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Le référendum d'indépendance de l'Ecosse

Le référendum d'indépendance de l'Ecosse

Mathilde Montaubin

Édition : 2016

ISBN: 978-2-343-09400-7

Coll. Droit des collectivités territoriales, 264 pages

Prix 2015 du mémoire de Master 2 de l'AFDCL

 

Présentation de l'éditeur

« L'Écosse devrait-elle être un pays indépendant ? » L'ambition de cet ouvrage n'est pas de répondre à cette question, posée lors du référendum d'indépendance du 18 septembre 2014, mais d'analyser les problèmes constitutionnels que soulevait l'organisation d'un référendum sur la séparation de l'Écosse du reste du Royaume-Uni. Cette étude est l'occasion de tenter de définir le statut constitutionnel de l'Écosse au sein de l'État plurinational qu'est le Royaume-Uni, ainsi que la Constitution britannique.

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Auteur(s) : 3488

Édition : 2016

ISBN: 978-2-343-09830-2

 

Présentation de l'éditeur

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA

L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA

David Hiez, Séverine Menétrey

Édition : 2016

ISBN: 978-2-343-09528-8

ISBN : 978-2-343-09528-8, 412 pages

 

Présentation de l'éditeur

En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.

Martin Luthers Reformation und das Recht

Martin Luthers Reformation und das Recht

Martin Heckel

Édition : 2016

ISBN: 978-3-161-54211-4

Présentation de l'éditeur

Die Entwicklung des evangelischen Kirchenrechts und des Staatskirchenrechts in Deutschland seit Beginn der Reformation ist nur aus der steten Wechselwirkung der juristischen Probleme und Dynamik mit ihren theologischen und politischen Ursachen und Folgen zu erfassen. Erst durch ihre Umsetzung in Rechtsformen führen die geistigen und gesellschaftlichen Kräfte und Bewegungen zur umwälzenden Veränderung oder beharrlichen Verfestigung ihrer Epoche.

Durch seine rechtshistorischen Aspekte und Analysen will dieses Werk auch den theologischen und historischen Nachbardisziplinen dienen, auf deren Vorarbeiten es fußt. Es ist problemgeschichtlich ausgerichtet. Es sucht die Entstehung und Wandlung der rechtlichen Institutionen aus den geistlichen und weltlichen Ursprüngen, die dem modernen Empfinden fremd geworden sind, verständlich zu machen und zugleich das Bewußtsein der Kontinuität zu stärken, die unsere pluralistische Geisteswelt und Rechtsordnung mit ihren geschichtlichen Wurzeln verbindet und bis heute prägt und bedingt. Es erstrebt keine handbuchartige Vollständigkeit. Manche Phänomene werden daher detailliert in Nahsicht, andere distanziert im Überblick behandelt. Im Aufbau wechselt es zwischen der chronologischen Schilderung des Geschehens und der systematischen Darstellung der Probleme und Institutionen, um weder auf narrative Anschaulichkeit noch auf systematische Exaktheit zu verzichten. Zeitliche Vorgriffe und Rückblenden, auch Wiederholungen, sind deshalb unvermeidlich. Querverweise wollen die abschnittsweise Lektüre erleichtern. Ausblicke auf die Gegenwart wurden nicht gescheut. Die Individualität geschichtlicher Erscheinungen gewinnt durch historische Rechtsvergleichung ohne Nivellierung an Profil. In diesem Buch kommt Luther selbst zu Wort. Mit ausführlichen Zitaten seiner Schriften will es den Theologen, Historikern und Juristen als einschlägiges Luther-Lesebuch dienen.

Martin Heckel Geboren 1929; Studium der Rechtswissenschaft in München; 1955 Promotion; 1960 Habilitation in Heidelberg; 1960–97 o. Professor des öffentlichen Rechts und Kirchenrechts in Tübingen; seit Oktober 1997 emeritiert.

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