit à Bruxelles et à Genève. Membre de l’Académie royale de Belgique, il préside l’Académie européenne de théorie du droit. Vice-recteur honoraire de l’Université Saint-louis (Bruxelles), il est l’auteur de vingt ouvrages consacrés à la théorie du droit, dont la plupart sont traduits en langues étrangères.

Sommaire

Première Partie – Usages

Chapitre 1. Mise en perspective
Chapitre 2. Clarification conceptuelle – Des fonctions attendues aux usages observés 

Deuxième partie – Fonctions

Chapitre 1. Institution primaire, institution secondaire
Chapitre 2. Normes primaires, normes secondaires
Chapitre 3. Fonctions primaires, fonctions secondaires – Jeu social, jeu juridique 

Interlude

Quel homme pour quel droit ? – De la nécessité d’un détour anthropologique pour penser les finalités du droit 

Troisième partie – Finalités 

Chapitre 1. Première finalité intrinsèque : définir un équilibre social général à vocation opératoire
Chapitre 2. Deuxième finalité intrinsèque : un équilibre susceptible d’être imposé par une contrainte réglée, génératrice de confiance
Chapitre 3. Troisième finalité intrinsèque : produire un équilibre susceptible d’être remis en cause dans le cadre de
procédures déterminées